{"id":535,"date":"2013-03-29T14:24:28","date_gmt":"2013-03-29T13:24:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/?page_id=535"},"modified":"2023-03-30T10:49:14","modified_gmt":"2023-03-30T09:49:14","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/telechargement\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<p>www.enviroscop.fr et actu.enviroscop.com sont deux sites \u00e9dit\u00e9s par Enviroscop :<\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e9nomination sociale : Enviroscop<\/li>\n<li>RCS : ROUEN 498 711 290<\/li>\n<li>SIRET 498 711 290 00045<\/li>\n<li>Date d\u2019immatriculation : 26 juin 2007<\/li>\n<li>Forme juridique : SCOP ARL<\/li>\n<li>Capital : variable<\/li>\n<li>Num\u00e9ro de TVA intra-communautaire : FR62498711290<\/li>\n<li>Adresse du si\u00e8ge : 27 rue Andr\u00e9 MARTIN, 76710 MONTVILLE<\/li>\n<li>Assurance RCP et RCP Environnement : MAIF collectivit\u00e9s, au titre du statut de SCOP<\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Informations mises \u00e0 disposition :<\/span><\/p>\n<p>Le contenu mis \u00e0 disposition sur le pr\u00e9sent site est fourni \u00e0 titre informatif. L&rsquo;existence d&rsquo;un lien du site enviroscop.fr ou actu.enviroscop.com vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient \u00e0 l&rsquo;internaute d&rsquo;utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilit\u00e9 de l&rsquo;\u00e9diteur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e quant aux informations, opinions et recommandations formul\u00e9es par ces tiers.<\/p>\n<p>Tout lien hypertexte vers les sites propri\u00e9t\u00e9s d&rsquo;Enviroscop doit faire l&rsquo;objet d&rsquo;une demande d&rsquo;autorisation pr\u00e9alable de l&rsquo;\u00e9diteur. Il est rappel\u00e9 les risques inh\u00e9rents \u00e0 la transmission \u00e9lectronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l&rsquo;\u00e9tat, quelle que soit leur source.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Droits d&rsquo;auteur :\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Le site doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 un usage exclusivement personnel et ne peuvent \u00eatre en tout ou partie ni reproduites, ni communiqu\u00e9es. L&rsquo;ensemble des donn\u00e9es (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site reste la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d&rsquo;Enviroscop ou de ses partenaires.<\/p>\n<p>Toute reproduction, repr\u00e9sentation ou diffusion, \u00e0 des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout proc\u00e9d\u00e9 que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on susceptible d&rsquo;engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur.<\/p>\n<p>Pour toute demande de pr\u00e9cision, vous pouvez contacter le webmaster du site sur la page\u00a0<a href=\"http:\/\/www.enviroscop.fr\/nous-contacter.html\">\u00ab\u00a0Nous contacter\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n<p>Politique de protection des donn\u00e9es personnelles applicable \u00e0 compter du 25 mai 2018<\/p>\n<p><strong>ENVIROSCOP construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fond\u00e9es sur la confiance r\u00e9ciproque : assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs est une priorit\u00e9 absolue pour ENVIROSCOP.<\/strong><\/p>\n<p><strong>ENVIROSCOP respecte l\u2019ensemble des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/strong><\/p>\n<p><strong>ENVIROSCOP se conforme \u00e9galement aux r\u00e8gles d\u00e9ontologiques \u00e9dict\u00e9es par les instances ordinales repr\u00e9sentatives des professions m\u00e9dicales et param\u00e9dicales pr\u00e9sentes sur son service.<\/strong><\/p>\n<p><strong>ENVIROSCOP applique une politique extr\u00eamement stricte pour garantir la protection des donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Chaque utilisateur d\u2019ENVIROSCOP reste ma\u00eetre de ses donn\u00e9es. ENVIROSCOP n\u2019en dispose pas librement.<\/strong><\/li>\n<li><strong>Elles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re transparente, confidentielle et s\u00e9curis\u00e9e.<\/strong><\/li>\n<li><strong>ENVIROSCOP est engag\u00e9e dans une d\u00e9marche continue de protection des donn\u00e9es de ses utilisateurs, en conformit\u00e9 avec la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e (ci-apr\u00e8s \u00ab LIL \u00bb) et du R\u00e8glement (UE) g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es du 27 avril 2016 (ci-apr\u00e8s \u00ab RGPD \u00bb).<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>OBJET DE LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE<\/p>\n<p><strong>ENVIROSCOP souhaite vous informer par l\u2019interm\u00e9diaire de la pr\u00e9sente politique de la mani\u00e8re dont nous prot\u00e9geons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es via notre site.