Du 26\/10\/2016 au 19\/11\/2016, le Minist\u00e8re consulte l’avis du public sur ce texte concernant les esp\u00e8ces menac\u00e9es.\u00a0 Les menaces qui p\u00e8sent sur dces esp\u00e8ces peuvent conduire \u00e0 leur rar\u00e9faction voire \u00e0 leur extinction sur tout ou partie des territoires qui les h\u00e9bergent. L\u2019\u00e9tat de conservation de telles esp\u00e8ces est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9favorable lorsque les param\u00e8tres qui conditionnent leur dynamique ou qui \u00e9valuent la quantit\u00e9 et la qualit\u00e9 de leurs habitats se d\u00e9gradent \u00e0 un niveau tel que la viabilit\u00e9 de leurs populations sur le long terme est remise en cause.<\/p>\n
L\u2019article L. 411-1 du code de l\u2019environnement<\/a> permet de fixer des interdictions d\u2019activit\u00e9s portant sur les esp\u00e8ces dont la situation biologique est d\u00e9favorable (interdiction de destruction des individus de ces esp\u00e8ces ou de leurs habitats, de pr\u00e9l\u00e8vement, de perturbation intentionnelle, de transport, de vente de tels sp\u00e9cimens, etc..).<\/p>\n Pour lire l’int\u00e9gralit\u00e9 du texte et faire vos remarques, vous pouvez vous rendre ICI (site du Minist\u00e8re).<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Du 26\/10\/2016 au 19\/11\/2016, le Minist\u00e8re consulte l’avis du public sur ce texte concernant les esp\u00e8ces menac\u00e9es.\u00a0 Les menaces qui p\u00e8sent sur dces esp\u00e8ces peuvent conduire \u00e0 leur rar\u00e9faction voire \u00e0 leur extinction sur tout ou partie des territoires qui les h\u00e9bergent. L\u2019\u00e9tat de conservation de telles esp\u00e8ces est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9favorable lorsque les param\u00e8tres … <\/p>\n