Au sein du projet de loi \u00ab\u00a0Macron\u00a0\u00bb, la commission sp\u00e9ciale vient\u00a0d’approuver, ce vendredi 16 janvier, l’article 28 relatif au droit de l’environnement, qui vise \u00e0 habiliter le gouvernement \u00e0 prendre plusieurs mesures par ordonnance.<\/p>\n
La mise en place de cet article aura pour cons\u00e9quence d’ \u00ab\u00a0acc\u00e9l\u00e9rer l’instruction et la d\u00e9livrance de l’autorisation des projets de construction et d’am\u00e9nagement et favoriser leur r\u00e9alisation, modifier les r\u00e8gles applicables \u00e0 l’\u00e9valuation environnementale des projets ainsi qu’\u00e0 celle des plans et programmes, moderniser et clarifier les modalit\u00e9s de participation, de concertation, de consultation et d’information du public, acc\u00e9l\u00e9rer le r\u00e8glement des litiges relatifs aux projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Pour les professionnels de la fili\u00e8re, difficile de de pas y voir un coup de pouce dans la facilitation des projets.<\/p>\n
Par contre, quelles seront les cons\u00e9quences en termes de d\u00e9mocratie participative ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Au sein du projet de loi \u00ab\u00a0Macron\u00a0\u00bb, la commission sp\u00e9ciale vient\u00a0d’approuver, ce vendredi 16 janvier, l’article 28 relatif au droit de l’environnement, qui vise \u00e0 habiliter le gouvernement \u00e0 prendre plusieurs mesures par ordonnance. La mise en place de cet article aura pour cons\u00e9quence d’ \u00ab\u00a0acc\u00e9l\u00e9rer l’instruction et la d\u00e9livrance de l’autorisation des projets de … <\/p>\n