Par une circulaire en date du 11 avril 2013 et publi\u00e9e le 30 avril, le minist\u00e8re de l’Ecologie vient de r\u00e9affirmer sa volont\u00e9 d’acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9marche de mise en \u0153uvre des plans de pr\u00e9vention des risques technologiques PPRT.<\/p>\n
Pour ce faire, un plan d’actions national pr\u00e9sent\u00e9 le 11 avril par la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho impose un planning ambitieux d’approbation des PPRT. Pr\u00e8s de dix ans apr\u00e8s l’adoption de la loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques, \u00ab\u00a0un peu plus de la moiti\u00e9 des PPRT seulement est approuv\u00e9e, et pour ces derniers leur mise en \u0153uvre n’a que rarement d\u00e9but\u00e9\u00a0\u00bb, rel\u00e8ve la circulaire. Ces retards s’expliquent par des obstacles identifi\u00e9s et aujourd’hui lev\u00e9s, assure le minist\u00e8re. Les \u00e9tudes techniques et les d\u00e9marches de r\u00e9duction des risques \u00e0 la source ont ainsi \u00e9t\u00e9 men\u00e9es pour la quasi-totalit\u00e9 des sites. Un temps important a par ailleurs \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 \u00e0 la concertation avec les collectivit\u00e9s, les industriels et les associations. Enfin, les modalit\u00e9s de financement des diff\u00e9rentes mesures des PPRT ont \u00e9volu\u00e9, notamment avec l’introduction d’un dispositif de financement par d\u00e9faut pour les mesures fonci\u00e8res.<\/p>\n
Dans les prochains mois, un texte l\u00e9gislatif devrait en outre permettre d’inscrire le financement compl\u00e9mentaire des travaux prescrits aux riverains par les collectivit\u00e9s et les industriels \u00e0 lorigine des risques \u00e0 hauteur de 25% chacun.<\/p>\n
Objectifs chiffr\u00e9s<\/p>\n
D’ici fin 2013, 75% des PPRT par r\u00e9gion devront ainsi \u00eatre approuv\u00e9s et 95% fin 2014. Une organisation permettant de mobiliser les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires a \u00e9t\u00e9 mise en place d\u00e8s 2006 au sein des Drire, puis confirm\u00e9e \u00e0 l’installation des Dreal, avec la constitution de cellules r\u00e9gionales sp\u00e9cialis\u00e9es appuy\u00e9es par des p\u00f4les interr\u00e9gionaux \u00ab\u00a0risques accidentels\u00a0\u00bb. Il s’agit d\u00e9sormais de conjuguer ces efforts par la mise en place dune \u00ab\u00a0task force\u00a0\u00bb r\u00e9gionale au sein des directions d\u00e9partementales des territoires DDT. Les agents ainsi mis \u00e0 disposition, devraient pouvoir consacrer plus de 50% de leur temps \u00e0 appuyer les diff\u00e9rents pr\u00e9fets de d\u00e9partement pour des questions ou proc\u00e9dures complexes. La circulaire insiste par ailleurs sur la bonne mise en \u0153uvre des plans d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9s. Le minist\u00e8re de l’Ecologie travaille en particulier sur un dispositif d’accompagnement collectif des riverains et des collectivit\u00e9s dans la mise en \u0153uvre concr\u00e8te des travaux prescrits par les PPRT. Des exp\u00e9rimentations vont \u00eatre mises en place en partenariat avec les op\u00e9rateurs logement. Dans ce cadre, il peut \u00eatre envisag\u00e9 d’int\u00e9grer les aspects risques technologiques dans des programmes locaux de l’Agence nationale de lhabitat Anah.<\/p>\n
Philie Marcangelo-Leos \/ Victoires-Editions<\/p>\n