Ecologie – ENVIROSCOP, bureau d'études en environnement

PLF 2024 – 7 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour la planification écologique

Enviroscop — Thu, 28 Sep 2023 07:21:19 +0000

Rénovation des logements, mobilité, préservation de la biodiversité, eau et énergie, appui aux territoires, notamment à travers le fonds vert : le budget porté par les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique va bénéficier de 7 milliards d’euros de crédits supplémentaires en 2024. Les effectifs des deux ministères et de leurs opérateurs vont aussi être renforcés, avec 760 emplois nets créés.

Déjà en grande partie dévoilée par Élisabeth Borne devant le la Conseil national de la refondation il y a un peu plus d’une semaine (lire notre article), la hausse des crédits portés par les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique – 7 milliards d’euros en 2024 – constitue « la première traduction budgétaire concrète de la planification écologique », a souligné Agnès Pannier-Runacher ce 27 septembre, en présentant à la presse, avec Christophe Béchu, la répartition du budget dont ils ont la charge.

Renforcement des effectifs des ministères et de leurs opérateurs

Au total, a précisé le ministre de la Transition écologique, 10 milliards d’euros supplémentaires seront engagés dans le projet de loi de finances (PLF) 2024 (Lien sortant, nouvelle fenêtre) pour la planification écologique, 3 milliards d’euros étant portés par d’autres ministères, notamment celui de l’Agriculture. Hors mesures de soutien aux consommateurs d’énergies (boucliers tarifaires), le budget des deux ministères va passer de 54 milliards d’euros en 2023 à 62 milliards d’euros (+15%) avec des effectifs en hausse, « pour la première fois depuis 20 ans », a souligné Christophe Béchu. Dans les services des ministères et chez les opérateurs, 760 créations nettes d’emplois sont prévues. « Cette hausse inédite permettra l’amplification de l’effort de rénovation énergétique, la mise en œuvre du plan eau et de la stratégie nationale pour la biodiversité ou encore l’accompagnement des territoires ruraux dans le cadre de France Ruralités », indiquent les ministères.

Rénovation énergétique

Comme déjà annoncé par la Première ministre, 1,6 milliard d’euros d’autorisations d’engagements supplémentaires seront allouées l’an prochain aux aides à la rénovation énergétique, en particulier MaPrimeRénov’ pour atteindre 5 milliards d’euros au total. L’objectif est d' »accélérer l’installation d’équipements décarbonés de chauffage et d’augmenter le nombre de rénovations d’ampleur, en particulier des passoires thermiques », soulignent les ministères. « Ce renforcement des moyens financiers et la poursuite du déploiement du réseau France Rénov’ avec les collectivités territoriales contribueront à atteindre la cible de 200.000 rénovations performantes fixée pour 2024 dans le cadre de la planification écologique », estiment-ils. L’éco-PTZ, principale aide pour assurer le financement du reste à charge des ménages, sera prolongé jusqu’en 2027, rappellent-ils. « Dans le prolongement de l’expérimentation lancée en 2023, le dispositif de ‘seconde vie’ permettra aux bailleurs sociaux qui engagent des rénovation très ambitieuses de leurs passoires thermiques de prolonger le bénéfice des exonérations de taxe foncière », indiquent également les ministères.

Mobilités décarbonées

Les investissements en faveur des « mobilités vertes » vont connaître une forte hausse. Le budget affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) est porté à 4,6 milliards d’euros en 2024 (+20% par rapport à 2023). Sur ce total, 3,9 milliards d’euros iront à la construction ou à l’entretien de lignes ferroviaires ou fluviales ainsi qu’au financement des transports collectifs et 0,7 milliard d’euros au transport routier. Pour financer les investissements dans les infrastructures décarbonées, le PLF prévoit une nouvelle taxe sur les grandes exploitations d’infrastructures de transport de longue distance; le rendement annuel attendu est de 0,6 milliard d’euros, répartis essentiellement entre les grandes concessions autoroutières et les grands aérodromes.

