La concertation en France

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Décider ensemble a publié une étude sur les pratiques françaises de la concertation sur projet, entreprise en 2009 grâce au soutien de l’ADEME et avec la participation de l’Université de Technologie de Compiègne.

Menée auprès de maîtres d’ouvrages privés et publics, d’entreprises et de collectivités locales, l’étude de Décider ensemble fait émerger des pratiques, des méthodes et des outils de concertation portant sur des projets d’aménagement, des projets industriels ou des projets de politique publique.???

Elle s’adresse aux praticiens de la concertation en charge de porter des projets dans les territoires ainsi qu’aux décideurs nationaux en charge de construire une gouvernance prenant acte des récentes évolutions en matière de participation des parties prenantes et du public.

Lire le reste de l’article et télécharger l’étude sur le site de “Décider ensemble”

Evaluation environnementale : les parcs nationaux aussi…

Ce projet de décret complète la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale.

Les chartes des parcs nationaux deviennent le 19° plan/programme soumis à évaluation (art. R. 122-17 du Code de l’environnement).

De plus, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) devra donner un avis sur le rapport environnemental pour chacune de ces chartes (R. 122-19 II).

Pour télécharger le projet de circulaire, c’est ici

Le d??cret sur les Sch??mas R??gionaux Climat, Air, Energie paru au Journal officiel

Le décret Grenelle 2 sur les SRCAE vient de paraître…

Pour lire le texte original, c’est ici.

Mise en oeuvre des SAGE : la circulaire du 4 mai 2011

Le Ministère vient de faire paraître une circulaire donnant les instructions nécessaires à l’élaboration et à la mise en oeuvre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Le SAGE est un instrument essentiel pour la mise en oeuvre des SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, au nombre de 12 sur le territoire), car il décline concrètement et localement les orientations et les dispositions des SDAGE.

Les SAGE sont l’outil actif permettant d’atteindre le bon état ou le bon potentiel écologique de deux tiers des masses d’eau pour l’ensemble de la France d’ici 2015 (objectif  “Grenelle”).

 

Pour lire la circulaire, c’est ici.

L’??talement urbain, enjeu soci??tal et environnemental, ??tude de la FNAUT

L’Etalement urbain, enjeu sociétal et environnemental… Etude de la FNAUT

Une récente étude initiée par la fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) et financée par l’Ademe aborde le thème de l’étalement urbain et ses dispositions de mobilité en s’appuyant sur un cas de circonstance concret, l’agglomération de Tours. Une agglomération parmi tant d’autre, l’étalement urbain est une spécificité nationale et non locale.

Extraits d’une très bonne analyse du blog “habitat durable” (lien vers l’article original)

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D??veloppement des ENR et ind??pendance ??nerg??tique

L’autosuffisance énergétique a le vent en poupe. Par-delà les différences (certains parlent d’autosuffisance énergétique, d’autres d’autonomie énergétique) les territoires concernés ont tous une vision commune : renoncer à l’importation d’énergies fossiles. Et ca marche !

A lire la synthèse proposée par Bruno Abegg | CIPRA International

Quelques morceaux choisis :

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Un nouveau programme d’action pour la protection des eaux conforme à la directive Nitrates

Le ministère de l’Ecologie organise une consultation publique, jusqu’au 24 juin prochain, sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux programmes d’actions pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Ces textes substituent notamment aux programmes d’actions départementaux actuels, un programme national définissant les principales mesures à mettre en œuvre au titre de la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution à partir de sources agricoles.

(source : Localtis)

Pour lire le projet de décret c’est ici

ICPE : meilleures techniques disponibles

Les installations classées sont conçues et exploitées de manière que toutes les mesures de prévention appropriées soient prises contre les pollutions, notamment en ayant recours aux meilleures techniques disponibles.

Voir le texte intégral

Projet de d??cret ??olien

De grands soucis pour les experts en perspective ?

 

Comment prouver que “l’installation est implantée de telle sorte que les aérogénérateurs sont positionnés parallèlement aux voies de déplacement de l’avifaune” ?

Quelles voies de déplacement ? migrations ? Y-a-t-il une marge possible ?

 

Quel est l’intérêt environnemental de cette demande : “Lorsque des haies et des bandes herbacées sont présentes dans le paysage environnant, l’exploitant assure leur présence le long des chemins d’accès.” ?

Attirer les oiseaux à proximité des parcs éoliens ?

 

Bon courage aux monteurs de projets

(je passe sur les distances à respecter par rapport aux radars, lisez vous même).

 

Pour lire le projet, c’est ici

Plans Climat et sch??mas r??gionaux : le projet de d??cret

Ce décret, d’une part, définit le type d’information que les organismes de distribution d’électricité et de gaz doivent directement mettre à disposition des autorités concédantes afin de concourir à l’élaboration et à l’évaluation des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et des plans climat-énergie territoriaux prévus par les articles L. 222-1 à L. 222-3 et L. 229-26 du code de l’environnement.

Il définit également le type d’informations que les organismes de distribution d’électricité et de gaz doivent transmettre au service statistique du ministère chargé de l’énergie afin que celui-ci les mettent à disposition, dans des conditions définies dans le décret, des collectivités territoriales devant élaborer ou évaluer leurs plans climat-énergie territoriaux.

Le décret définit par ailleurs les modalités de transmission de ces informations par les organismes de distribution d’électricité et de gaz aux autorités concédantes et au service statistique du ministère chargé de l’énergie.

Lire le projet

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