DREAL – ENVIROSCOP, bureau d'études en environnement

Imperméabilisation nouvelle des sols planifiée dans les documents d’urbanisme : Application de la séquence ERc

Enviroscop — Tue, 26 Mar 2024 12:07:50 +0000

L’agence de l’eau Seine-Normandie et la DRIEAT ont produit un guide pour aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE. Cette disposition accompagne des collectivités quant à l’application de la séquence ERc dès lors que le projet de territoire implique l’ouverture d’un nouveau secteur à l’urbanisation ou une opération de renouvellement …

Ile-de-France : Cartographie régionale des zones de développement favorable à l’éolien

Enviroscop — Wed, 20 Sep 2023 10:08:45 +0000

Par circulaire du 26 mai 2021, Madame la Ministre de la Transition écologique, a demandé aux préfets de région d’élaborer une cartographie régionale réglementaire des zones favorables au développement de l’éolien. L’élaboration de cette cartographie s’est effectuée en plusieurs étapes avant d’aboutir à la version finale que vous pouvez retrouver ci-dessous. Vous pouvez retrouver la …

Protection des allées d’arbres en France – Mémento

Enviroscop — Mon, 10 Jul 2023 11:13:08 +0000

Les allées d’arbres ont une valeur méconnue. La LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a introduit l’article L350-3 dans le Code de l’environnement. Celui-ci protège les allées d’arbres et certains alignements d’arbres publics et privés le long des voies de circulation. L’association ALLÉES – AVENUES a …

Guide méthodologique pour l’évaluation de performances des ouvrages de maîtrise à la source des eaux pluviales

Enviroscop — Mon, 19 Dec 2022 09:58:53 +0000

Ce guide, paru en septembre 2022, rassemble des éléments méthodologiques et des retours d’expérience issus de ces projets. Il propose une approche méthodologique globale pour l’évaluation des performances des ouvrages de maîtrise à la source des eaux pluviales dans le cadre d’une gestion durable de l’eau. Public ciblé : maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, agents en police de l’eau et agents …

Guide de gestion des dunes et des plages associées

Enviroscop — Wed, 14 Sep 2022 04:05:52 +0000

Le cordon dunaire forme, avec l’estran et l’avant-plage, un système sédimentaire complexe en perpétuelle évolution. La préservation et l’entretien de ces milieux naturels présentent une grande importance, notamment pour protéger les territoires littoraux vis-à-vis de l’érosion côtière et de la submersion marine. Dans le cadre des missions d’intérêt général « Biodiversité » et « Prévention des risques naturels », …

Arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de pouvoir du ministre de l’intérieur dans les situations d’urgence à caractère civil

Enviroscop — Wed, 06 Jul 2022 07:41:16 +0000

En application des dispositions de l’article R. 122-14 du code de l’environnement, et dans les conditions précisées au quatrième alinéa de cet article, le ministre de l’intérieur peut déléguer au préfet de département son pouvoir de décision. Est délégué le pouvoir dévolu au ministre de l’intérieur de caractériser une situation comme relevant d’une situation d’urgence à …

Arrêté du 11 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Artois-Picardie

Enviroscop — Mon, 16 May 2022 06:19:50 +0000

Le plan de gestion des risques d’inondation 2022-2027 du bassin Artois-Picardie est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Le plan de gestion des risques d’inondation 2022-2027 du bassin Artois-Picardie est consultable au siège de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement …

Installations classées pour la protection de l’environnement : un socle de prescriptions homogénéise les procédures

Enviroscop — Tue, 05 Apr 2022 08:18:37 +0000

Homogénéiser les prescriptions à l’échelle nationale et faciliter la phase d’instruction des dossiers, tel est l’objectif poursuivi par deux arrêtés ministériels, publiés ce 3 avril, définissant un tronc commun en matière de prévention de risques accidentels et chroniques de pollution de l’air, de l’eau ou des sols provenant des installations classées pour la protection de …