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Autorisation environnementale unique : un projet d’ordonnance et de d\u00e9cret pour g\u00e9n\u00e9raliser et\u00a0p\u00e9renniser\u00a0la\u00a0proc\u00e9dure (1\/3)<\/strong><\/p>\n Le Gouvernement proc\u00e8de actuellement \u00e0 l’\u00e9laboration d’un projet d’ordonnance et d’un projet de d\u00e9cret tendant \u00e0 p\u00e9renniser la r\u00e9forme de l’autorisation environnementale unique. Pr\u00e9sentation de certains des principaux \u00e9l\u00e9ments de ces deux projets de textes qui r\u00e9forment les proc\u00e9dures d’autorisation ICPE et IOTA.<\/p>\n Cette note a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 08 juin 2016<\/p>\n Pour lire la note enti\u00e8rement, veuillez cliquer ici<\/a><\/strong><\/p>\n <\/p>\n Autorisation environnementale unique : les projets de mesures pour la production d’\u00e9nergie \u00e9olienne (2\/3)<\/strong><\/p>\n Le Gouvernement proc\u00e8de actuellement \u00e0 l’\u00e9laboration d’un projet d’ordonnance et d’un projet de d\u00e9cret tendant \u00e0 p\u00e9renniser la r\u00e9forme de l’autorisation environnementale unique. Pr\u00e9sentation de certains des projets de r\u00e8gles sp\u00e9cifiques \u00e0 l’autorisation de construire et d’exploiter les installations de production d’\u00e9nergie \u00e9olienne.<\/p>\n Cette note a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 08 juin 2016<\/p>\n Pour lire la note enti\u00e8rement, veuillez cliquer ici<\/a><\/strong><\/p>\n Autorisation environnementale unique : les nouvelles r\u00e8gles du contentieux de l’environnement devant le juge administratif (3\/3)<\/strong><\/p>\n Le Gouvernement proc\u00e8de actuellement \u00e0 l’\u00e9laboration d’un projet d’ordonnance et d’un projet de d\u00e9cret tendant \u00e0 p\u00e9renniser la r\u00e9forme de l’autorisation environnementale unique. Pr\u00e9sentation de certains des principaux \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure applicables \u00e0 l’instruction des recours devant le juge administratif.<\/p>\n Cette note a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 08 juin 2016<\/p>\n
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