Le Conseil d’Etat a rejet\u00e9 le 25 juin une requ\u00eate de l’Union nationale des industries de carri\u00e8res et des mat\u00e9riaux de construction (Unicem) Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es et Languedoc-Roussillon, qui visait \u00e0 faire annuler le d\u00e9cret de classement du parc naturel r\u00e9gional du Haut-Languedoc.<\/p>\n
A cette occasion, le Conseil d’Etat affine sa jurisprudence relative au contenu et \u00e0 la port\u00e9e des chartes de parcs naturels r\u00e9gionaux fix\u00e9e par une d\u00e9cision du 8 f\u00e9vrier 2012.<\/p>\n
La charte peut imposer la localisation des carri\u00e8res<\/p>\n
L’activit\u00e9 d’extraction de mat\u00e9riaux \u00e9tant susceptible de provoquer des nuisances environnementales et paysag\u00e8res, une charte de parc naturel r\u00e9gional peut l\u00e9galement comporter des mesures pr\u00e9cises consistant notamment \u00e0 imposer la localisation de cette activit\u00e9 dans des zones qui lui sont affect\u00e9es, affirme le Conseil d’Etat.<\/p>\n
En l’esp\u00e8ce, la charte du parc du Haut-Languedoc comportait des orientations strat\u00e9giques consistant \u00e0 \u00ab\u00a0poursuivre l’exploitation des mat\u00e9riaux du sous-sol du massif du Sidobre\u00a0\u00bb, \u00e0 \u00ab\u00a0valoriser les autres gisements potentiels, identifi\u00e9s par les sch\u00e9mas d\u00e9partementaux des carri\u00e8res sur le territoire du parc, \u00e0 travers la possibilit\u00e9 de renouveler et \u00e9tendre les carri\u00e8res existantes\u00a0\u00bb, sauf dans les zones regard\u00e9es comme \u00ab\u00a0espace d’int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0espace paysager remarquable\u00a0\u00bb, ainsi qu’\u00e0 permettre \u00ab\u00a0la r\u00e9ouverture d’anciennes petites carri\u00e8res patrimoniales\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le Conseil d’Etat pr\u00e9cise que, dans le cas o\u00f9 le zonage d’un sch\u00e9ma d\u00e9partemental des carri\u00e8res, pr\u00e9vu \u00e0 l’article L. 515-3 du code de l’environnement, est diff\u00e9rent de celui de la charte d’un parc naturel r\u00e9gional, il appartient \u00e0 l’Etat de \u00ab\u00a0veiller \u00e0 ce que les d\u00e9cisions qu’il prend dans l’exercice de ses autres comp\u00e9tences soient coh\u00e9rentes avec les prescriptions de la charte\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il \u00e9carte donc le moyen des requ\u00e9rantes selon lequel, en pr\u00e9voyant un tel zonage, les auteurs de la charte auraient exc\u00e9d\u00e9 leur comp\u00e9tence et empi\u00e9t\u00e9 sur celle du pr\u00e9fet charg\u00e9 de l’\u00e9laboration du sch\u00e9ma d\u00e9partemental des carri\u00e8res.<\/p>\n