Pour le Conseil g\u00e9n\u00e9ral de l’environnement et du d\u00e9veloppement durable (CGEDD), de nombreuses raisons militent pour une refondation du dispositif des plans d’actions en faveur des esp\u00e8ces menac\u00e9es. Les collectivit\u00e9s, et plus particuli\u00e8rement les r\u00e9gions, pourraient en devenir des acteurs essentiels aux c\u00f4t\u00e9s de la future Agence fran\u00e7aise de la biodiversit\u00e9.<\/p>\n
Dans un rapport rendu public le 9 mai dernier, le Conseil g\u00e9n\u00e9ral de l’environnement et du d\u00e9veloppement durable (CGEDD) appelle \u00e0 une refondation du dispositif des plans nationaux d’actions (PNA) en faveur des esp\u00e8ces menac\u00e9es. Selon le CGEDD, fin 2013, 66 plans concernant 227 esp\u00e8ces (dont 117 pour la flore) sont en cours. Ces outils de protection de la biodiversit\u00e9, mis en \u0153uvre par la France depuis pr\u00e8s d’une vingtaine d’ann\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 ses engagements communautaires (directive Habitats, faune, flore 92\/43\/CEE et directive Oiseaux 2009\/147\/CE), ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s suite au Grenelle de l’environnement qui les a inscrits dans la loi. Le CGEDD reconna\u00eet les apports de cette politique en termes de connaissance des esp\u00e8ces, de sensibilisation des acteurs, et rel\u00e8ve l’obtention de r\u00e9sultats sur certaines esp\u00e8ces. Le bilan de la situation actuelle fait toutefois appara\u00eetre des \u00ab\u00a0faiblesses\u00a0\u00bb dans un contexte qui \u00e9volue fortement sur le plan institutionnel mais \u00e9galement financier. Les d\u00e9terminants du choix des esp\u00e8ces ne sont en particulier pas compris et le processus d’\u00e9laboration et d’\u00e9valuation des plans est \u00ab\u00a0lourd\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0peu op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb, souligne le rapport. Par ailleurs, \u00ab\u00a0les services qui pilotent la mise en \u0153uvre territoriale de la plupart des plans sont satur\u00e9s compte tenu des moyens humains et financiers limit\u00e9s dont ils disposent\u00a0\u00bb, rel\u00e8ve le CGEDD.<\/p>\n
Un pilotage conjoint Etat-r\u00e9gion<\/p>\n
Le rapport s’int\u00e9resse par cons\u00e9quent au r\u00f4le qui pourrait \u00eatre assum\u00e9 par les diff\u00e9rents acteurs susceptibles de contribuer \u00e0 la politique en faveur de la restauration des esp\u00e8ces menac\u00e9es. L’Agence fran\u00e7aise de la biodiversit\u00e9 (AFB), en cours de cr\u00e9ation, aura un r\u00f4le d\u00e9terminant \u00e0 jouer dans la refondation du dispositif, selon le CGEDD, \u00ab\u00a0en tant que bras op\u00e9rationnel du minist\u00e8re en charge de l’Environnement\u00a0\u00bb. Bien entendu, l’Agence n’agira pas seule, mais aux c\u00f4t\u00e9s \u00ab\u00a0d’un r\u00e9seau d’acteurs dense\u00a0\u00bb, qu’il s’agisse des administrations de l’Etat, des organismes publics, des collectivit\u00e9s territoriales, des ONG, des gestionnaires et usagers des espaces concern\u00e9s, ainsi que des acteurs socio-\u00e9conomiques. Le CGEDD pr\u00f4ne \u00ab\u00a0une politique partag\u00e9e entre l’Etat et les collectivit\u00e9s territoriales, en particulier les r\u00e9gions, en coh\u00e9rence avec le r\u00f4le de chef de file pour la biodiversit\u00e9 qui leur a \u00e9t\u00e9 reconnu par la loi [n\u00b02014-58 du 27 janvier 2014 dite \u00ab\u00a0Mapam\u00a0\u00bb]\u00a0\u00bb. L’\u00e9laboration de strat\u00e9gies de restauration des esp\u00e8ces menac\u00e9es est \u00e9galement pr\u00e9conis\u00e9e, \u00ab\u00a0autant que possible par groupes d’esp\u00e8ces pertinents, ce qui permet des \u00e9conomies de moyens et des approches plus syst\u00e9miques\u00a0\u00bb. Leur mise en \u0153uvre sera assur\u00e9e en r\u00e9gion \u00ab\u00a0en mobilisant tous les outils existants\u00a0\u00bb (Natura 2000, sch\u00e9mas r\u00e9gionaux de coh\u00e9rence \u00e9cologique, strat\u00e9gie de cr\u00e9ation d’aires prot\u00e9g\u00e9es, police de la nature etc.), et, si n\u00e9cessaire, \u00ab\u00a0selon des projets territoriaux de restauration dans le cadre d’un programme r\u00e9gional \u00e9tabli conjointement par l’Etat et la r\u00e9gion\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Am\u00e9liorer la synergie des financements<\/p>\n
Les autres niveaux de collectivit\u00e9s, notamment les d\u00e9partements, seront \u00e9galement associ\u00e9s. Ces derniers ma\u00eetrisent en effet une ressource financi\u00e8re importante, \u00e0 savoir la taxe d’am\u00e9nagement qui a repris la taxe sur les espaces naturels sensibles, \u00ab\u00a0dont le taux de retour sur des actions concernant les esp\u00e8ces menac\u00e9es peut \u00eatre tr\u00e8s sensiblement am\u00e9lior\u00e9\u00a0\u00bb, estime le CGEDD. Par ailleurs, l’intercommunalit\u00e9 \u00ab\u00a0peut offrir un potentiel de ma\u00eetrise d’ouvrage et de contribution au financement pour des projets localis\u00e9s de restauration d’esp\u00e8ces\u00a0\u00bb. Quant \u00e0 l’implication financi\u00e8re des r\u00e9gions, elle appara\u00eet \u00ab\u00a0d’autant plus naturelle et l\u00e9gitime qu’elles d\u00e9tiennent \u00e9galement la responsabilit\u00e9 de la mise en \u0153uvre des financements communautaires [Feader et le Feder]\u00a0\u00bb, note le rapport. La mise en \u0153uvre des programmes conjoints entre l’Etat et les r\u00e9gions en faveur de la restauration des esp\u00e8ces menac\u00e9es devrait cependant se faire en grande partie en dehors des contrats de projet Etat-r\u00e9gion (CPER), \u00ab\u00a0faute de visibilit\u00e9 sur les capacit\u00e9s d’engagement de l’Etat\u00a0\u00bb. Outre les financements de l’Etat (et de l’AFB), des collectivit\u00e9s et les fonds europ\u00e9ens \u00ab\u00a0\u00e0 mieux mettre en synergie\u00a0\u00bb, le rapport incite enfin \u00e0 concevoir \u00ab\u00a0des dispositifs innovants de financements priv\u00e9s, notamment au titre des compensations de dommages \u00e9cologiques\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Philie Marcangelo-Leos \/ Victoires-Editions<\/p>\n