ICPE – ENVIROSCOP, bureau d'études en environnement

Recours abusif : le bénéficiaire d’une autorisation environnementale pourra prochainement solliciter le versement de dommages et intérêts (loi industrie verte)

Enviroscop — Wed, 13 Sep 2023 05:58:23 +0000

Le projet de loi relatif à l’industrie verte, d’ores et déjà examiné en commission mixte paritaire, devrait être définitivement voté par le Parlement puis publié, en octobre 2023. L’article 2 de ce texte prévoit notamment la création d’une nouvelle possibilité, pour le bénéficiaire d’une autorisation environnementale de solliciter, devant le juge administratif, le versement de dommages et …

L’Office français de la biodiversité dévoile 80 leviers d’actions pour une meilleure intégration de la biodiversité dans les projets d’En

Enviroscop — Tue, 25 Jul 2023 05:58:13 +0000

A l’heure où le déploiement territorial des énergies renouvelables (EnR) s’accélère, l’Office français de la biodiversité (OFB) publie une étude, menée en partenariat avec le cabinet de conseil PwC, visant à identifier et valoriser les leviers développés à l’international, d’intégration de la biodiversité dans les projets de parcs solaires photovoltaïques (au sol ou flottants) et …

Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnemen

Enviroscop — Wed, 19 Jul 2023 05:51:40 +0000

Publics concernés : exploitants d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent relevant du régime de l’autorisation. Objet : modification de l’arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la …

Orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des installations classées

Enviroscop — Tue, 14 Feb 2023 05:50:10 +0000

Privilégier les meilleurs bureaux d’études Le ministère de la Transition écologique entend par ailleurs faire le tri entre le bon grain et l’ivraie en matière de bureaux d’études, en vue de faciliter l’instruction. « La situation constatée est encore trop hétérogène dans les dossiers remis », déplore-t-il. Aussi, prévoit-il de mettre en place un suivi national de …

Tous nos voeux pour 2023 !

Enviroscop — Wed, 21 Dec 2022 11:04:59 +0000

Eolien en mer : la CRE lance la phase de sélection des candidatures concernant les projets offshore au large de la Normandie et au large de l’île d’Oléron

Enviroscop — Thu, 27 Oct 2022 05:48:14 +0000

Les deux projets offshore concernés sont situés : au large de la Normandie, au large de l’île d’Oléron. N.B. : la date limite de candidature est fixée au 23 décembre 2022 à 12h.

« Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly » : un débat public inédit qui débutera le 27 octobre

Enviroscop — Fri, 09 Sep 2022 05:49:35 +0000

Un large débat public, ouvert à toutes et à tous Le débat portera sur la proposition d’EDF de construire six nouveaux réacteurs nucléaires de type « EPR2 », et dont les deux premiers seraient situés à Penly (76), en Normandie. Il se déroulera sur 4 mois, du jeudi 27 octobre 2022 au lundi 27 février 2023. Présidé …

Accélération des énergies renouvelables : les pistes dévoilées dans un avant-projet de loi

Enviroscop — Thu, 18 Aug 2022 07:09:34 +0000

Ces dernières années, la France est le seul pays européen qui n’a pas respecté ses obligations en matière d’énergies renouvelables. Elle a même été condamnée pour ses manquements. Pour pallier ses impérities à atteindre ses objectifs, le gouvernement doit impérativement accélérer le mouvement, qui plus est dans l’urgence d’un été caniculaire. Un avant-projet de loi vient …