Apr\u00e8s l’autorisation unique pour les installations class\u00e9es, voici celle pour les IOTA. Le minist\u00e8re de l’Ecologie ouvre la consultation sur ce nouveau projet de simplification.<\/p>\n
Le minist\u00e8re de l’Ecologie vient de mettre en ligne les projets de textes relatifs \u00e0 l’exp\u00e9rimentation d’une autorisation unique pour les projets relevant de la loi sur l’eau.<\/p>\n
Les textes mis en consultation sont le\u00a0<\/span>projet d’ordonnance<\/a>\u00a0et de son\u00a0<\/span>d\u00e9cret d’application<\/a>. L’ordonnance est prise en application de l’<\/span>article 15 de la loi du 2 janvier 2014<\/a>\u00a0habilitant le Gouvernement \u00e0 simplifier et s\u00e9curiser la vie des entreprises. Il s’agit de mettre en \u0153uvre une exp\u00e9rimentation dans les r\u00e9gions Languedoc-Roussillon et Rh\u00f4ne-Alpes pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter de mai prochain.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s l’autorisation unique pour les installations class\u00e9es, voici celle pour les IOTA. Le minist\u00e8re de l’Ecologie ouvre la consultation sur ce nouveau projet de simplification. Le minist\u00e8re de l’Ecologie vient de mettre en ligne les projets de textes relatifs \u00e0 l’exp\u00e9rimentation d’une autorisation unique pour les projets relevant de la loi sur l’eau. Les textes … <\/p>\n