Ce 19 mars, le Ministre de l’\u00e9cologie a pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministres l’ordonnance visant \u00e0 exp\u00e9rimenter (\u00e0 partir de d\u00e9but avril) l’autorisation unique pour les projets ICPE dont l’objectif est \u00a0de \u00ab\u00a0faciliter la vie des entreprises, en raccourcissant les d\u00e9lais d’instruction \u00e0 une dur\u00e9e moyenne de 10 mois et en conf\u00e9rant une meilleure visibilit\u00e9 aux porteurs de projets sur les \u00e9tapes de la proc\u00e9dure, ainsi qu’une meilleure s\u00e9curit\u00e9 juridique aux projets eux-m\u00eames, sans r\u00e9duire la protection de l’environnement.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Cette autorisation unique en mati\u00e8re d’installations class\u00e9es pour la protection de l’environnement (ICPE) rassemblera, autour de la proc\u00e9dure d’autorisation ICPE, toutes les autres autorisations relevant de l’\u00c9tat qui pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet : l’autorisation ICPE elle-m\u00eame, mais aussi la demande de permis de construire, l’autorisation de d\u00e9frichement, la d\u00e9rogation \u00e0 l’interdiction de destruction d’esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou l’autorisation au titre du code de l’\u00e9nergie… \u00ab\u00a0Le porteur de projet pourra ainsi obtenir, apr\u00e8s une seule demande, \u00e0 l’issue d’une proc\u00e9dure d’instruction unique et d’une enqu\u00eate publique, une autorisation unique d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet couvrant l’ensemble des aspects du projet d\u00e8s lors que celui-ci respecte l’ensemble des prescriptions applicables\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 le ministre.<\/p>\n
Cette nouvelle autorisation unique concernera, \u00e0 titre exp\u00e9rimental, les installations de production d’\u00e9nergie renouvelable (parcs \u00e9oliens et installations de m\u00e9thanisation) dans cinq r\u00e9gions volontaires pour tester la proc\u00e9dure : Basse-Normandie, Bretagne, Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es, Nord-Pas-de-Calais et Picardie.<\/p>\n
Le texte de l’ordonnance au JO, c’est ICI<\/a><\/p>\n