Philippe Martin a pr\u00e9sent\u00e9, le 19 f\u00e9vrier 2014, une communication relative aux lettres de cadrage pour la transition \u00e9cologique au Conseil des ministres.<\/p>\n
Depuis 20 mois, le Gouvernement a amplifi\u00e9 l\u2019engagement de la France sur la voie de la transition \u00e9cologiqueIl a r\u00e9uni, en septembre 2012 et 2013, deux Conf\u00e9rences environnementales, et a adopt\u00e9 deux feuilles de route pour la transition \u00e9cologique qui ont ouvert des chantiers structurants.<\/p>\n
L\u2019ann\u00e9e 2013 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des r\u00e9alisations importantes comme l\u2019introduction d\u2019une composante carbone dans la fiscalit\u00e9 dans le cadre de la loi de finances pour 2014, le lancement du chantier de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019habitat \u00ab\u00a0j\u2019\u00e9co-r\u00e9nove, j\u2019\u00e9conomise\u00a0\u00bb, la mise en place de la plateforme d\u2019actions globales pour la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises, la cr\u00e9ation d\u2019une comp\u00e9tence pour les collectivit\u00e9s territoriales en mati\u00e8re de lutte contre les inondations, l\u2019annonce du Programme d\u2019investissements d\u2019avenir qui consacrera 2,3 Md\u20ac \u00e0 de nouvelles actions en faveur de la transition \u00e9cologique et \u00e9nerg\u00e9tique et l\u2019officialisation de l\u2019accueil par la France de la Conf\u00e9rence des Nations unies sur le climat en 2015 (COP 21).<\/p>\n
Le vote de la loi de modernisation de l\u2019action publique territoriale et d\u2019affirmation des m\u00e9tropoles, de la loi pour l\u2019acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9, de la loi sur la consommation, de m\u00eame que celui de la loi sur l\u2019usage des phytosanitaires en ville et de celle relative \u00e0 la protection du statut des salari\u00e9s lanceurs d\u2019alerte va permettre de renforcer les outils n\u00e9cessaires \u00e0 la protection de l\u2019environnement.<\/p>\n
Les engagements de la feuille de route, issue de la conf\u00e9rence environnementale de septembre 2013, sont d\u00e9clin\u00e9s dans des lettres de cadrage que le Premier ministre a adress\u00e9es \u00e0 chacun des ministres.<\/p>\n
Ces deuxi\u00e8mes lettres de cadrage marquent les priorit\u00e9s du Gouvernement pour l\u2019ann\u00e9e 2014, notamment la pr\u00e9paration de la COP 21, la finalisation du projet de loi de programmation sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique, l\u2019examen au printemps du projet de loi relatif \u00e0 la biodiversit\u00e9, la conf\u00e9rence bancaire et financi\u00e8re, la reconqu\u00eate de la qualit\u00e9 des eaux et des milieux aquatiques, la mutation de l\u2019agriculture vers l\u2019agro-\u00e9cologie, l\u2019adoption du 3\u00e8me Plan national sant\u00e9-environnement PNSE 3, la modernisation du droit de l\u2019environnement dans le cadre du chantier gouvernemental de simplification administrative, la r\u00e9forme du code minier, la promotion de l\u2019\u00e9conomie circulaire, l\u2019accompagnement des transitions professionnelles, ainsi que le soutien au d\u00e9veloppement de fili\u00e8res des \u00e9co-industries telles que les \u00e9nergies renouvelables, et un renforcement de l\u2019\u00e9ducation \u00e0 l\u2019environnement et au d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n
Par ailleurs, l\u2019Etat s\u2019attachera aussi au d\u00e9ploiement de la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale au sein des organisations publiques.Les lettres de cadrage pour l\u2019ann\u00e9e 2014 sont publi\u00e9es ce jour, de m\u00eame que le bilan de l\u2019ann\u00e9e 2013. Elles t\u00e9moignent du travail coll\u00e9gial effectu\u00e9 au sein du Gouvernement permettant que la totalit\u00e9 des mesures \u00e9nonc\u00e9es soit aujourd\u2019hui engag\u00e9e.Retour en images sur un an de transition \u00e9cologique<\/p>\n