![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-content\/uploads\/2013\/09\/3152939255.png?resize=160%2C238&ssl=1\")
Le Gouvernement vient de d\u00e9poser un projet qui permettra d’exp\u00e9rimenter la proc\u00e9dure du permis unique. Une mesure que je soutiens depuis fort longtemps et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue lors des Etats g\u00e9n\u00e9raux de la modernisation du droit de l’environnement.<\/p>\n
Le Gouvernement vient de d\u00e9poser au Parlement un projet de loi d\u2019habilitation \u00e0 prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de s\u00e9curisation de la vie des entreprises. L’article 14 de ce texte pr\u00e9voit l’exp\u00e9rimentation de la proc\u00e9dure du \u00ab\u00a0permis unique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le dossier l\u00e9gislatif de ce projet de loi peut \u00eatre consult\u00e9 ici, sur le site de l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
Tout comme pour le certificat de projet, je soutiens sans r\u00e9serve cette mesure. Il conviendra bien s\u00fbr de lire avec attention l’ordonnance \u00e0 venir mais le fait d’exp\u00e9rimenter cette proc\u00e9dure, d\u00e9j\u00e0 en oeuvre dans bien d’autres pays devrait contribuer, non seulement \u00e0 simplifier les proc\u00e9dures administratives mais aussi \u00e0 mieux prot\u00e9ger l’environnement.<\/p>\n
Bien entendu, la proc\u00e9dure du permis unique ne pourra pas concerner tous les projets et devra sans doute se d\u00e9cliner selon les sp\u00e9cificit\u00e9s propres \u00e0 chaque dossier. Reste que de limiter le nombre des autorisations d\u00e9livr\u00e9es devrait permettre \u00e0 l’administration de se concentrer sur le fond plus que sur la forme des projets. Cela devrait \u00e9galement r\u00e9duire le nombre des projets et contribuer \u00e0 limiter les effets d’\u00e9vitement \u00e0 l’\u00e9gard du droit de l’environnement.<\/p>\n