{"id":2062,"date":"2014-09-23T07:03:18","date_gmt":"2014-09-23T06:03:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/?p=2062"},"modified":"2014-09-23T07:03:18","modified_gmt":"2014-09-23T06:03:18","slug":"energies-renouvelables-le-financement-participatif-bientot-facilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/2014\/09\/energies-renouvelables-le-financement-participatif-bientot-facilite\/","title":{"rendered":"Energies renouvelables : le financement participatif bient\u00f4t facilit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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\"Energies<\/div>\n
\u00a9 imagedepotpro<\/a><\/div>\n<\/div>\n
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Apr\u00e8s avoir recueilli 6,5 millions d’euros lors de deux\u00a0collectes d’investissements citoyens<\/a>\u00a0en 2011 et 2012, le fonds d’investissement Energie partag\u00e9e r\u00e9cidive, en lan\u00e7ant une troisi\u00e8me collecte.\u00a0\u00ab\u00a0L’objectif est de collecter trois millions d’euros pour financer en fonds propre les nombreux projets citoyens en attente de soutien\u00a0\u00bb<\/i>, souligne le mouvement. Jusqu’ici, plus de 3.500 souscripteurs ont particip\u00e9 au\u00a0financement de treize projets<\/a>\u00a0dans le solaire, l’\u00e9olien, la biomasse ou encore l’hydro-\u00e9lectricit\u00e9. Plus de vingt projets sont en attente de financement, pr\u00e9cise Energie partag\u00e9e.<\/p>\n

De nombreux observateurs soulignent le r\u00f4le croissant que devrait prendre le\u00a0financement citoyen<\/a>\u00a0dans le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables. A condition de lever les freins juridiques \u00e0 ce mode de financement. En janvier 2014, l’Institut du d\u00e9veloppement durable et des relations internationales (Iddri) et l’agence rh\u00f4nalpine de l’\u00e9nergie et de l’environnement (RAAE) pointaient du doigt, dans une \u00e9tude, lesobstacles existants<\/a>\u00a0en France\u00a0<\/b>: l’encadrement strict par l’Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers<\/span>\u00a0(AMF) des lev\u00e9es de fonds citoyens et l’impossibilit\u00e9, pour les collectivit\u00e9s locales, de participer \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s par actions simplifi\u00e9es (SAS).<\/p>\n

Le gouvernement s’est donc r\u00e9solu \u00e0 lever ces barri\u00e8res. Le 30 mai dernier, une\u00a0ordonnance<\/a>\u00a0a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e afin de cr\u00e9er un nouveau statut, celui de conseiller en investissements participatifs, et une d\u00e9rogation au monopole bancaire. Ces dispositions entrent en vigueur ce 1er<\/span>\u00a0octobre. Le\u00a0projet de loi sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/a>\u00a0pr\u00e9voit quant \u00e0 lui de faciliter les prises de participation des collectivit\u00e9s et des citoyens dans des\u00a0projets d’\u00e9nergies renouvelables<\/a>, afin d’en favoriser l'\u00a0\u00bbacceptabilit\u00e9 locale\u00a0\u00bb<\/i>.<\/p>\n

Ouvertures de capital aux collectivit\u00e9s et aux citoyens<\/b><\/p>\n

Ainsi, l’article 27 dispose que\u00a0\u00ab\u00a0les soci\u00e9t\u00e9s [commerciales ou les\u00a0<\/i>soci\u00e9t\u00e9s d’\u00e9conomie mixte locales]<\/i>constitu\u00e9es pour porter un projet de production d’\u00e9nergie renouvelable peuvent, lors de la constitution de leur capital, en proposer une part \u00e0 des habitants r\u00e9sidant habituellement \u00e0 proximit\u00e9 du projet ou aux collectivit\u00e9s locales sur le territoire desquelles il doit \u00eatre implant\u00e9\u00a0\u00bb<\/i>. Les coop\u00e9ratives portant un projet dans les ENR peuvent \u00e9galement ouvrir, lors de la constitution de leur capital, une part \u00e0 des habitants r\u00e9sidant \u00e0 proximit\u00e9 du projet. Les offres de participation peuvent aussi \u00eatre initi\u00e9es par un fonds de l’\u00e9conomie sociale et solidaire sp\u00e9cialis\u00e9 dans l’investissement dans les \u00e9nergies renouvelables ou par une soci\u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9e \u00ab\u00a0entreprise solidaire d’utilit\u00e9 sociale\u00a0\u00bb, conform\u00e9ment aux dispositions inscrites dans la\u00a0loi relative \u00e0 l’\u00e9conomie sociale et solidaire<\/a>. Fait important : le projet de loi exon\u00e8re ces appels \u00e0 participation de l’autorisation d\u00e9livr\u00e9e par l’AMF. Un visa\u00a0\u00ab\u00a0qu’il \u00e9tait tr\u00e8s difficile et co\u00fbteux d’obtenir\u00a0\u00bb,<\/i>souligne Energie partag\u00e9e, qui a obtenu ce s\u00e9same pour ses pr\u00e9c\u00e9dentes collectes.<\/p>\n

