{"id":2517,"date":"2015-11-19T08:06:34","date_gmt":"2015-11-19T07:06:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/?p=2517"},"modified":"2015-11-19T08:06:34","modified_gmt":"2015-11-19T07:06:34","slug":"la-france-exemplaire-pour-le-climat-segolene-royal-presente-lapplication-les-nouvelles-actions-pour-la-transition-energetique-pour-la-croissance-verte-a-15-jours-de-la-cop21","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/2015\/11\/la-france-exemplaire-pour-le-climat-segolene-royal-presente-lapplication-les-nouvelles-actions-pour-la-transition-energetique-pour-la-croissance-verte-a-15-jours-de-la-cop21\/","title":{"rendered":"La France exemplaire pour le climat : S\u00e9gol\u00e8ne Royal pr\u00e9sente l\u2019application et les nouvelles actions pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte \u00e0 15 jours de la COP21"},"content":{"rendered":"<h2><\/h2>\n<div class=\"clear\">\u00ab\u00a0La France est pleinement mobilis\u00e9e pour obtenir un accord ambitieux sur le climat permettant de contenir le r\u00e9chauffement climatique sous les 2\u00b0C et pr\u00e9parer l\u2019apr\u00e8s-p\u00e9trole.\u00a0\u00bb<\/div>\n<div class=\"list_articlelong_fkc presse\">\n<div class=\"lal2_left\"><\/div>\n<div class=\"clear\">\u00a0La loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte permet \u00e0 la France d\u2019\u00eatre \u00e0 la hauteur pour accueillir la Conf\u00e9rence Paris Climat, gr\u00e2ce \u00e0 des actions fortes et innovantes pour d\u00e9carboner notre \u00e9conomie. <strong>C\u2019est pourquoi S\u00e9gol\u00e8ne Royal a fait de la parution rapide des textes d\u2019application de la loi une priorit\u00e9 forte, afin de donner aux acteurs un cadre clair pour que la transition \u00e9nerg\u00e9tique devienne rapidement une r\u00e9alit\u00e9 op\u00e9rationnelle.<\/strong><\/div>\n<p>S\u00e9gol\u00e8ne Royal a fait aujourd\u2019hui les annonces suivantes :<\/p>\n<p><strong>Les outils de l\u2019\u00e9conomie bas-carbone sont mis en place<\/strong><\/p>\n<p><u>Strat\u00e9gie Nationale Bas Carbone<\/u><br \/>\nLe d\u00e9cret arr\u00eatant les trois premiers \u00ab budgets-carbone \u00bb pour les p\u00e9riodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 et validant la strat\u00e9gie nationale bas-carbone de la France, va \u00eatre sign\u00e9 et publi\u00e9 dans les prochains jours.<br \/>\nD\u00e8s aujourd\u2019hui, le document de synth\u00e8se de la strat\u00e9gie nationale bas-carbone est mis en ligne sur le site du Minist\u00e8re.<\/p>\n<p><u>Prix du carbone<\/u><br \/>\nAvec la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte, la France se dote d\u2019un prix du carbone de 56 \u20ac en 2020 et de 100 \u20ac en 2030.<br \/>\nL\u2019objectif est de permettre de verdir la fiscalit\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie et d\u2019orienter les investissements \u00e0 moyen et long termes en faveur des fili\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Cette mesure va \u00e9galement favoriser les \u00e9conomies des m\u00e9nages et des entreprises en incitant \u00e0 une am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<br \/>\n<strong>Le collectif budg\u00e9taire, pr\u00e9sent\u00e9 ce matin en Conseil des Ministres, prolonge cette trajectoire en fixant le prix du carbone \u00e0 30.50 \u20ac la tonne de CO2 en 2017.<\/strong> L\u2019augmentation de la part carbone de la fiscalit\u00e9 est globalement compens\u00e9e par des all\u00e8gements de charges pour les produits, travaux et revenus qui contribuent \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Par exemple, la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t, d\u2019une TVA r\u00e9duite, et de l\u2019\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro.