Ce d\u00e9cret proc\u00e8de d’abord \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration des ICPE, mesure de simplification qui doit permettre de faciliter les \u00e9changes entre les entreprises et les administrations et r\u00e9duire les d\u00e9lais de proc\u00e9dure.\u00a0La mise en place op\u00e9rationnelle est fix\u00e9e au 1er janvier 2016. La d\u00e9claration \u00ab\u00a0papier\u00a0\u00bb pourra toutefois \u00eatre utilis\u00e9e durant une p\u00e9riode transitoire jusqu’\u00e0 sa suppression \u00e0 compter du 1er janvier 2021.<\/p>\n
Il modifie en second lieu le r\u00e9gime de l’enregistrement des ICPE, afin d’am\u00e9liorer la participation du public, d’ajouter au contenu du dossier d’enregistrement les \u00e9l\u00e9ments exig\u00e9s par la directive 2014\/52\/UE du 16 avril 2014 et de simplifier le format du dossier de demande d’enregistrement.<\/p>\n
Il modifie enfin diverses dispositions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention des risques, notamment celles relatives aux canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques. Ce d\u00e9cret proc\u00e8de d’abord \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration des ICPE, mesure de simplification qui doit permettre de faciliter les \u00e9changes entre les entreprises et les administrations et r\u00e9duire les d\u00e9lais de proc\u00e9dure.\u00a0La mise en place op\u00e9rationnelle est fix\u00e9e au 1er janvier 2016. La d\u00e9claration \u00ab\u00a0papier\u00a0\u00bb pourra toutefois \u00eatre utilis\u00e9e durant une … <\/p>\n
\nR\u00e9f\u00e9rences : le d\u00e9cret peut \u00eatre consult\u00e9 sur le site L\u00e9gifrance<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"