A noter au JO de ce 3 janvier 2014 : la publication de la loi n\u00b0 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement \u00e0 simplifier et s\u00e9curiser la vie des entreprises. Trois dispositions retiendront l’attention des juristes en droit de l’environnement : le certificat de projet, le permis unique, les zones d’int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique et \u00e9cologique.<\/p>\n
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, cette loi comporte deux mesures qui vont tr\u00e8s certainement dans le bon sens, \u00e0 savoir l’exp\u00e9rimentation du certificat de projet et celle du permis unique. Une bonne r\u00e9forme qui va dans le sens de la simplification du droit sans rien enlever \u00e0 son niveau d’exigence environnementale. Ce que j’avais pu indiquer \u00e0 Mme la s\u00e9natrice Laurence Rossignol lors de mon audition au S\u00e9nat sur ce texte.<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, je m’\u00e9tais engag\u00e9 en faveur de la r\u00e9forme du permis unique notamment au moment d’\u00eatre nomm\u00e9 membre du comit\u00e9 de pilotage des Etats g\u00e9n\u00e9raux de la modernisation du droit de l’environnement.<\/p>\n
Cette loi comporte toutefois une mesure qui ne devrait sans doute pas ravir les \u00e9cologistes : la cr\u00e9ation des zones d’int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique et \u00e9cologique. Une mesure qui n’a pas r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e au Parlement et jamais dans le cadre des Etats g\u00e9n\u00e9raux de la modernisation du droit de l’environnement: l’exp\u00e9rimentation de zones d’int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique et \u00e9cologique.<\/p>\n