Zones Humides – ENVIROSCOP, bureau d'études en environnement

Imperméabilisation nouvelle des sols planifiée dans les documents d’urbanisme : Application de la séquence ERc

Enviroscop — Tue, 26 Mar 2024 12:07:50 +0000

L’agence de l’eau Seine-Normandie et la DRIEAT ont produit un guide pour aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE. Cette disposition accompagne des collectivités quant à l’application de la séquence ERc dès lors que le projet de territoire implique l’ouverture d’un nouveau secteur à l’urbanisation ou une opération de renouvellement urbain. Le guide présente une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature.

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LA VERSION 2 DE LA MÉTHODE NATIONALE D’ÉVALUATION DES FONCTIONS DES ZONES HUMIDES EST PARUE

Enviroscop — Thu, 29 Feb 2024 10:08:44 +0000

L’OFB, PatriNat OFB-MNHN, Biotope et sa filiale Soltis Environnement, le Cerema, l’Inrae, les Universités François Rabelais de Tours et Savoie Mont Blanc, la Tour du Valat, leurs partenaires du Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l’Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et du Syndicat Mixte des Étangs Littoraux (Siel) publient la nouvelle version de la Méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides.

Historique

Les zones humides assurent des fonctions essentielles : elles soutiennent le débit d’étiage des cours d’eau, ralentissent les ruissellements, stockent le carbone, accueillent la faune et la flore… mais les atteintes sur celles-ci se poursuivent. Quand un projet d’aménagement impacte les fonctions d’une zone humide, des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (séquence ERC) sont requises sur ces fonctions.

Depuis 2016, la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides (version 1) a permis, en application de la rubrique 3310 de la nomenclature relative aux projets d’Installation, Ouvrages, Travaux ou Activités, de promouvoir les projets de « moindre impact environnemental » sur les zones humides continentales. Cette méthode, principalement destinée à un public technique en charge de réaliser, instruire ou rédiger l’avis technique sur un dossier d’autorisation environnementale ou de déclaration, permet notamment, d’évaluer rapidement le respect des principes qui régissent cette compensation. L’accompagnement par des notes du Ministère en charge de l’environnement, les sessions de formation dispensées, l’automatisation SIG par une extension QGIS du Cerema ont favorisé son utilisation. Les sept années passées ont permis d’identifier les compléments à apporter à une version 2.

Lire l’article en entier sur le site du pôle lagune

En complément : guide pour la prélocalisation des zones humides, par l’AESN

Conseil d’Etat : Annulation de l’article 3 du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau

Enviroscop — Tue, 15 Nov 2022 06:47:10 +0000

Dans son rendu du 31/10/2022, le Conseil d’Etat décide :

Article 1er : Le h) de l’article 3 du décret du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau et l’arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement sont annulés. Cette annulation prendra effet au 1er mars 2023.
Article 2 : Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision contre les actes pris sur le fondement des dispositions annulées, les effets antérieurs à cette annulation doivent être réputés définitifs.
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l’association Union des étangs de France est rejeté, y compris les conclusions présentées au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : L’Etat versera, d’une part, au syndicat France Hydro-Electricité et autres, d’autre part, à l’association Hydrauxois la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 5 : La présente décision sera notifiée au syndicat France Hydro-Electricité, premier dénommé pour les autres requérants de la requête n° 443683, à l’association Hydrauxois, à l’association Union des étangs de France, à la Première ministre et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Lire l’intégralité du texte sur le site de LégiFrance

Ce nième rebondissement ne va pas faciliter le dialogue entre propriétaires de moulins, producteurs d’énergies renouvelables, pêcheurs et amoureux de la nature (le délais au 31/03/2023 n’arrangera rien, notamment pour les situations de blocage déjà en place).

« Planification écologique » : le gouvernement lance son premier chantier, sur la gestion de l’eau

Enviroscop — Fri, 30 Sep 2022 06:45:57 +0000

En déplacement à Marseille ce 29 septembre, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lancé le premier chantier de « planification écologique » du gouvernement, consacré à la gestion de l’eau.