<\/p>\n<p><u>Le risque climatique dans le \u00ab reporting \u00bb des entreprises<\/u><br \/>\nPlusieurs mesures de la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique (article 173) portent sur la prise en compte du changement climatique par les entreprises et les investisseurs :<\/p>\n<ul>\n<li>analyse des risques financiers li\u00e9s aux changements climatiques ;<\/li>\n<li>prise en compte des enjeux climatiques dans le reporting RSE (responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises) ;<\/li>\n<li>prise en compte du changement climatique dans les \u00ab\u00a0tests de r\u00e9sistance\u00a0\u00bb aux crises que doit r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9aliser le syst\u00e8me financier, sous le contr\u00f4le de la supervision bancaire ;<\/li>\n<li>pour les investisseurs institutionnels : objectifs indicatifs d\u2019augmentation de la part verte des investissements fran\u00e7ais et demande de justification pour les moyens qu\u2019ils mettent en \u0153uvre pour les atteindre.<\/li>\n<\/ul>\n<p>S\u00e9gol\u00e8ne Royal a \u00e9crit ce jour \u00e0 l\u2019AFEP pour demander qu\u2019un maximum d\u2019entreprises fran\u00e7aises anticipe la mise en \u0153uvre de l\u2019article 173 de la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e8s l\u2019exercice 2015.<\/p>\n<p><u>Label \u00ab transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9cologique pour le climat \u00bb<\/u><br \/>\nSuite \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;un label \u00ab\u00a0transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9cologique pour le climat\u00a0\u00bb le 22 septembre dernier, S\u00e9gol\u00e8ne Royal annonce la signature du d\u00e9cret qui sera publi\u00e9 dans les prochains jours, ainsi que le lancement de l\u2019appel \u00e0 manifestation d\u2019int\u00e9r\u00eat qui permettra de s\u00e9lectionner les futurs organismes certificateurs.<\/p>\n<p><strong>Accompagner la transition \u00e9nerg\u00e9tique dans les territoires<\/strong><\/p>\n<p><u>95 nouveaux territoires \u00ab z\u00e9ro d\u00e9chet, z\u00e9ro gaspillage \u00bb<\/u><br \/>\nDans le cadre d\u2019un nouvel appel \u00e0 candidatures lanc\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2015, ce sont 95 nouveaux territoires qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s laur\u00e9ats et qui mettront en place leur projet dans les mois \u00e0 venir, d\u00e9clinant de mani\u00e8re op\u00e9rationnelle les avanc\u00e9es de la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte en mati\u00e8re d\u2019\u00e9conomie circulaire. Ces 95 nouveaux territoires, r\u00e9partis dans 23 r\u00e9gions, rassemblent une population de 22 millions d\u2019habitants, qui produisent 11 millions de tonnes de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>\u00c9conomiser l\u2019\u00e9nergie par les travaux dans le b\u00e2timent<\/strong><\/p>\n<p><u>Tiers financement<\/u><br \/>\nL\u2019article 23 de la loi pr\u00e9cise le dispositif permettant de faciliter le financement des travaux d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique par des soci\u00e9t\u00e9s de tiers-financement. A partir de novembre : le d\u00e9cret a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 recueilli l\u2019aval du comit\u00e9 consultatif de la l\u00e9gislation et de la r\u00e9glementation financi\u00e8re (CCLRF), et doit prochainement \u00eatre examin\u00e9 par le comit\u00e9 national d\u2019\u00e9valuation des normes (CNEN) et le comit\u00e9 des finances locales (CFL). Il sera publi\u00e9 d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e 2015, venant ainsi permettre aux soci\u00e9t\u00e9s de tiers financement de contribuer \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des projets de r\u00e9novation.<\/p>\n<p><strong>D\u00e9velopper les \u00e9nergies renouvelables<\/strong><\/p>\n<p><u>Calendrier des appels d\u2019offres<\/u><br \/>\nS\u00e9gol\u00e8ne Royal rend public aujourd&rsquo;hui le calendrier d&rsquo;appel d&rsquo;offre fili\u00e8re par fili\u00e8re. Le calendrier joint pr\u00e9sente les appels d\u2019offres lanc\u00e9s sur les trois premi\u00e8res ann\u00e9es de la PPE, coh\u00e9rent avec les objectifs qu\u2019elle fixe \u00e0 l\u2019horizon 2018 et au-del\u00e0.