{"id":1823,"date":"2014-02-18T07:57:53","date_gmt":"2014-02-18T06:57:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/?p=1823"},"modified":"2014-02-18T07:57:53","modified_gmt":"2014-02-18T06:57:53","slug":"simplification-des-etudes-dimpact-les-suggestions-de-lautorite-environnementale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/2014\/02\/simplification-des-etudes-dimpact-les-suggestions-de-lautorite-environnementale\/","title":{"rendered":"Simplification des \u00e9tudes d’impact : les suggestions de l’Autorit\u00e9 environnementale"},"content":{"rendered":"

L’Ae vient de pr\u00e9senter son rapport annuel 2013. L’occasion de proposer une simplification des proc\u00e9dures \u00e0 r\u00e9glementation constante. Mais en la limitant toutefois aux petits projets.<\/span><\/h1>\n
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\u00a0<\/a><\/div>\n<\/div>\n
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\"Simplification<\/div>\n
\u00a9 Freezingtime<\/a><\/div>\n<\/div>\n
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L’Autorit\u00e9 environnementale (Ae) du Conseil g\u00e9n\u00e9ral de l’environnement et du d\u00e9veloppement durable (CGEDD) a rendu public jeudi 13 f\u00e9vrier\u00a0son rapport annuel 2013<\/a>. Outre une pr\u00e9sentation des 31 avis et 88 d\u00e9cisions rendus, l’Ae revient sur le dispositif actuel d’\u00e9valuation environnementale et fait part de ses r\u00e9flexions dans le cadre de la\u00a0d\u00e9marche de simplification des proc\u00e9dures environnementales<\/a>.<\/p>\n

L’Ae confirme la grande complexit\u00e9 de certaines des proc\u00e9dures actuelles. \u00ab\u00a0Cette complexit\u00e9 est souvent un frein \u00e0 la bonne compr\u00e9hension par le public des enjeux environnementaux et \u00e0 leur prise en compte par les ma\u00eetres d’ouvrage et les autorit\u00e9s d\u00e9cisionnaires<\/i>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Des proc\u00e9dures de port\u00e9e in\u00e9gales<\/b><\/p>\n

L’Ae entend tout d’abord hi\u00e9rarchiser les proc\u00e9dures qu’elle juge \u00ab\u00a0pas toutes d’\u00e9gale port\u00e9e<\/i>\u00ab\u00a0. La d\u00e9claration d’utilit\u00e9 publique (DUP) pr\u00e9sente une importance particuli\u00e8re, rel\u00e8ve le rapport, puisqu’elle justifie la pr\u00e9\u00e9minence du projet \u00ab\u00a0sur des droits aussi importants que le droit constitutionnel de propri\u00e9t\u00e9 des particuliers<\/i>\u00ab\u00a0. D’o\u00f9 l’importance de l’\u00e9valuation environnementale faite dans ce cadre, puisqu’elle doit permettre \u00e0 l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente de faire un bilan co\u00fbts-avantages du projet.<\/p>\n

Les autres proc\u00e9dures sont sp\u00e9cialis\u00e9es (loi sur l’eau, ICPE, sites class\u00e9s, d\u00e9rogation au r\u00e9gime\u00a0des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, d\u00e9frichement, etc.), rappelle l’Ae, m\u00eame si certaines comme\u00a0l’autorisation au titre des installations class\u00e9es<\/a>\u00a0\u00ab\u00a0peuvent ou doivent int\u00e9grer d’autres proc\u00e9dures<\/i>\u00ab\u00a0. Tous les champs th\u00e9matiques environnementaux ne donnent pas lieu pour autant \u00e0 une proc\u00e9dure sp\u00e9cifique. \u00ab\u00a0Ainsi, le bruit, la pollution de l’air, les vibrations, la prise en compte des paysages ne sont trait\u00e9s que dans le cadre de proc\u00e9dure globale de DUP, au vu de l’\u00e9tude d’impact pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l’appui de la demande de DUP<\/i>\u00ab\u00a0, rel\u00e8ve l’Ae.<\/p>\n