L’article 26 vise quant \u00e0 lui \u00e0 permettre aux collectivit\u00e9s d’entrer au capital de soci\u00e9t\u00e9s par actions simplifi\u00e9es (SAS), ce qui n’\u00e9tait pas permis jusque-l\u00e0. Il pr\u00e9voit en effet que les communes et leurs groupements pourront\u00a0\u00ab\u00a0d\u00e9tenir des actions d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont l’objet social est la production d’\u00e9nergies renouvelables par des installations situ\u00e9es sur leur territoire, ou sur des territoires situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 et participant \u00e0 l’approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique de leur territoire\u00a0\u00bb<\/i>.<\/p>\n

Une incitation insuffisante ?<\/b><\/p>\n

Comme de nombreux observateurs, Energie partag\u00e9e se f\u00e9licite de ces \u00e9volutions. Cependant, l’association regrette que le gouvernement ne soit pas all\u00e9 plus loin en cr\u00e9ant des obligations d’ouverture du capital aux citoyens ou aux collectivit\u00e9s.\u00a0\u00ab\u00a0Chaque soci\u00e9t\u00e9 de projet reste souveraine pour d\u00e9cider ou non si elle faitappel \u00e0 l’implication des citoyens<\/a>\u00ab\u00a0<\/i>, rel\u00e8ve-t-elle. Beaucoup d’associations demandaient cette obligation, \u00e0 l’instar de la Fondation Nicolas Hulot.<\/p>\n

Pour aller plus loin, le groupe Europe Ecologie les Verts (EELV) de l’Assembl\u00e9e nationale a d\u00e9pos\u00e9 un amendement proposant de majorer les tarifs d’achat lorsque le projet d’\u00e9nergie renouvelable pr\u00e9voit une participation du public, et de porter cette majoration \u00e0 10% lorsque le projet est d\u00e9velopp\u00e9 par les collectivit\u00e9s.\u00a0\u00ab\u00a0La production d’\u00e9nergie renouvelable sous forme coop\u00e9rative en Allemagne fonctionne bien car il y a une lucrativit\u00e9, raisonnable mais assum\u00e9e\u00a0\u00bb<\/i>, rappelle l’expos\u00e9 des motifs.<\/p>\n

Energie partag\u00e9e demande \u00e9galement aux parlementaires de permettre aux participations dans les soci\u00e9t\u00e9s de production d’\u00e9nergies renouvelables de b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9fiscalisation accord\u00e9e aux entreprises solidaires.\u00a0\u00ab\u00a0Evoqu\u00e9 dans une premi\u00e8re mouture\u00a0\u00bb<\/i>, ce point ne figure pas dans la version finale du projet de loi, regrette l’association. Cela aurait pourtant permis\u00a0\u00ab\u00a0de donner envie aux citoyens d’investir dans les projets d’\u00e9nergie renouvelable\u00a0\u00bb<\/i>.<\/p>\n<\/div>\n

Sophie Fabr\u00e9gat<\/a>\u00a9 Tous droits r\u00e9serv\u00e9s Actu-Environnement<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[16,84,22,7,68],"tags":[],"class_list":["post-2062","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-concertation","category-cooperative","category-economie","category-energie","category-france","item-wrap"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p3rXAp-xg","jetpack_likes_enabled":true,"jetpack-related-posts":[{"id":2744,"url":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/2017\/01\/des-projets-exemplaires-de-financement-participatif-dans-les-tepcv\/","url_meta":{"origin":2062,"position":0},"title":"Des projets exemplaires de financement participatif dans les TEPCV","author":"Enviroscop","date":"31 janvier 2017","format":false,"excerpt":"En cr\u00e9ant un nouveau mod\u00e8le \u00e9nerg\u00e9tique fran\u00e7ais, la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte a permis le d\u00e9veloppement du financement participatif des projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable. 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