Le budget consacré au verdissement du parc de véhicules augmentera de 0,2 milliard d’euros en 2024 pour atteindre 1,5 milliard d’euros (+15%). Ce montant doit permettre de financer le bonus écologique, dont l’éligibilité sera conditionnée à partir de l’an prochain, pour les voitures neuves, à un critère environnemental, la prime à la conversion, dont les barèmes seront révisés pour la rendre plus incitative, et le dispositif de leasing de véhicules électriques à 100 euros par mois pour les ménages à revenus modestes qui sera ouvert aux précommandes d’ici la fin de l’année, comme annoncé par Emmanuel Macron (lire notre article). Parallèlement, les barèmes du malus sur les émissions de CO2 et sur la masse des véhicules seront renforcés pour inciter à l’achat de véhicules électriques et plus légers. 0,2 milliard d’euros supplémentaire est en outre prévu pour accompagner l’installation de bornes de recharge électriques.

Les énergies renouvelables vont bénéficier de 4,2 milliards d’euros de crédits et le nucléaire d’1,5 milliard d’euros. Le fonds chaleur est pour sa part renforcé, pour atteindre 0,8 milliard d’euros. Il doit permettre de décarboner la production de chaleur, aujourd’hui majoritairement produite à partir d’énergies fossiles, pour le chauffage des bâtiments, l’industrie et l’agriculture).

Eau et biodiversité

Les agences de l’eau vont voir leur budget augmenter de 500 millions d’euros en 2024, « soit une hausse de près de 20% des moyens en faveur de la préservation des ressources en eau », soulignent les ministères. Innovation du PLF : une réforme des redevances des agences de l’eau qui vise à renforcer les principes de pollueur-payeur et préleveur-payeur, tout en rééquilibrant la charge fiscale sur l’eau pesant sur les différentes catégories de redevables. 400 millions d’euros supplémentaires sont en outre prévus pour la biodiversité dans le budget 2024 : près de 300 millions d’euros pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale biodiversité, notamment pour l’entretien ou la création d’aires protégées et la préservation des écosystèmes et des espèces et 100 millions d’euros au titre de la dotation pour la valorisation des aménités rurales, qui augmente ainsi de 60 millions d’euros.

Fonds vert

Enfin, comme déjà annoncé, le fonds vert va passer de 2 à 2,5 milliards d’euros en 2024. Il continuera à soutenir « une approche transversale de la transition écologique dans trois dimensions la performance environnementale (rénovation énergétique, modernisation de l’éclairage public, etc.), l’adaptation au changement climatique (prévention des risques d’inondation, des feux de forêt, érosion du trait de côte), l’amélioration du cadre de vie (zones à faibles émissions mobilité, covoiturage, recyclage foncier des friches) », rappellent les ministères. Les projets de rénovation énergétique des écoles bénéficieront, eux, d’une enveloppe de 500 millions d’euros pour rénover 2.000 écoles dès 2024.

Lire l’article d’origine sur Banque des territoires

Le classement du renard comme « nuisible » n’est pas justifié sur le plan sanitaire

Enviroscop — Tue, 22 Aug 2023 06:34:28 +0000

Le classement du renard comme « nuisible » n’est pas justifié sur le plan sanitaire (c) Michel

Dans une expertise remise en juin, l’Agence de sécurité sanitaire estime que le motif sanitaire ne justifie pas le classement du renard comme nuisible. Dans la foulée, le Gouvernement a pourtant reconduit ce classement pour trois ans.

L’expertise avait été demandée à l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) en mars 2022 par plusieurs directeurs généraux des ministères de la Transition écologique, de l’Agriculture et de la Santé. Ils souhaitaient connaitre les impacts sur la santé publique des populations de renards dans une approche « One Health » afin de pouvoir en tenir compte dans la révision de l’arrêté triennal classant certaines espèces comme « susceptibles d’occasionner des dégâts » (Esod).

Le risque de transmission de certaines zoonoses par le canidé est en effet mis en avant, en plus de la prédation exercée sur les élevages avicoles et le gibier, comme un motif de classement en Esod. Un classement qui conduit à abattre environ un million de spécimens chaque année.

La réponse de l’Anses, dans un avis publié le 29 juin 2023, est sans équivoque. « Sauf situations sanitaires très particulières nécessitant des mesures locales et ciblées, la réduction de populations de renards ne peut pas être envisagée comme option globale pour lutter contre un agent pathogène ». Et d’ajouter : « Des effets inverses de ceux attendus (augmentation de la charge parasitaire, dispersion virale) ont, au contraire, pu être observés ».

L’intégralité de l’article sur Actu-Environnement

Tous nos voeux pour 2023 !