Simplifier les pratiques \u00e0 r\u00e9glementation constante<\/b><\/p>\n

La recherche de simplification, qui appara\u00eet n\u00e9cessaire aux yeux de l’Ae, devra toutefois se faire sans oublier les principes de base de la directive \u00ab\u00a0projets\u00a0\u00bb. Et d’en rappeler les principes : tout projet susceptible d’impact environnemental significatif doit faire l’objet d’une proc\u00e9dure d’autorisation, son ma\u00eetre d’ouvrage doit \u00e9tablir une \u00e9tude d’impact qui doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e par un tiers (autorit\u00e9 environnementale) ind\u00e9pendant, le public doit pouvoir participer \u00e0 la pr\u00e9paration de la d\u00e9cision.<\/p>\n

L’Ae souligne que \u00ab\u00a0des simplifications de pratiques, \u00e0 r\u00e9glementation constante, peuvent s’appliquer d\u00e8s maintenant au b\u00e9n\u00e9fice de toutes les parties prenantes (ma\u00eetre d’ouvrage, public, autorit\u00e9 d\u00e9cisionnaires\u2026 et Ae)\u00a0\u00bb<\/i>. Que vise-t-elle par l\u00e0 ? Il s’agit de regrouper les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures d’autorisation des projets d’ampleur limit\u00e9e : DUP, loi sur l’eau, d\u00e9frichement, d\u00e9rogation au r\u00e9gime des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, etc., avec une enqu\u00eate publique unique. Suite logique, le principe d’une autorisation r\u00e9glementaire unique \u00ab\u00a0constituerait sans doute un progr\u00e8s significatif pour ces projets dont l’aire d’\u00e9tude est limit\u00e9s dans l’espace, et dont le calendrier de d\u00e9cision est court<\/i>\u00ab\u00a0, estime l’Ae.<\/p>\n

Cela tombe bien, les projets de simplification pr\u00e9sent\u00e9s par le Gouvernement, notamment\u00a0l’autorisation unique environnementale<\/a>, vont dans ce sens \u00e0 la diff\u00e9rence pr\u00e8s\u00a0que celui-ci pr\u00e9voit quand m\u00eame de modifier les textes.<\/p>\n

Une simplification hasardeuse pour les grands projets<\/b><\/p>\n

Mais l’Ae \u00e9met toutefois des r\u00e9serves. Il serait \u00ab\u00a0hasardeux et p\u00e9nalisant<\/i>\u00a0\u00bb pour les ma\u00eetres d’ouvrage d’\u00e9tendre le principe d’une autorisation unique aux grands projets \u00e0 processus de d\u00e9cision complexe et \u00e0 impact g\u00e9ographique large. Pour quelle raison ? \u00ab\u00a0Le calendrier des \u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es s’accommoderait difficilement d’une pr\u00e9sentation group\u00e9e unique pour concertation et prise de d\u00e9cision<\/i>\u00ab\u00a0, explique l’Autorit\u00e9.<\/p>\n

En revanche, explique-t-elle, le principe d’une \u00e9tude d’impact actualis\u00e9e au fur et \u00e0 mesure de l’avancement des \u00e9tudes et des demandes d’autorisation,\u00a0principe aujourd’hui pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation<\/a>\u00a0(14542), appara\u00eet pertinent. \u00ab\u00a0La bonne application de ce principe supposerait un travail d’approfondissement concert\u00e9 avec les ma\u00eetres d’ouvrage et les autorit\u00e9s publiques sur le niveau d’exigence n\u00e9cessaire dans le contenu de l’\u00e9tude d’impact pour chaque type de d\u00e9cision publique successive, et en particulier pour la plus importante d’entre elles, la DUP<\/i>\u00ab\u00a0, estime l’Autorit\u00e9 environnementale.<\/p>\n<\/div>\n

Laurent Radisson<\/a>\u00a9 Tous droits r\u00e9serv\u00e9s Actu-Environnement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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