{"id":145,"date":"2012-10-15T14:52:00","date_gmt":"2012-10-15T14:52:00","guid":{"rendered":"http:\/\/actu.enviroscop.com\/parutions"},"modified":"2013-02-28T14:58:47","modified_gmt":"2013-02-28T13:58:47","slug":"parutions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/2012\/10\/parutions\/","title":{"rendered":"Parutions"},"content":{"rendered":"
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Pr\u00e9sentation de l’\u00e9valuation environnementale<\/span><\/h1>\n<\/div>\n
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25 septembre 2012<\/div>\n
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Le DREAL (Direction R\u00e9gionale de l’Environnement, de l’Am\u00e9nagement et du Logement) Lorraine pr\u00e9sente dans une plaquette l’\u00e9tat de la r\u00e8glementation relative \u00e0 l’\u00e9valuation environnementale issue de la r\u00e9forme du Grenelle de l’Environnement.<\/p>\n

Depuis le 1er juin 2012, certains projets doivent en effet faire l’objet, par l’autorit\u00e9 environnementale, d’un examen au cas par cas, au regard des incidences potentielles du projet sur l’environnement. A l’issue de cet examen, l’autorit\u00e9 environnementale d\u00e9cide si le projet doit faire l’objet d’une \u00e9tude d’impact et donc d’une enqu\u00eate publique.<\/p>\n

Elle s’appliquera aux plans \/ programmes r\u00e9glement\u00e9s par le code de l’environnement \u00e0 partir du 1er janvier 2013 et aux plans \/ programmes r\u00e9glement\u00e9s par le code de l’urbanisme au 1er f\u00e9vrier 2013.<\/p>\n