Ce d\u00e9cret fixe le contenu des sch\u00e9mas r\u00e9gionaux des carri\u00e8res ainsi que leurs modalit\u00e9s d’\u00e9laboration, de r\u00e9vision et de modification.<\/p>\n
Art. R. 515-2. – Le sch\u00e9ma r\u00e9gional des carri\u00e8res est constitu\u00e9, outre d’une notice le pr\u00e9sentant et le r\u00e9sumant, d’un rapport et de documents cartographiques.
\n\u00ab I. – Le rapport comporte deux parties. Il pr\u00e9sente tout d’abord :
\n\u00ab 1\u00b0 Un bilan du ou des pr\u00e9c\u00e9dents sch\u00e9mas des carri\u00e8res au sein de la r\u00e9gion, analysant, d’une part, les \u00e9ventuelles difficult\u00e9s techniques ou \u00e9conomiques rencontr\u00e9es dans l’approvisionnement en ressources min\u00e9rales au cours des p\u00e9riodes o\u00f9 il a ou ont \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre ainsi que, d’autre part, l’impact sur l’environnement d\u00fb \u00e0 l’exploitation des carri\u00e8res existantes et \u00e0 la logistique qui lui est associ\u00e9e ;
\n\u00ab 2\u00b0 Un \u00e9tat des lieux comportant :
\n\u00ab a) Un inventaire des ressources min\u00e9rales primaires d’origine terrestre de la r\u00e9gion et de leurs usages, pr\u00e9cisant les gisements d’int\u00e9r\u00eat r\u00e9gional et national ;
\n\u00ab b) Un inventaire des carri\u00e8res de la r\u00e9gion pr\u00e9cisant leur situation administrative, les mat\u00e9riaux extraits, et une estimation des r\u00e9serves r\u00e9gionales par type de mat\u00e9riaux ;
\n\u00ab c) Un inventaire des ressources min\u00e9rales secondaires utilis\u00e9es dans la r\u00e9gion, de leurs usages, et une estimation des ressources mobilisables \u00e0 l’\u00e9chelle de la r\u00e9gion ;
\n\u00ab d) Un inventaire des ressources min\u00e9rales primaires d’origine marine utilis\u00e9es dans la r\u00e9gion et de leurs usages, pr\u00e9cisant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celles extraites des fonds du domaine public maritime, du plateau continental ou de la zone \u00e9conomique exclusive adjacents au territoire terrestre de la r\u00e9gion ;
\n\u00ab e) Une description qualitative et quantitative des besoins actuels et de la logistique des ressources min\u00e9rales dans la r\u00e9gion, identifiant les infrastructures et les modes de transports utilis\u00e9s et distinguant ceux dont l’impact sur le changement climatique est faible ; cette description inclut les flux de ressources min\u00e9rales \u00e9chang\u00e9s avec les autres r\u00e9gions ;
\n\u00ab 3\u00b0 Une r\u00e9flexion prospective \u00e0 douze ans portant sur :
\n\u00ab a) Les besoins r\u00e9gionaux en ressources min\u00e9rales ;
\n\u00ab b) Les besoins ext\u00e9rieurs \u00e0 la r\u00e9gion en ressources min\u00e9rales qu’elle produit ;
\n\u00ab c) L’utilisation rationnelle et \u00e9conome des ressources min\u00e9rales primaires par un d\u00e9veloppement de l’approvisionnement de proximit\u00e9 et l’emploi de ressources min\u00e9rales secondaires ; faute de pouvoir favoriser l’approvisionnement de proximit\u00e9, l’usage de modes de transport alternatifs \u00e0 la route doit \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9 ;
\n\u00ab d) Le d\u00e9veloppement des modes de transport des ressources min\u00e9rales dont l’impact sur le changement climatique est faible ;
\n\u00ab 4\u00b0 Une analyse des enjeux de nature sociale, technique et \u00e9conomique li\u00e9s \u00e0 l’approvisionnement durable en ressources min\u00e9rales ainsi que des enjeux de nature environnementale, paysag\u00e8re et patrimoniale, li\u00e9s \u00e0 la production des ressources min\u00e9rales et \u00e0 la logistique qui lui est associ\u00e9e ;
\n\u00ab 5\u00b0 Plusieurs sc\u00e9narios d’approvisionnement, assortis d’une \u00e9valuation de leurs effets au regard des enjeux d\u00e9finis pr\u00e9c\u00e9demment et pr\u00e9cisant les mesures permettant d’\u00e9viter, de r\u00e9duire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de compenser les atteintes aux enjeux environnementaux identifi\u00e9s ;
\n\u00ab 6\u00b0 Une analyse comparative de ces sc\u00e9narios, explicitant la m\u00e9thode mise en \u0153uvre et les crit\u00e8res retenus pour cette analyse ;
\n\u00ab II. – Compte tenu du sc\u00e9nario d’approvisionnement retenu, le rapport fixe, ensuite, les dispositions pr\u00e9voyant :
\n\u00ab 1\u00b0 Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’implantation des carri\u00e8res ;
\n\u00ab 2\u00b0 Les gisements d’int\u00e9r\u00eat r\u00e9gional et national ;
\n\u00ab 3\u00b0 Les objectifs :
\n\u00ab a) Quantitatifs de production de ressources min\u00e9rales primaires d’origine terrestre ;
\n\u00ab b) De limitation et de suivi des impacts des carri\u00e8res ;
\n\u00ab 4\u00b0 Les orientations en mati\u00e8re :
\n\u00ab a) D’utilisation rationnelle et \u00e9conome des ressources min\u00e9rales primaires ;
\n\u00ab b) De remise en \u00e9tat et de r\u00e9am\u00e9nagement des carri\u00e8res ;
\n\u00ab c) De logistique, notamment pour favoriser le recours \u00e0 des modes de transport dont l’impact sur le changement climatique est faible ;
\n\u00ab 5\u00b0 Les mesures n\u00e9cessaires :
\n\u00ab a) A la pr\u00e9servation de l’acc\u00e8s aux gisements d’int\u00e9r\u00eat r\u00e9gional ou national afin de rendre possible leur exploitation ;
\n\u00ab b) A l’atteinte des objectifs des plans de pr\u00e9vention et de gestion des d\u00e9chets pr\u00e9vus \u00e0 l’article L. 541-11, en termes de recyclage et de valorisation des d\u00e9chets permettant la production de ressources min\u00e9rales secondaires ;
\n\u00ab c) A la compatibilit\u00e9 du sch\u00e9ma r\u00e9gional des carri\u00e8res avec les dispositions des sch\u00e9mas directeurs d’am\u00e9nagement et de gestion des eaux et des sch\u00e9mas d’am\u00e9nagement et de gestion des eaux et avec les r\u00e8glements de ces derniers, s’ils existent ;
\n\u00ab d) A la prise en compte du sch\u00e9ma r\u00e9gional de coh\u00e9rence \u00e9cologique, s’il existe ;
\n\u00ab e) Au respect des mesures permettant d’\u00e9viter, de r\u00e9duire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de compenser les atteintes \u00e0 l’environnement que la mise en \u0153uvre du sch\u00e9ma r\u00e9gional est susceptible d’entra\u00eener ;
\n\u00ab 6\u00b0 Les objectifs, les orientations et les mesures qui peuvent avoir des effets hors de la r\u00e9gion, ainsi que les mesures de coordination n\u00e9cessaires ;
\n\u00ab 7\u00b0 Les modalit\u00e9s de suivi et d’\u00e9valuation du sch\u00e9ma.<\/p>\n
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