{"id":2715,"date":"2016-12-06T08:49:45","date_gmt":"2016-12-06T07:49:45","guid":{"rendered":"http:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/?p=2715"},"modified":"2016-12-06T08:49:45","modified_gmt":"2016-12-06T07:49:45","slug":"solaire-sites-degrades","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/2016\/12\/solaire-sites-degrades\/","title":{"rendered":"Solaire et sites d\u00e9grad\u00e9s"},"content":{"rendered":"<p><img data-recalc-dims=\"1\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-thumbnail wp-image-1023\" src=\"https:\/\/i0.wp.com\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-content\/uploads\/2013\/05\/reserve-seine.jpg?resize=150%2C150&#038;ssl=1\" alt=\"reserve-seine\" width=\"150\" height=\"150\" srcset=\"https:\/\/i0.wp.com\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-content\/uploads\/2013\/05\/reserve-seine.jpg?resize=150%2C150&amp;ssl=1 150w, https:\/\/i0.wp.com\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-content\/uploads\/2013\/05\/reserve-seine.jpg?zoom=2&amp;resize=150%2C150&amp;ssl=1 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 150px) 100vw, 150px\" \/>Le cabinet Gossement avocats participe pour Enerplan aux travaux de l&rsquo;ADEME<\/p>\n<p>Les sites d\u00e9laiss\u00e9s ou d\u00e9grad\u00e9s constituent un enjeu majeur pour le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables en g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019\u00e9nergie solaire en particulier. Il en sera discut\u00e9 dans le cadre des travaux d\u2019un comit\u00e9 de pilotage concernant l\u2019Evaluation du gisement relatif aux zones d\u00e9laiss\u00e9es et artificialis\u00e9es propices \u00e0 l\u2019implantation de centrales photovolta\u00efques anim\u00e9 notamment par l\u2019ADEME. Le comit\u00e9 se r\u00e9unit une premi\u00e8re fois aujourd\u2019hui.<\/p>\n<p>Ces travaux sont l\u2019occasion de revenir sur les enjeux de ces terrains pour la fili\u00e8re, ainsi que les difficult\u00e9s qu\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019appr\u00e9hender.<\/p>\n<p><strong>I\/ Un enjeu tr\u00e8s important et en plein d\u00e9veloppement pour la fili\u00e8re photovolta\u00efque.<\/strong><\/p>\n<p><strong>II\/ Cependant, l\u2019implantation de centrales solaires sur une zone d\u00e9laiss\u00e9e pose des questions juridiques complexes.<\/strong><\/p>\n<p>Pour lire l&rsquo;article dans son int\u00e9gralit\u00e9, <a href=\"http:\/\/Les sites d\u00e9laiss\u00e9s ou d\u00e9grad\u00e9s constituent un enjeu majeur pour le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables en g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019\u00e9nergie solaire en particulier. Il en sera discut\u00e9 dans le cadre des travaux d\u2019un comit\u00e9 de pilotage concernant l\u2019Evaluation du gisement relatif aux zones d\u00e9laiss\u00e9es et artificialis\u00e9es propices \u00e0 l\u2019implantation de centrales photovolta\u00efques anim\u00e9 notamment par l\u2019ADEME. Le comit\u00e9 se r\u00e9unit une premi\u00e8re fois aujourd\u2019hui.  Ces travaux sont l\u2019occasion de revenir sur les enjeux de ces terrains pour la fili\u00e8re, ainsi que les difficult\u00e9s qu\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019appr\u00e9hender.  I\/ Un enjeu tr\u00e8s important et en plein d\u00e9veloppement pour la fili\u00e8re photovolta\u00efque.  En premier lieu, depuis la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 (loi ALUR), la reconversion des sites industriels et sols pollu\u00e9s est en marche.  Les surfaces des terrains d\u00e9laiss\u00e9s ou artificialis\u00e9s sont tr\u00e8s nombreuses. Elles constituent un espace potentiel majeur, particuli\u00e8rement pour l\u2019implantation de centrales solaires au sol. Le d\u00e9veloppement de ces projets pr\u00e9servera les espaces naturels et agricoles.   En deuxi\u00e8me lieu, l\u2019appel d\u2019offres CRE 4, publi\u00e9 en ligne le 24 ao\u00fbt 2016 sur le site de la Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie, comment\u00e9 par le cabinet, accorde une place de choix aux projets situ\u00e9s sur les zones d\u00e9laiss\u00e9es.  Pour rappel, il porte sur la r\u00e9alisation et l\u2019exploitation d\u2019installations de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de centrales photovolta\u00efques au sol situ\u00e9es en France m\u00e9tropolitaine. Il permet le d\u00e9veloppement de 3 000 MW. L\u2019appel d\u2019offres ouvre plusieurs p\u00e9riodes de candidatures, \u00e9chelonn\u00e9es \u00e0 partir du 9 janvier 2017, jusqu\u2019au 3 juin 2019. Parmi les conditions d\u2019admissibilit\u00e9, le projet candidat doit r\u00e9pondre \u00e0 des conditions d\u2019implantation strictes. Il doit relever d\u2019un des trois cas, d\u00e9taill\u00e9s par le cahier des charges.   