Une d\u00e9cision de la Cour de cassation en date du 3 avril dernier permet de rappeler la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale encourue par une soci\u00e9t\u00e9 qui manque \u00e0 son obligation de s\u00e9curit\u00e9 vis-\u00e0-vis des travailleurs des soci\u00e9t\u00e9s ext\u00e9rieures intervenant sur son site. La Haute juridiction a en effet rejet\u00e9 le pourvoi de la soci\u00e9t\u00e9 Cemex Granulats contre la d\u00e9cision l’a condamnant \u00e0 80.000 euros d’amende pour homicide involontaire.<\/p>\n
Lors d’une op\u00e9ration de d\u00e9chargement de d\u00e9chets dans une carri\u00e8re exploit\u00e9e par cette derni\u00e8re, le camion d’une soci\u00e9t\u00e9 de travaux publics avait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur le site et s’\u00e9tait embourb\u00e9. Son conducteur avait \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 lors d’une man\u0153uvre du bulldozer intervenu pour le d\u00e9gager.<\/p>\n
Les juges d’appel avaient relev\u00e9 que les camions en surcharge \u00e9taient autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur le site, que les chauffeurs des entreprises clientes \u00e9taient laiss\u00e9s livr\u00e9s \u00e0 eux-m\u00eames pour effectuer leurs op\u00e9rations de d\u00e9chargement et, enfin, qu’il n’existait pas de consignes \u00e0 appliquer en cas d’enlisement des v\u00e9hicules. La Haute juridiction estime que la cour d’appel a justifi\u00e9 sa d\u00e9cision d\u00e8s lors qu’elle a mis en \u00e9vidence des fautes d’organisation et de surveillance commises par la soci\u00e9t\u00e9, ainsi que le lien de causalit\u00e9 entre ces fautes et l’accident mortel.<\/p>\n
Laurent Radisson<\/p>\n