<\/p>\n<p><u>D\u00e9veloppement de l\u2019hydro\u00e9lectricit\u00e9<\/u><br \/>\nS\u00e9gol\u00e8ne Royal lance aujourd\u2019hui la consultation sur le cahier des charges du premier appel d\u2019offres relatif aux petites installations hydro\u00e9lectriques. Il permettra de relancer le d\u00e9veloppement de cette fili\u00e8re importante pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique. L\u2019appel d\u2019offres vise \u00e0 d\u00e9velopper plus de 60 MW de nouvelles capacit\u00e9s, dans tous les champs de la petite hydro\u00e9lectricit\u00e9.<br \/>\nLe lancement de l\u2019appel d\u2019offres est pr\u00e9vu pour d\u00e9but 2016.<\/p>\n<p><u>Mesures de simplification<\/u><br \/>\nLa complexit\u00e9 et la longueur des proc\u00e9dures d&rsquo;autorisation et de\u00a0\u00a0 soutien aux \u00e9nergies renouvelables ont souvent \u00e9t\u00e9 mises en avant comme une des causes du retard de d\u00e9veloppement de certaines fili\u00e8res. S\u00e9gol\u00e8ne Royal a souhait\u00e9 un plan complet de simplification et d&rsquo;acc\u00e9l\u00e9ration en faveur des renouvelables avec l\u2019objectif de r\u00e9duire d\u2019au moins 6 mois le d\u00e9lai.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans les transports<\/strong><\/p>\n<p><u>Zones \u00e0 circulation restreinte<\/u><br \/>\nUn des axes forts de la loi est la possibilit\u00e9 donn\u00e9e aux collectivit\u00e9s de cr\u00e9er des zones \u00e0 circulation restreintes. Ces zones sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules, toute l&rsquo;ann\u00e9e ou certains jours de la semaine, pour diminuer drastiquement la pollution. La publication du d\u00e9cret est fix\u00e9e avant la fin 2015.<\/p>\n<p><u>Transport par c\u00e2bles<\/u><br \/>\nD\u00e8s aujourd\u2019hui : le Conseil d\u2019Etat a valid\u00e9 le projet d\u2019ordonnance visant \u00e0 faciliter le d\u00e9veloppement des transports par c\u00e2bles, qui sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 un prochain Conseil des ministres et publi\u00e9 d\u2019ici fin 2015 avec son d\u00e9cret d\u2019application.<\/p>\n<p><strong>Soutenir les entreprises de la croissance verte<\/strong><\/p>\n<p><u>Appel \u00e0 projets \u00ab PME \u00e0 \u00e9nergie positive \u00bb<\/u><br \/>\nS\u00e9gol\u00e8ne Royal lance aujourd\u2019hui un appel \u00e0 projets PME \u00e0 \u00e9nergie positive centr\u00e9 sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et l\u2019\u00e9conomie circulaire, moteurs d\u2019une meilleure utilisation des ressources. Au travers du programme des investissements d\u2019avenir, le gouvernement soutient l\u2019\u00e9mergence de solutions innovantes, en finan\u00e7ant les \u00e9tapes risqu\u00e9es du d\u00e9veloppement et des d\u00e9monstrateurs avant la mise sur le march\u00e9. Ce nouvel appel \u00e0 projet doit permettre que ces solutions se d\u00e9ploient dans le tissu des entreprises de production et de services.<\/p>\n<p><u>Soutien \u00e0 la fili\u00e8re bois avec \u00ab Dynamic bois \u00bb<\/u><br \/>\nS\u00e9gol\u00e8ne Royal annonce la liste des laur\u00e9ats de la premi\u00e8re \u00e9dition de \u00ab DYNAMIC Bois \u00bb. L\u2019objectif de cet appel \u00e0 manifestations d\u2019int\u00e9r\u00eats (AMI), lanc\u00e9 le 17 mars 2015 dans le cadre du comit\u00e9 strat\u00e9gique de fili\u00e8re bois en lien avec le minist\u00e8re de l\u2019agriculture de l\u2019alimentation et de la for\u00eat, est de favoriser une mobilisation accrue de la ressource en bois, dans le strict respect de la gestion durable de la for\u00eat et d\u2019une bonne articulation des usages (bois d\u2019\u0153uvre, bois industrie, bois \u00e9nergie).<strong>24 projets seront soutenus par le minist\u00e8re de l\u2019Ecologie, \u00e0 hauteur de 35 millions d\u2019euros financ\u00e9s par le Fonds Chaleur de l\u2019ADEME.