Par une d\u00e9cision du 14 janvier 2014, la Cour de cassation rappelle que le juge civil a le pouvoir d’ordonner l’arr\u00eat d’une installation class\u00e9e ICPE dans le cadre d’une proc\u00e9dure d’urgence lorsque les conditions d’exploitation cr\u00e9ent des nuisances exc\u00e9dant les inconv\u00e9nients normaux du voisinage. En l’esp\u00e8ce, des constats d’huissier avaient \u00e9tabli l’importance des d\u00e9p\u00f4ts de ciment et graviers par l’exploitant d’une centrale \u00e0 b\u00e9ton dans l’environnement imm\u00e9diat d’un restaurant ainsi que les nuages de poussi\u00e8res provoqu\u00e9s par le passage des camions. La police municipale avait par ailleurs relev\u00e9 de nombreuses infractions de voirie. La Haute juridiction a par cons\u00e9quent rejet\u00e9 le pourvoi de l’exploitant contre la d\u00e9cision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait ordonn\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 l’arr\u00eat de son activit\u00e9, sous astreinte de 700 euros par jour de retard, apr\u00e8s avoir retenu \u00ab\u00a0une exploitation gravement pr\u00e9judiciable aux int\u00e9r\u00eats des tiers\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le respect des prescriptions pas exon\u00e9ratoire de responsabilit\u00e9<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il n’est pas n\u00e9cessaire, pour la victime, de d\u00e9montrer la faute du voisin industriel au regard de son autorisation pour obtenir la cessation du trouble anormal de voisinage\u00a0\u00bb, rappellent les avocats David Deharbe et Aur\u00e9lien Boudeweel du cabinet Green Law. Ce qui veut dire aussi que \u00ab\u00a0l’auteur du trouble ne pourra pas s’exon\u00e9rer de sa responsabilit\u00e9 par la preuve de son absence de faute\u00a0\u00bb. Les juristes rappellent \u00e0 ce propos que \u00ab\u00a0le seul respect des prescriptions techniques n’est pas exon\u00e9ratoire de responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb, m\u00eame si la tendance g\u00e9n\u00e9rale est de ne retenir l’existence d’un trouble anormal que lorsque la r\u00e9glementation n’a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e. \u00ab\u00a0Lorsque la r\u00e8gle est formul\u00e9e sous la forme d’une obligation de moyen et non de r\u00e9sultat, la responsabilit\u00e9 de l’industriel n’en sera que plus expos\u00e9e\u00a0\u00bb, en concluent les avocats.<\/p>\n
Laurent Radisson\u00a9 Tous droits r\u00e9serv\u00e9s Actu-Environnement<\/p>\n