Le sch\u00e9ma r\u00e9gional \u00e9olien d’Ile-de-France, arr\u00eat\u00e9 le 28 septembre 2012 par le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d\u2019Ile-de-France, vient d’\u00eatre annul\u00e9 par le tribunal administratif de Paris car il n’avait pas \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une \u00e9valuation environnementale.<\/p>\n
Tout n’est pas encore clair dans l’esprit de chacun sur le sens de cette \u00e9valuation, puisque l’avocat des associations plaignante a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab\u00a0Il faudra reprendre les choses depuis le d\u00e9but et commencer par faire cette \u00e9tude environnementale pour ensuite d\u00e9terminer ce que doivent \u00eatre les orientations du sch\u00e9ma\u00a0\u00bb…<\/p>\n
Ceci-dit, l’int\u00e9r\u00eat principal est compris, puisqu’il a aussi d\u00e9clar\u00e9 que cette \u00e9valuation \u00ab\u00a0pourra r\u00e9v\u00e9ler des probl\u00e9matiques, des enjeux, qui n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s lors de l\u2019\u00e9laboration du sch\u00e9ma\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Sur la forme, le tribunal administratif de Paris a conclu que l\u2019arr\u00eat\u00e9 de 2012 approuvant ce sch\u00e9ma est \u00ab\u00a0entach\u00e9 d\u2019un vice de proc\u00e9dure substantiel\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0doit donc \u00eatre annul\u00e9\u00a0\u00bb, car le pr\u00e9fet \u00ab\u00a0n\u2019a pas fait proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation environnementale\u00a0\u00bb pr\u00e9alable.<\/p>\n
Le TA s’appuie pour conclure sur l\u2019 article L. 122-4 du code de l\u2019environnement, qui a transpos\u00e9 en droit interne des dispositions d\u2019une directive europ\u00e9enne, m\u00eame si \u00e0 la date d’arr\u00eat\u00e9, l\u2019Etat n\u2019avait pas encore transpos\u00e9 en droit fran\u00e7ais la\u00a0directive europ\u00e9enne imposant une \u00e9valuation environnementale pour ce type de plan.<\/p>\n
Rappelons que l’Ile-de-France reste \u00e0 ce jour une r\u00e9gion importatrice d’\u00e9nergie et que le retard pris par le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelable n’est pas pr\u00eat d’\u00eatre rattrap\u00e9…<\/p>\n
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Le sch\u00e9ma r\u00e9gional \u00e9olien d’Ile-de-France, arr\u00eat\u00e9 le 28 septembre 2012 par le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d\u2019Ile-de-France, vient d’\u00eatre annul\u00e9 par le tribunal administratif de Paris car il n’avait pas \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une \u00e9valuation environnementale. Tout n’est pas encore clair dans l’esprit de chacun sur le sens de cette \u00e9valuation, puisque l’avocat des associations … <\/p>\n