La mobilisation du monde agricole aura pay\u00e9.<\/p>\n
e 4 f\u00e9vrier, les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 les amendements visant \u00e0 exclure les semences de ferme de la proposition de loi visant \u00e0 renforcer la lutte contre la contrefa\u00e7on. Le gouvernement, comme il s’y \u00e9tait engag\u00e9, a soutenu ces \u00e9volutions du texte, qui est examin\u00e9 selon la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e une seule lecture et a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le S\u00e9nat en novembre dernier.Ainsi, les premiers amendements adopt\u00e9s n\u00b050 et 75, identiques inscrivent dans la loi que la pratique de semence ne constitue pas une contrefa\u00e7on, autrement dit, que le fait, pour un agriculteur, de multiplier et resemer des graines r\u00e9colt\u00e9es \u00e0 partir de vari\u00e9t\u00e9s s\u00e9lectionn\u00e9es par l’industrie semenci\u00e8re n’est pas ill\u00e9gal. Cette pratique a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 encadr\u00e9e par la loi sur les certificats d’obtention v\u00e9g\u00e9tale, adopt\u00e9e en novembre 2011. Visant \u00e0 renforcer le cadre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des semences, ce texte a limit\u00e9 les semences de fermes \u00e0 21 esp\u00e8ces et pr\u00e9voit le versement d’une contrepartie financi\u00e8re redevance.Enfin, les amendements 22 et 47 visent \u00e0 exclure les semences de fermes des proc\u00e9dures de retenue douani\u00e8re et de destruction simplifi\u00e9e pr\u00e9vues en cas de contrefa\u00e7on.<\/p>\n
Sophie FABREGAT<\/p>\n