{"id":154,"date":"2011-08-11T06:38:00","date_gmt":"2011-08-11T06:38:00","guid":{"rendered":"http:\/\/actu.enviroscop.com\/icpe-et-dechets-adaptation-de-la-procedure"},"modified":"2011-08-11T06:38:00","modified_gmt":"2011-08-11T06:38:00","slug":"icpe-et-dechets-adaptation-de-la-procedure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/2011\/08\/icpe-et-dechets-adaptation-de-la-procedure\/","title":{"rendered":"ICPE et d??chets, adaptation de la proc??dure"},"content":{"rendered":"

Un arrêté<\/a>, paru le 31 juillet, fixe les nouvelles conditions d’admission des déchets inertes dans les ICPE (rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées).<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00ab\u00a0Les conditions d’admission des déchets (…) ont été fixées par analogie avec celles relatives à l’admission de déchets en installations de stockage de déchets inertes, elles-mêmes issues de la transposition de dispositions communautaires<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Aucun déchet dangereux ou \u00ab\u00a0non dangereux non inerte\u00a0\u00bb n’est admis dans l’installation. Sont notamment interdits les déchets liquides ou dont la siccité est inférieure à 30%, les déchets dont la température est supérieure à 60 °C, les déchets non pelletables, de même que les déchets pulvérulents, à l’exception de ceux préalablement conditionnés ou traités en vue de prévenir une dispersion sous l’effet du vent.<\/p>\n

Procédure d’acceptation
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L’admission de déchets est soumise à l’établissement d’un document préalable par le producteur des déchets, indiquant :<\/p>\n