<\/strong><\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique d\u00e9crit la mani\u00e8re dont ENVIROSCOP traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-apr\u00e8s le\/les \u00ab Utilisateur(s) \u00bb) lors de leur navigation sur son site (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb).<\/p>\n<p>Cette Politique peut \u00eatre modifi\u00e9e, compl\u00e9t\u00e9e ou mise \u00e0 jour afin notamment de se conformer \u00e0 toute \u00e9volution l\u00e9gale, r\u00e9glementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Utilisateur seront toujours trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription l\u00e9gale imp\u00e9rative venait \u00e0 en disposer autrement et serait d&rsquo;application r\u00e9troactive.<\/p>\n<p>Cette politique fait partie int\u00e9grante des\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation\u00a0du Site.<\/p>\n<p>IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT<\/p>\n<p><em>Rappel l\u00e9gal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui d\u00e9termine les moyens et les finalit\u00e9s du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l\u2019autorit\u00e9 du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.<\/em><\/p>\n<p>Le responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles est <strong>ENVIROSCOP<\/strong>,\u00a0<em>Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au capital variable, immatricul\u00e9e au RCS de Rouen sous le num\u00e9ro 498711290 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 27 rue Andr\u00e9 Martin, 76710 Montville (N\u00b0 TVA intracommunautaire : FR62498711290)<\/em>\u00a0(ci-avant et ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<strong>ENVIROSCOP<\/strong> \u00bb). ENVIROSCOP est repr\u00e9sent\u00e9e par Philippe SAUVAJON, son co-g\u00e9rant.<\/p>\n<p>Qu\u2019elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, ENVIROSCOP prend les mesures propres \u00e0 assurer la protection et la confidentialit\u00e9 des informations nominatives qu\u2019elle d\u00e9tient ou qu\u2019elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.<\/p>\n<p>COLLECTE &amp; ORIGINE DES DONNEES<\/p>\n<p>Toutes les donn\u00e9es concernant les Utilisateurs sont collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de ces derniers.<\/p>\n<p>ENVIROSCOP s\u2019engage \u00e0 recueillir le consentement de ses Utilisateurs et\/ou \u00e0 leur permettre de s\u2019opposer \u00e0 l\u2019utilisation de leurs donn\u00e9es pour certaines finalit\u00e9s, d\u00e8s que cela est n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, les Utilisateurs sont inform\u00e9s des finalit\u00e9s pour lesquelles leurs donn\u00e9es sont collect\u00e9es via les diff\u00e9rents formulaires de collecte de donn\u00e9es en ligne.<\/p>\n<p>FINALITE DES DONNEES COLLECTEES<\/p>\n<p>1.\u2003N\u00e9cessit\u00e9 de la collecte.<\/p>\n<p>Lors de l\u2019abonnement \u00e0 la lettre d\u2019information, l\u2019Utilisateur communique certaines Donn\u00e9es Personnelles. Si l\u2019Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demand\u00e9es, il se peut qu\u2019ENVIROSCOP soit dans l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 sa demande.<\/p>\n<p>Lors de la demande de devis, en ligne ou par correspondance, l\u2019Utilisateur communique certaines Donn\u00e9es Personnelles. Si l\u2019Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demand\u00e9es, il se peut qu\u2019ENVIROSCOP soit dans l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 sa demande.<\/p>\n<p>2.\u2003Finalit\u00e9s<\/p>\n<p>Le recueil de vos Donn\u00e9es Personnelles a pour base l\u00e9gale l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d\u2019ENVIROSCOP \u00e0 assurer la meilleure qualit\u00e9 de ses services, l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d\u2019ENVIROSCOP \u00e0 r\u00e9aliser des enqu\u00eates de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les am\u00e9liorer, le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la r\u00e9glementation en vigueur, notamment en mati\u00e8re de prospection commerciale.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es des Utilisateurs d\u2019ENVIROSCOP sont principalement trait\u00e9es pour permettre l\u2019envoi d\u2019articles parus sur le site ou de mener des enqu\u00eates de satisfaction facultatives sur les services d\u2019ENVIROSCOP (ces enqu\u00eates ne seront pas anonymis\u00e9es car elles servent de r\u00e9f\u00e9rence), d\u2019effectuer des statistiques sur l\u2019utilisation du site (via WordPress).<\/p>\n<p>Le caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es et les \u00e9ventuelles cons\u00e9quences d&rsquo;un d\u00e9faut de r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Utilisateurs de ENVIROSCOP sont pr\u00e9cis\u00e9s lors de leur(s) collecte(s).