Ce 3 avril, S\u00e9gol\u00e8ne Royal a re\u00e7u le rapport demand\u00e9\u00a0sur l’\u00e9valuation environnementale dans le cadre des travaux de modernisation du Droit de l’Environnement qui \u00e9met\u00a0des propositions sur le\u00a0r\u00e9gime des \u00e9tudes d’impact et sur\u00a0l’autorit\u00e9 environnementale, dans un objectif de simplification, mais sans pour autant revenir sur les avanc\u00e9es en mati\u00e8re de protection de l’environnement.<\/p>\n
Dans le but de limiter les conflits d’int\u00e9r\u00eat, le rapport pr\u00e9conise tout d’abord la cr\u00e9ation d’inspecteurs g\u00e9n\u00e9raux de l’environnement (d\u00e9pendant de l’Autorit\u00e9 Environnementale Nationale) qui replacerait les pr\u00e9fets dans leur t\u00e2che d’\u00e9valuation des \u00e9tudes d’impact de projets.<\/p>\n
Dans la m\u00eame optique, l’\u00e9valuation des plans et programmes r\u00e9gionaux (ou d\u00e9partementaux) co-\u00e9labor\u00e9s par l’Etat pourrait se voir confier \u00e0 l’Autorit\u00e9 Environnementale du CGEDD.<\/p>\n
La proposition la plus marquante reste cependant le fait de devoir mettre en place une proc\u00e9dure d’\u00e9tude d’impact lorsque le milieu naturel est dit \u00ab\u00a0sensible\u00a0\u00bb et ce, m\u00eame si les seuils d\u00e9finis par le Code de l’Environnement ne sont pas atteints, conform\u00e9ment aux exigences du Droit Europ\u00e9en.<\/p>\n
Cette proposition, si elle augmente le nombre d’\u00e9tudes d’impact devrait \u00eatre sans impacts sur les d\u00e9lais, \u00e0 l’instar de la proc\u00e9dure \u00ab\u00a0cas par cas\u00a0\u00bb qui n’a introduit ni alourdissement des proc\u00e9dures, ni allongement des d\u00e9lais depuis sa mise en place il y a deux ans.<\/p>\n
Afin\u00a0de contenir le nombre d’\u00e9tudes d’impact r\u00e9dig\u00e9es, le rapport pr\u00e9conise de limiter leur nombre pour un m\u00eame projet. Conform\u00e9ment \u00e0 l’esprit europ\u00e9en et national de \u00ab\u00a0programme de travaux\u00a0\u00bb, cette proposition permettrait \u00e0 tout un chacun de disposer d’une vision globale des projets envisag\u00e9s et de limiter le nombre d’enqu\u00eates publiques…<\/p>\n
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Ce 3 avril, S\u00e9gol\u00e8ne Royal a re\u00e7u le rapport demand\u00e9\u00a0sur l’\u00e9valuation environnementale dans le cadre des travaux de modernisation du Droit de l’Environnement qui \u00e9met\u00a0des propositions sur le\u00a0r\u00e9gime des \u00e9tudes d’impact et sur\u00a0l’autorit\u00e9 environnementale, dans un objectif de simplification, mais sans pour autant revenir sur les avanc\u00e9es en mati\u00e8re de protection de l’environnement. Dans le … <\/p>\n