Lors de l’\u00e9laboration du projet de loi sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique, le S\u00e9nat avait pris plusieurs mesures limitant fortement\u00a0le d\u00e9veloppement de l’\u00e9olien mesures sur lesquelles les d\u00e9put\u00e9s viennent de revenir.<\/p>\n
L’\u00e9l\u00e9ment le plus marquant est bien s\u00fbr le\u00a0r\u00e9tablissement de la\u00a0distance minimale de 500 m\u00e8tres, contre\u00a01 km, entre les \u00e9oliennes et les habitations…<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont aussi r\u00e9duit les risques de blocage des projets li\u00e9s aux possibilit\u00e9s de r\u00e9tractation des propri\u00e9taires fonciers, d’intervention des \u00e9lus locaux et de mauvaise r\u00e9partition des retomb\u00e9es financi\u00e8res…<\/p>\n
En effet, il n’est plus possible, par exemple,\u00a0de lancer les travaux d’\u00e9laboration du PLU dans l’unique but de bloquer un projet \u00e9olien. L’implantation des \u00e9oliennes est toujours soumise \u00e0 une d\u00e9lib\u00e9ration favorable de la collectivit\u00e9 mais seulement une fois qu’un projet de PLU a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n
Par contre, l’article qui pr\u00e9voyait la d\u00e9finition (par d\u00e9cret en Conseil d’Etat) des crit\u00e8res d’implantation des \u00e9oliennes vis-\u00e0-vis des installations militaires, des \u00e9quipements de surveillance m\u00e9t\u00e9orologiques et de navigation a\u00e9rienne a \u00e9t\u00e9 maintenu.<\/p>\n
En ce qui concerne les retomb\u00e9es financi\u00e8res, un\u00a0amendement de Mme Bareigts\u00a0a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 permettant une meilleure r\u00e9partition des subsides g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le projet\u00a0: deux tiers \u00e0 la commune d’implantation et un tiers aux communes voisines.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Lors de l’\u00e9laboration du projet de loi sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique, le S\u00e9nat avait pris plusieurs mesures limitant fortement\u00a0le d\u00e9veloppement de l’\u00e9olien mesures sur lesquelles les d\u00e9put\u00e9s viennent de revenir. L’\u00e9l\u00e9ment le plus marquant est bien s\u00fbr le\u00a0r\u00e9tablissement de la\u00a0distance minimale de 500 m\u00e8tres, contre\u00a01 km, entre les \u00e9oliennes et les habitations… Les d\u00e9put\u00e9s ont … <\/p>\n