<\/p>\n<p>TYPES DE DONN\u00c9ES TRAIT\u00c9ES<\/p>\n<p>ENVIROSCOP est susceptible de traiter, pour la gestion des devis ou la prospection commerciale tout ou partie des donn\u00e9es suivantes : &#8211; Nom, pr\u00e9nom, Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel, adresse email professionnelle ou personnelle (si fournie), adresse postale professionnelle.<\/p>\n<p>NON-COMMUNICATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/p>\n<p><strong>Les Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Utilisateur ne seront pas transmises \u00e0 des acteurs commerciaux ou publicitaires.<\/strong><\/p>\n<p>Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalit\u00e9s rappel\u00e9es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d\u2019avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es des Utilisateurs d\u2019ENVIROSCOP sont principalement les agents de notre service client.<\/p>\n<p>ENVIROSCOP recourt \u00e9galement aux prestations fournies par WordPress pour l\u2019analyse de fr\u00e9quentation du site. Aucune Donn\u00e9e Personnelle ne lui est communiqu\u00e9e. Si cette soci\u00e9t\u00e9 utilise des serveurs en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, nous avons conclu avec elle, par contrat sp\u00e9cifique \u00e9tabli par la Commission Europ\u00e9enne pour encadrer et s\u00e9curiser le transfert de vos donn\u00e9es.<\/p>\n<p>DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES<\/p>\n<p>Nous conservons vos donn\u00e9es uniquement le temps n\u00e9cessaire pour les finalit\u00e9s poursuivies, conform\u00e9ment aux prescriptions l\u00e9gales.<\/p>\n<p>LES DROITS DES UTILISATEURS<\/p>\n<p>Chaque fois qu\u2019ENVIROSCOP traite des Donn\u00e9es Personnelles, ENVIROSCOP prend toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la pertinence des Donn\u00e9es Personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles ENVIROSCOP les traite.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les Utilisateurs d\u2019ENVIROSCOP disposent des droits suivants : &#8211; droit d&rsquo;acc\u00e8s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude des donn\u00e9es des Utilisateurs &#8211; droit de verrouillage ou d\u2019effacement des donn\u00e9es des Utilisateurs \u00e0 caract\u00e8re personnel (article 17 du RGPD), lorsqu\u2019elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l&rsquo;utilisation, la communication ou la conservation est interdite\u00a0<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexteArticle.do;jsessionid=F99FCEDCD62590E5C611B9152B030E99.tplgfr21s_2?idArticle=LEGIARTI000033219719&amp;cidTexte=LEGITEXT000006068624&amp;dateTexte=20180207\">(en savoir plus)<\/a>\u00a0&#8211; droit de retirer \u00e0 tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) &#8211; droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 18 RGPD) &#8211; droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 21 RGPD)\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/comprendre-vos-droits\">(en savoir plus)<\/a>\u00a0&#8211; droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donn\u00e9es font l\u2019objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) &#8211; droit de d\u00e9finir le sort des donn\u00e9es des Utilisateurs apr\u00e8s leur mort et de choisir \u00e0 qui ENVIROSCOP devra communiquer (ou non) ses donn\u00e9es \u00e0 un tiers qu\u2019ils aura pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/ce-que-change-la-loi-pour-une-republique-numerique-pour-la-protection-des-donnees-personnelles#mortnumerique.\">(en savoir plus).<\/a><\/p>\n<p>D\u00e8s qu\u2019ENVIROSCOP a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un Utilisateur et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019instructions de sa part, ENVIROSCOP s\u2019engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Si l\u2019Utilisateur souhaite savoir comment ENVIROSCOP utilise ses Donn\u00e9es Personnelles, demander \u00e0 les rectifier ou s\u2019oppose \u00e0 leur traitement, l\u2019Utilisateur peut contacter ENVIROSCOP par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante : ENVIROSCOP \u2013 27 rue Andr\u00e9 Martin \u2013 76710 Montville ou par mail \u00e0 contact.dataprivacy@ENVIROSCOP.fr. 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Enfin, les Utilisateurs de ENVIROSCOP peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment de la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes).<\/p>\n<p>\u00ab COOKIES \u00bb ET BALISES (TAGS) INTERNET<\/p>\n<ol>\n<li>\u00ab COOKIES \u00bb<\/li>\n<\/ol>\n<p>Un \u00ab cookie \u00bb est un petit fichier d\u2019information envoy\u00e9 sur le navigateur de l\u2019Utilisateur et enregistr\u00e9 au sein du terminal de l\u2019Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<strong>Cookies<\/strong>\u00a0\u00bb). