L\u2019\u00e9valuation environnementale, un outil essentiel pour mieux prot\u00e9ger l\u2019environnement.<\/p>\n
L\u2019ordonnance relative \u00e0 l\u2019\u00e9valuation environnementale du 3 ao\u00fbt 2016 rappelle qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un processus qui d\u00e9marre d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019\u00e9laboration du projet. La nouvelle nomenclature qui d\u00e9termine les cat\u00e9gories de projets soumises \u00e0 \u00e9valuation environnementale r\u00e9duit le nombre d\u2019\u00e9tudes d\u2019impact syst\u00e9matiques. Elle privil\u00e9gie l\u2019examen au cas par cas des projets r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019autorit\u00e9 environnementale, renfor\u00e7ant ainsi une approche plus locale des enjeux et concentrant l\u2019\u00e9valuation sur les projets potentiellement les plus impactants.<\/p>\n
Ce guide a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019attention des porteurs de projet en vue d\u2019expliciter la lecture du tableau annex\u00e9 \u00e0 l\u2019article R.122-2 du code de l\u2019environnement.<\/p>\n
\u00c9valuation environnementale : guide de lecture de la nomenclature des \u00e9tudes d\u2019impact (pdf – 1.36 Mo) Th\u00e9ma – F\u00e9vrier 2017<\/a><\/p>\n