Le Minist\u00e8re de l’\u00e9cologie vient de publier la circulaire du 9 ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 la d\u00e9marche de pr\u00e9vention et de gestion des risques sanitaires des installations class\u00e9es soumises \u00e0 autorisation.<\/p>\n
La notice de pr\u00e9sentation pr\u00e9cise :<\/p>\n
\u00ab\u00a0R\u00e9sum\u00e9\u00a0: Depuis 1997, la r\u00e9glementation impose une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents, sur la sant\u00e9 des populations riveraines des installations class\u00e9es soumises \u00e0 autorisation, dans le cadre de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact du dossier de demande d\u2019autorisation. La pr\u00e9sente circulaire pr\u00e9conise pour les installations class\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019annexe I de la directive n\u00b02010\/75\/UE du 24 novembre 2010 relative aux \u00e9missions industrielles de r\u00e9aliser cette analyse sous la forme d\u2019une \u00e9valuation des risques sanitaires. Une analyse des milieux susceptibles d\u2019\u00eatre affect\u00e9s par le projet est \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e. L\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019\u00e9tat des milieux (IEM) au sens de la circulaire du 8 f\u00e9vrier 2007 sera utilis\u00e9e pour appr\u00e9cier l\u2019\u00e9tat de d\u00e9gradation de l\u2019environnement. Pour toutes les autres installations class\u00e9es soumises \u00e0 autorisation, \u00e0 l\u2019exception des installations de type centrale d\u2019enrobage au bitume de mat\u00e9riaux routiers pour lesquelles une \u00e9valuation des risques sanitaires sera \u00e9labor\u00e9e, l\u2019analyse des effets sur la sant\u00e9 requise dans l\u2019\u00e9tude d\u2019impact sera r\u00e9alis\u00e9e sous une forme qualitative.\u00a0\u00bb<\/p>\n
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Le texte de la circulaire peut \u00eatre consult\u00e9 ici.<\/a><\/p>\n