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l\u2019Utilisateur, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet de l\u2019Utilisateur, le syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019Utilisateur, ainsi que la date et l\u2019heure d\u2019acc\u00e8s. 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Les services de partage de vid\u00e9o permettent d&rsquo;enrichir le Site d\u2019ENVIROSCOP de contenus vid\u00e9o et augmentent sa visibilit\u00e9.<\/p>\n<p>Lorsque l\u2019Utilisateur clique sur ces boutons, ENVIROSCOP pourra avoir acc\u00e8s aux informations personnelles que l\u2019Utilisateur aura indiqu\u00e9es comme publiques et accessibles depuis ses profils Facebook, Linkedin, Instagram ou Viadeo. Cependant, ENVIROSCOP ne cr\u00e9e ni n\u2019utilise aucune base de donn\u00e9es ind\u00e9pendante de Facebook, Linkedin, Instagram ou Viadeo \u00e0 partir des informations personnelles que l\u2019Utilisateur peut y publier et ENVIROSCOP ne traitera aucune donn\u00e9e relevant de sa vie priv\u00e9e par ce biais.<\/p>\n<p>Si l\u2019Utilisateur ne souhaite pas qu\u2019ENVIROSCOP ait acc\u00e8s aux informations personnelles publi\u00e9es sur l\u2019espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l\u2019Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis \u00e0 sa disposition par Facebook, Linkedin, Instagram ou Viadeo afin de limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es.<\/p>\n<p>S\u00c9CURIT\u00c9<\/p>\n<p>ENVIROSCOP met en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la confidentialit\u00e9 de Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n<p>A ce titre, ENVIROSCOP prend toutes les pr\u00e9cautions utiles, au regard de la nature des donn\u00e9es et des risques pr\u00e9sent\u00e9s par le traitement, afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et, notamment, d\u2019emp\u00eacher qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es, ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s (protection physique des locaux, proc\u00e9d\u00e9s d\u2019authentification avec acc\u00e8s personnel et s\u00e9curis\u00e9 via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines donn\u00e9es\u2026).<\/p>\n<p>INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS<\/p>\n<p>En principe, le Site et l\u2019Application s\u2019adressent \u00e0 des personnes majeures capables de contracter des obligations conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation du pays dans lequel se trouve l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>Aucune donn\u00e9e figurant sur le site n\u2019est susceptible de heurter un mineur.<\/p>\n<p>NOUS CONTACTER &#8211; COORDONN\u00c9ES DU DPO<\/p>\n<p>Si l\u2019Utilisateur a des questions ou des r\u00e9clamations concernant le respect par ENVIROSCOP de la pr\u00e9sente Politique, ou si l\u2019Utilisateur souhaite faire part \u00e0 ENVIROSCOP de recommandations ou des commentaires visant \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la pr\u00e9sente politique, l\u2019Utilisateur peut contacter ENVIROSCOP par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante : ENVIROSCOP \u2013 27 rue Andr\u00e9 Martin 76710 Montville<\/p>\n<p>ou contact.dataprivacy @ ENVIROSCOP.fr.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>www.enviroscop.fr et actu.enviroscop.com sont deux sites \u00e9dit\u00e9s par Enviroscop : D\u00e9nomination sociale : Enviroscop RCS : ROUEN 498 711 290 SIRET 498 711 290 00045 Date d\u2019immatriculation : 26 juin 2007 Forme juridique : SCOP ARL Capital : variable Num\u00e9ro de TVA intra-communautaire : FR62498711290 Adresse du si\u00e8ge : 27 rue Andr\u00e9 MARTIN, 76710 MONTVILLE &hellip; <\/p>\n<p><a class=\"more-link btn\" href=\"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/telechargement\/conditions-generales\/\">Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":627,"menu_order":30,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-onecolumn.php","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"footnotes":""},"class_list":["post-535","page","type-page","status-publish","hentry","nodate","item-wrap"],"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/P3rXAp-8D","jetpack_likes_enabled":true,"jetpack-related-posts":[{"id":625,"url":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/qui-sommes-nous\/notre-ethique\/scop\/","url_meta":{"origin":535,"position":0},"title":"enviroSCOP ?","author":"Enviroscop","date":"29 mars 2013","format":false,"excerpt":"Les SCOP (Soci\u00e9t\u00e9 COop\u00e9rative et Participative) sont des soci\u00e9t\u00e9s commerciales : elles rel\u00e8vent de la loi sur les soci\u00e9t\u00e9s ; elles choisissent d\u2019\u00eatre une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL, ce qui est le cas d'Enviroscop) ou une soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA). 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