Le troisi\u00e8me cas permettant l\u2019admissibilit\u00e9 du projet \u00e0 l\u2019appel d\u2019offres CRE 4 int\u00e9resse directement les sites d\u00e9laiss\u00e9s. En effet, au sein des terrains \u00e9ligibles par le cahier des charges de l\u2019appel d\u2019offres, figurent les sites d\u00e9grad\u00e9s. Le cahier des charges en dresse une liste exhaustive :  - Le site est un ancien site pollu\u00e9, pour lequel une action de d\u00e9pollution est n\u00e9cessaire ; - Le site est r\u00e9pertori\u00e9 dans la base de donn\u00e9es BASOL ; - Le site est un site orphelin administr\u00e9 par l\u2019ADEME ; - Le site est une ancienne mine ou carri\u00e8re, sauf lorsque la remise en \u00e9tat agricole ou forestier a \u00e9t\u00e9 prescrite; - Le site est une ancienne Installation de Stockage de D\u00e9chets Dangereux (ISDD), sauf lorsque la remise en \u00e9tat agricole ou forestier a \u00e9t\u00e9 prescrite ; - Le site est une ancienne Installation de Stockage de D\u00e9chets Non Dangereux (ISDND), sauf lorsque la remise en \u00e9tat agricole ou forestier a \u00e9t\u00e9 prescrite ; - Le site est une ancienne Installation de Stockage de D\u00e9chets Inertes (ISDI), sauf lorsque la remise en \u00e9tat agricole ou forestier a \u00e9t\u00e9 prescrite ; - Le site est un ancien terril, bassin halde, ou terrain d\u00e9grad\u00e9 par l'activit\u00e9 mini\u00e8re, sauf lorsque la remise en \u00e9tat agricole ou forestier a \u00e9t\u00e9 prescrite ; - Le site est un ancien a\u00e9rodrome ou un d\u00e9laiss\u00e9 d\u2019a\u00e9rodrome ; - Le site est un d\u00e9laiss\u00e9 portuaire routier ou ferroviaire ; - Le site est une friche industrielle ; - Le site est situ\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un \u00e9tablissement class\u00e9 pour la protection de l\u2019environnement (ICPE) soumis \u00e0 autorisation ; - Le site est un plan d\u2019eau (installation flottante) ; - Le site est en zone de danger d\u2019un \u00e9tablissement SEVESO ou en zone d\u2019al\u00e9a fort ou majeur d\u2019un PPRT.  L\u2019implantation des centrales solaires au sol est donc directement encourag\u00e9e par le pouvoir r\u00e8glementaire, par le biais de l\u2019appel d\u2019offres CRE 4.  Alors que, dans le m\u00eame temps, le cahier des charges de l\u2019appel d\u2019offres fait obstacle aux projets situ\u00e9s dans les zones agricoles du document d\u2019urbanisme.  En troisi\u00e8me lieu, il s\u2019agit d\u2019un enjeu important en termes d\u2019acceptabilit\u00e9 des projets de centrales solaires au sol, tant de la part de l\u2019administration que des riverains et des associations.  En effet, par une circulaire du 18 d\u00e9cembre 2009 relative au d\u00e9veloppement et au contr\u00f4le des centrales solaires au sol, le pouvoir r\u00e8glementaire avait donn\u00e9 comme instruction de ne pas accepter les projets implant\u00e9s en zone agricole du document d\u2019urbanisme.  En outre, les projets de centrales solaires au sol ne sont pas toujours accueillis favorablement par les riverains et les associations, lorsqu\u2019ils sont implant\u00e9s en dehors des zones urbanis\u00e9es.  En \u00e9tant projet\u00e9e sur une ancienne friche ou site industrielle, la centrale solaire fera sans doute l\u2019objet d\u2019une approche plus favorable.  II\/ Cependant, l\u2019implantation de centrales solaires sur une zone d\u00e9laiss\u00e9e pose des questions juridiques complexes.\">c&rsquo;est ICI<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le cabinet Gossement avocats participe pour Enerplan aux travaux de l&rsquo;ADEME Les sites d\u00e9laiss\u00e9s ou d\u00e9grad\u00e9s constituent un enjeu majeur pour le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables en g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019\u00e9nergie solaire en particulier. Il en sera discut\u00e9 dans le cadre des travaux d\u2019un comit\u00e9 de pilotage concernant l\u2019Evaluation du gisement relatif aux zones d\u00e9laiss\u00e9es et &hellip; <\/p>\n<p><a class=\"more-link btn\" href=\"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/2016\/12\/solaire-sites-degrades\/\">Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,7,34],"tags":[],"class_list":["post-2715","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-amenagement","category-energie","category-jurisprudence","item-wrap"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2715","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2715"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2715\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2715"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2715"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2715"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}