\u00ab\u00a0L’AMF n’est pas oppos\u00e9e au PLUI. Nous disons simplement que cela ne doit pas \u00eatre automatique, que la collectivit\u00e9 doit pouvoir choisir. Nous disons aussi que m\u00eame lorsque l’on opte pour un PLUI, il faut que le maire garde quand m\u00eame un ‘droit de parole’… et la signature du permis de construire.\u00a0\u00bb Fran\u00e7ois Pupponi, rapporteur de la commission Urbanisme de l’Association des maires de France (AMF), a ainsi r\u00e9sum\u00e9 le 22 mai la position de l’Association vis-\u00e0-vis de l’\u00e9pineux dossier du transfert obligatoire de la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de plan local d’urbanisme (PLU) aux communaut\u00e9s de communes et d’agglom\u00e9ration qui doit figurer dans le projet de loi \u00ab\u00a0Duflot 2\u00a0\u00bb attendu d’ici l’\u00e9t\u00e9. Pour l’AMF, \u00ab\u00a0le PLU est \u00e0 la fois l’expression et l’outil d’un projet de territoire, c’est pourquoi la d\u00e9cision d’\u00e9laborer un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) doit relever des \u00e9lus concern\u00e9s et se faire sur la base du volontariat. Un PLUI ne peut \u00eatre en effet que la traduction d’un projet politique partag\u00e9 avec les communes\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Sur des territoires tr\u00e8s urbanis\u00e9s, de vraies questions se posent. En Ile-de-France notamment, faire un PLUI sur 200.000 ou 300.000 habitants, c’est irr\u00e9alisable \u2013 d’autant plus qu’on n’arrive pas \u00e0 faire des intercommunalit\u00e9s pertinentes, a soulign\u00e9 Fran\u00e7ois Pupponi. N’oublions pas, de surcro\u00eet, que faire un PLU, c’est long, c’est compliqu\u00e9… Alors si l’on songe aux collectivit\u00e9s qui arrivent au bout aujourd’hui, au terme de plusieurs ann\u00e9es de pr\u00e9paration, faut-il vraiment leur demander de tout recommencer pour passer au PLUI ?\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0De m\u00eame, un PLUI n’a pas forc\u00e9ment de sens en milieu rural, par exemple dans le cas d’une intercommunalit\u00e9 compos\u00e9e d’une ville-centre entour\u00e9e de communes dont le territoire est presque exclusivement constitu\u00e9 de terres agricoles, a rench\u00e9ri Andr\u00e9 Laignel, premier vice-pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l’AMF. Et puis n’oublions pas qu’il existe d\u00e9j\u00e0 d’autres outils de planification supracommunaux, notamment le Scot.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Un groupe de travail commun AMF et Assembl\u00e9e des communaut\u00e9s de France (ADCF) a d\u00e9j\u00e0 \u00e9labor\u00e9 des propositions d’\u00e9volution du cadre l\u00e9gal, dans les cas o\u00f9 les communes souhaitent faire un PLUI. Il pr\u00e9conise notamment d’instaurer une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e (deux tiers\u00a0des votes exprim\u00e9s du conseil communautaire) pour l’adoption d’une d\u00e9lib\u00e9ration relative \u00e0 l’approbation du PLUI, d’inscrire dans le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales une obligation de d\u00e9bat une fois par an sur la politique de l’urbanisme au sein du conseil communautaire, de \u00ab\u00a0permettre sous condition de d\u00e9roger \u00e0 l’unicit\u00e9 d’un PLU couvrant toute la communaut\u00e9\u00a0\u00bb ou encore d'\u00a0\u00bbassouplir la dimension int\u00e9gratrice du PLUI, sans imposer de fa\u00e7on syst\u00e9matique qu’il tienne lieu de PLH et de PDU\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Anne Lenormand avec Claire Mallet<\/p>\n