DREAL – ENVIROSCOP, bureau d'études en environnement

Imperméabilisation nouvelle des sols planifiée dans les documents d’urbanisme : Application de la séquence ERc

Enviroscop — Tue, 26 Mar 2024 12:07:50 +0000

L’agence de l’eau Seine-Normandie et la DRIEAT ont produit un guide pour aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE. Cette disposition accompagne des collectivités quant à l’application de la séquence ERc dès lors que le projet de territoire implique l’ouverture d’un nouveau secteur à l’urbanisation ou une opération de renouvellement urbain. Le guide présente une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature.

Télécharger la synthèse du guide – Fichier PDF – 4 pages – 694 Ko

Télécharger le guide – Fichier PDF – 42 pages – 1,7 Mo

Ile-de-France : Cartographie régionale des zones de développement favorable à l’éolien

Enviroscop — Wed, 20 Sep 2023 10:08:45 +0000

Par circulaire du 26 mai 2021, Madame la Ministre de la Transition écologique, a demandé aux préfets de région d’élaborer une cartographie régionale réglementaire des zones favorables au développement de l’éolien.

L’élaboration de cette cartographie s’est effectuée en plusieurs étapes avant d’aboutir à la version finale que vous pouvez retrouver ci-dessous.

Vous pouvez retrouver la cartographie des zones favorable au développement éolien au lien suivant :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=f4907ae3-1daa-4789-900d-2c9691138369

Un premier travail a été réalisé au deuxième semestre 2021 avant d’être soumis à l’avis de différents acteurs du territoire dans le cadre d’une consultation lancée en début d’année 2022. Cette dernière, regroupant des associations, des développeurs, des collectivités ou encore des services de l’État, a permis de récolter une cinquantaine d’avis.

Dans un second temps, une harmonisation nationale a eu lieu, débouchant sur une version homogène, intégrée dans l’outil portail ENR de l’IGN&CEREMA. La création de cet outil, mis à disposition des collectivités et du grand public, s’inscrit dans la lignée de la loi d’accélération des énergies renouvelables (loi APER) et aidera à la définition des zones d’accélération des EnR à l’échelle communale.

Quatre niveaux de contrainte ont été déterminés :

« enjeux rédhibitoires », zones où le développement de l’éolien est impossible du fait d’une interdiction réglementaire stricte ;
« zones avec de forts enjeux avérés », zones où le développement de l’éolien sera difficile du fait de la présence de forts enjeux avérés ;
« zones favorables sous réserve de la prise en compte d’enjeux », zones favorables au développement éolien mais dans lesquelles des enjeux identifiés doivent être pris en considération ;
« zones favorables sous réserve de la prise en compte d’enjeux locaux », zones favorables au développement éolien mais dans lesquelles des enjeux locaux ont été identifiés et doivent être pris en considération.

L’ensemble des zones non couvertes par les niveaux de contraintes listés ci-dessus ont été nommées zones « de moindres contraintes ». Ces dernières ne sont pour l’instant pas listées sur la cartographie nationale du Portail EnR IGN&Cerema, où elles sont confondues avec les zones favorables sous réserve de la prise en compte d’enjeux locaux.

L’atlas des contraintes, recense toutes les contraintes prise en compte et leurs classifications sont justifiées.

La cartographie sera mise à jour tous les 5 ans, en parallèle de la mise à jour des zones d’accélération ENR dans le cadre de la loi APER.

Carte des zones potentiellement favorables à l’éolien en Ile-de-France — Atlas des contraintes et enjeux

Protection des allées d’arbres en France – Mémento

Enviroscop — Mon, 10 Jul 2023 11:13:08 +0000

Les allées d’arbres ont une valeur méconnue.

La LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a introduit l’article L350-3 dans le Code de l’environnement. Celui-ci protège les allées d’arbres et certains alignements d’arbres publics et privés le long des voies de circulation.

L’association ALLÉES – AVENUES a rédigé un mémento à destination des aménageurs et services de l’Etat qui explique ce qui est protégé par la Loi et comment évaluer les impacts d’un projet sur une allée d’arbres.

Ce document, bien illustré, donne de bonnes pratiques pour la gestion de l’arbre, explique les dérogations possibles et propose des mesures ERc lorsque c’est nécessaire.

Télécharger le mémento – Fichier PDF – 74 pages – 9,3 Mo

Lire l’article d’origine sur le site de la DREAL NpdC

Guide méthodologique pour l’évaluation de performances des ouvrages de maîtrise à la source des eaux pluviales

Enviroscop — Mon, 19 Dec 2022 09:58:53 +0000

Ce guide, paru en septembre 2022, rassemble des éléments méthodologiques et des retours d’expérience issus de ces projets. Il propose une approche méthodologique globale pour l’évaluation des performances des ouvrages de maîtrise à la source des eaux pluviales dans le cadre d’une gestion durable de l’eau.

Public ciblé : maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, agents en police de l’eau et agents en agence de l’eau.

Télécharger le guide départemental – Fichier PDF – 168 pages – 16 Mo

L’article d’origine sur le site de la DREAL Hauts-de-France

Guide de gestion des dunes et des plages associées

Enviroscop — Wed, 14 Sep 2022 04:05:52 +0000

Le cordon dunaire forme, avec l’estran et l’avant-plage, un système sédimentaire complexe en perpétuelle évolution. La préservation et l’entretien de ces milieux naturels présentent une grande importance, notamment pour protéger les territoires littoraux vis-à-vis de l’érosion côtière et de la submersion marine.

Dans le cadre des missions d’intérêt général « Biodiversité » et « Prévention des risques naturels », le ministère en charge de l’Écologie a confié à l’Office national des forêts la rédaction d’un guide technique sur la gestion des dunes littorales atlantiques destiné à tous les gestionnaires des milieux dunaires.

Fruit de l’expérience de l’ONF dans la gestion des milieux dunaires littoraux, du Cerema et du BRGM dans la prévention des risques naturels, ainsi que de nombreux organismes gestionnaires et experts, il présente des outils utiles pour résoudre les problèmes liés à la gestion quotidienne des dunes et des préconisations concernant les plages associées aux cordons dunaires. Ni traité de géomorphologie, ni étude botanique, cet ouvrage doit permettre au praticien d’appréhender très concrètement la problématique de la gestion d’un milieu complexe et en évolution permanente, tout en fournissant les clés de compréhension nécessaires et en précisant le vocabulaire lié au domaine.

Véritable boîte à outils d’actions qui utilisent les processus naturels pour gérer et restaurer les dunes, ce guide a pour vocation de faire un panorama des techniques et de leur évolution afin de prendre en compte les attentes de la société face à la gestion des risques naturels et à la préservation de la biodiversité en milieu dunaire.

Téléchargez le guide sur le site des éditions Quae

Pour en savoir plus sur les dunes du littoral breton, voir l’article dédié sur le site de L’observatoire de l’Environnement en Bretagne

Source : DREAL Bretagne