Enviroscop — Wed, 21 Dec 2022 11:04:59 +0000

Guide de gestion des dunes et des plages associées

Enviroscop — Wed, 14 Sep 2022 04:05:52 +0000

Le cordon dunaire forme, avec l’estran et l’avant-plage, un système sédimentaire complexe en perpétuelle évolution. La préservation et l’entretien de ces milieux naturels présentent une grande importance, notamment pour protéger les territoires littoraux vis-à-vis de l’érosion côtière et de la submersion marine.

Dans le cadre des missions d’intérêt général « Biodiversité » et « Prévention des risques naturels », le ministère en charge de l’Écologie a confié à l’Office national des forêts la rédaction d’un guide technique sur la gestion des dunes littorales atlantiques destiné à tous les gestionnaires des milieux dunaires.

Fruit de l’expérience de l’ONF dans la gestion des milieux dunaires littoraux, du Cerema et du BRGM dans la prévention des risques naturels, ainsi que de nombreux organismes gestionnaires et experts, il présente des outils utiles pour résoudre les problèmes liés à la gestion quotidienne des dunes et des préconisations concernant les plages associées aux cordons dunaires. Ni traité de géomorphologie, ni étude botanique, cet ouvrage doit permettre au praticien d’appréhender très concrètement la problématique de la gestion d’un milieu complexe et en évolution permanente, tout en fournissant les clés de compréhension nécessaires et en précisant le vocabulaire lié au domaine.

Véritable boîte à outils d’actions qui utilisent les processus naturels pour gérer et restaurer les dunes, ce guide a pour vocation de faire un panorama des techniques et de leur évolution afin de prendre en compte les attentes de la société face à la gestion des risques naturels et à la préservation de la biodiversité en milieu dunaire.

Téléchargez le guide sur le site des éditions Quae

Pour en savoir plus sur les dunes du littoral breton, voir l’article dédié sur le site de L’observatoire de l’Environnement en Bretagne

Source : DREAL Bretagne

La restauration écologique passe aussi par les écosystèmes herbacés

Enviroscop — Thu, 01 Sep 2022 11:06:57 +0000

En matière de restauration écologique, planter des arbres est devenu la solution prédominante. Pourtant, les écosystèmes forestiers ne sont pas les seuls qui méritent d’être restaurés. Les écosystèmes herbacés abritent également une grande biodiversité et participent au stockage du carbone souterrain. Ils correspondent aux prairies américaines, savanes africaines et pelouses du sud de la France et représentent 40 % de la biosphère terrestre. Quatre chercheurs, dont Élise Buisson, de l’Institut méditerranéen de biodiversité et d’écologie de l’université d’Avignon, soulignent leur importance dans une synthèse des connaissances en la matière publiée, le 4 août, dans la célèbre revue Science.

« La restauration écologique de ces écosystèmes a reçu peu d’attentions en raison de la supposition fausse selon laquelle ils se sont formés récemment et peuvent se reconstituer rapidement », expliquent les scientifiques. Pourtant, ces derniers affirment que les écosystèmes herbacés mettent « des siècles à récupérer une composition similaire aux écosystèmes herbacés anciens sans jamais l’atteindre ». Cette dégradation est souvent le résultat d’un changement de « régime de perturbations ». Ce phénomène advient lorsqu’un écosystème maintenu « ouvert » (par opposition à un écosystème « fermé », comme une forêt ancienne, sans interaction avec le monde extérieur) par des perturbations naturelles, comme l’herbivorie, se retrouve déstabilisé par des activités humaines telles que le labour, le surpâturage, l’extraction de minerais ou la plantation d’arbres. « Ces destructions sont souvent irréversibles, ignorant le stock de carbone souterrain dans ces écosystèmes herbacés anciens ainsi que les difficultés, voire l’impossibilité, à restaurer leur biodiversité et leur complexité. »

Pour accompagner la restauration ce type d’écosystèmes comme il se doit, les chercheurs suggèrent de prendre en compte les effets des perturbations naturelles de ces milieux qui les maintiennent ouverts et diversifiés, « ce qui nécessite de nombreuses recherches et des adaptations régulières ». Et pour accélérer la cadence et aider ces écosystèmes à recouvrir leur biodiversité, ils appellent à développer, dès maintenant, « les techniques visant à accélérer le rétablissement de la banque de bourgeons et des organes souterrains, (qui) n’en sont qu’à leurs balbutiements ».

Source :

La restauration écologique passe aussi par les écosystèmes herbacés
En matière de restauration écologique, planter des arbres est devenu la solution prédominante. Pourtant, les écosystèmes forestiers ne sont pas les s…
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