<\/strong><\/p>\n<p>A l\u2019issue de cette conf\u00e9rence de presse, a \u00e9galement eu lieu la signature de 42 nouveaux territoires \u00e0 \u00e9nergie positive pour la croissance verte.<\/p>\n<p>Retrouvez en ligne :<\/p>\n<p><a class=\"spip_documents\" title=\"T\u00e9l\u00e9charger le dossier de pr\u00e9sentation de la France exemplaire pour le climat gr\u00e2ce \u00e0 l'application de la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tiquel (PDF - 708 Ko)\" href=\"http:\/\/www.developpement-durable.gouv.fr\/IMG\/pdf\/1-_2015-11-13_DP_TEPCV.pdf\" target=\"_blank\">T\u00e9l\u00e9charger le dossier de pr\u00e9sentation de la France exemplaire pour le climat gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;application de la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique (PDF &#8211; 708 Ko)<\/a><\/p>\n<p><a class=\"spip_documents\" title=\"T\u00e9l\u00e9chargez la liste des 95 nouveaux territoires Zero d\u00e9chet, zero gaspillage (PDF - 1149 Ko)\" href=\"http:\/\/www.developpement-durable.gouv.fr\/IMG\/pdf\/Liste_95_laureats_TDZG.pdf\" target=\"_blank\">T\u00e9l\u00e9chargez la liste des 95 nouveaux territoires Zero d\u00e9chet, zero gaspillage (PDF &#8211; 1149 Ko)<\/a><\/p>\n<p><a class=\"spip_documents\" title=\"T\u00e9l\u00e9chargez la brochure pr\u00e9sentant la strat\u00e9gie nationale bas carbone (PDF - 1704 Ko)\" href=\"http:\/\/www.developpement-durable.gouv.fr\/IMG\/pdf\/Strategie_bas_carbone_4p.pdf\" target=\"_blank\">T\u00e9l\u00e9chargez la brochure pr\u00e9sentant la strat\u00e9gie nationale bas carbone (PDF &#8211; 1704 Ko)<\/a><\/p>\n<p><a class=\"spip_documents\" title=\"T\u00e9l\u00e9chargez le resum\u00e9 pour d\u00e9cideurs de la strat\u00e9gie nationale bas carbone (PDF - 510 Ko)\" href=\"http:\/\/www.developpement-durable.gouv.fr\/IMG\/pdf\/SNBC_resume_pour_decideurs.pdf\" target=\"_blank\">T\u00e9l\u00e9chargez le resum\u00e9 pour d\u00e9cideurs de la strat\u00e9gie nationale bas carbone (PDF &#8211; 510 Ko)<\/a><\/p>\n<p><a class=\"spip_documents\" title=\"T\u00e9l\u00e9chargez la liste des 24 projets \" href=\"http:\/\/www.developpement-durable.gouv.fr\/IMG\/pdf\/Liste_projets_Dynamic_bois_2015.pdf\" target=\"_blank\">T\u00e9l\u00e9chargez la liste des 24 projets \u00ab\u00a0DYNAMIC Bois\u00a0\u00bb (PDF &#8211; 68 Ko)<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00ab\u00a0La France est pleinement mobilis\u00e9e pour obtenir un accord ambitieux sur le climat permettant de contenir le r\u00e9chauffement climatique sous les 2\u00b0C et pr\u00e9parer l\u2019apr\u00e8s-p\u00e9trole.\u00a0\u00bb \u00a0La loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte permet \u00e0 la France d\u2019\u00eatre \u00e0 la hauteur pour accueillir la Conf\u00e9rence Paris Climat, gr\u00e2ce \u00e0 des actions fortes et innovantes &hellip; <\/p>\n<p><a class=\"more-link btn\" href=\"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/2015\/11\/la-france-exemplaire-pour-le-climat-segolene-royal-presente-lapplication-les-nouvelles-actions-pour-la-transition-energetique-pour-la-croissance-verte-a-15-jours-de-la-cop21\/\">Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[2,15,20,7,68,35,38],"tags":[],"class_list":["post-2517","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ademe","category-climat","category-durable","category-energie","category-france","category-juridique","category-ministere","item-wrap"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p3rXAp-EB","jetpack_likes_enabled":true,"jetpack-related-posts":[{"id":2437,"url":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/2015\/07\/loi-de-transition-energetique-20-actions-prioritaires-ministere-du-developpement-durable\/","url_meta":{"origin":2517,"position":0},"title":"Loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique : 20 actions prioritaires &#8211; 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