Les \u00e9tudes \u00ab\u00a0d’impact\u00a0\u00bb des proc\u00e9dures d’autorisation se doivent d’appliquer ce principe : loi sur l’eau, Natura 2000, esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\u2026<\/p>\n
Le\u00a0groupe de travail du Conseil national de la transition \u00e9cologique (CNTE) pr\u00e9sid\u00e9 par Romain Dubois, propose des pistes\u00a0pour am\u00e9liorer la s\u00e9quence dans son ensemble<\/p>\n
1\/ Assurer la connaissance<\/p>\n
Comme pour les \u00e9tudes d’impact (mais on attend toujours sa mise en place effective), il s’agit de cr\u00e9er\u00a0un portail pour enregistrer (et localiser g\u00e9ographiquement) les mesures ERC pour \u00ab\u00a0mettre \u00e0 disposition les donn\u00e9es existantes, y compris celles issues des \u00e9tudes d’impact, en lien avec le Syst\u00e8me d’information sur la nature et les paysages (SINP) et de constituer une plate-forme d’\u00e9changes sur des retours d’exp\u00e9rience\u00a0\u00bb<\/i>.<\/p>\n
2\/ Faire conna\u00eetre le principe ERC<\/p>\n
Pour ce faire, tous les acteurs de la cha\u00eene de d\u00e9cision doivent mieux conna\u00eetre ses fondements : bureaux d’\u00e9tudes et ma\u00eetres d’ouvrage, mais aussi services instructeurs, ma\u00eetres d’oeuvre, gestionnaires, le public concern\u00e9, ou les commissaires-enqu\u00eateurs…<\/p>\n
En ce qui concerne les bureaux d’\u00e9tudes, maillon indispensable de la cha\u00eene, le Minist\u00e8re souhaite non pas une labellisation, mais plut\u00f4t une \u00ab\u00a0charte d’engagement volontaire\u00a0\u00bb portant sur la comp\u00e9tence et la d\u00e9ontologie pour am\u00e9liorer les connaissances et la prise en compte du process ERC.<\/p>\n
3\/ Mutualiser pour \u00e9conomiser et cr\u00e9er des synergies<\/p>\n