S’exprimant devant le Medef, le 29 août dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne, avait esquissé les contours de la « planification écologique » que le gouvernement doit mettre en œuvre pour s’adapter aux conséquences du changement climatique et indiqué les premiers secteurs concernés (lire notre article). Tout juste un mois après, ce 29 septembre, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lancé le premier chantier de cette planification, lors d’une réunion à Marseille avec les représentants des acteurs de la gestion de l’eau, dont le président du Comité national de l’eau et les présidents des comités de bassins. « On a vécu un été inédit, une sécheresse inédite », a souligné le ministre à l’issue de la réunion, « on a pris l’engagement qu’il y aurait un avant et un après été 2022 ».
Au cours de cette période de sécheresse intense et prolongée, 93 départements ont été contraints d’adopter des restrictions d’eau et 75 départements ont subi des situations de crise. Pour ce premier chantier de « planification écologique », le pendant français du « green deal » européen, « on commence volontairement par un domaine relié à l’été, l’eau », a expliqué le ministre à la presse. « Le message qu’il faut faire passer, c’est qu’il faudra faire avec moins », a-t-il martelé, évoquant des « points de fragilité » : les 117 communes privées d’eau potable cet été, ou encore les 20% de fuites en moyenne du réseau d’eau potable en France.

Propositions concrètes attendues au plus tard début 2023

Parmi les exemples de décisions qui pourraient être prises dès l’automne, sans attendre la saison sèche, Christophe Béchu a indiqué, qu' »il pourrait y avoir des restrictions d’usage (de l’eau) qui se prendraient au mois de novembre, décembre ou janvier, pour s’éviter de se retrouver dans le stress de celui du mois de mai (2022) ». « L’idée, c’est de relire la copie et de dresser rapidement des constats avec des propositions concrètes », à la fin de l’année, ou au plus tard début 2023, a-t-il affirmé.
L’exercice de planification pour adapter la gestion de l’eau au changement climatique actuel et à venir, vise à atteindre l’objectif de baisse de prélèvements de 10% d’ici 2025 et 25% d’ici 2035, indique le ministère.

Lire l’intégralité de l’article sur le site de la Banque des territoires

La restauration écologique passe aussi par les écosystèmes herbacés

Enviroscop — Thu, 01 Sep 2022 11:06:57 +0000

En matière de restauration écologique, planter des arbres est devenu la solution prédominante. Pourtant, les écosystèmes forestiers ne sont pas les seuls qui méritent d’être restaurés. Les écosystèmes herbacés abritent également une grande biodiversité et participent au stockage du carbone souterrain. Ils correspondent aux prairies américaines, savanes africaines et pelouses du sud de la France et représentent 40 % de la biosphère terrestre. Quatre chercheurs, dont Élise Buisson, de l’Institut méditerranéen de biodiversité et d’écologie de l’université d’Avignon, soulignent leur importance dans une synthèse des connaissances en la matière publiée, le 4 août, dans la célèbre revue Science.

« La restauration écologique de ces écosystèmes a reçu peu d’attentions en raison de la supposition fausse selon laquelle ils se sont formés récemment et peuvent se reconstituer rapidement », expliquent les scientifiques. Pourtant, ces derniers affirment que les écosystèmes herbacés mettent « des siècles à récupérer une composition similaire aux écosystèmes herbacés anciens sans jamais l’atteindre ». Cette dégradation est souvent le résultat d’un changement de « régime de perturbations ». Ce phénomène advient lorsqu’un écosystème maintenu « ouvert » (par opposition à un écosystème « fermé », comme une forêt ancienne, sans interaction avec le monde extérieur) par des perturbations naturelles, comme l’herbivorie, se retrouve déstabilisé par des activités humaines telles que le labour, le surpâturage, l’extraction de minerais ou la plantation d’arbres. « Ces destructions sont souvent irréversibles, ignorant le stock de carbone souterrain dans ces écosystèmes herbacés anciens ainsi que les difficultés, voire l’impossibilité, à restaurer leur biodiversité et leur complexité. »

Pour accompagner la restauration ce type d’écosystèmes comme il se doit, les chercheurs suggèrent de prendre en compte les effets des perturbations naturelles de ces milieux qui les maintiennent ouverts et diversifiés, « ce qui nécessite de nombreuses recherches et des adaptations régulières ». Et pour accélérer la cadence et aider ces écosystèmes à recouvrir leur biodiversité, ils appellent à développer, dès maintenant, « les techniques visant à accélérer le rétablissement de la banque de bourgeons et des organes souterrains, (qui) n’en sont qu’à leurs balbutiements ».

Source :

La restauration écologique passe aussi par les écosystèmes herbacés
En matière de restauration écologique, planter des arbres est devenu la solution prédominante. Pourtant, les écosystèmes forestiers ne sont pas les s…
24 17:44:50/08/2022 –
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