La s\u00e9quence \u00ab\u00a0\u00e9viter, r\u00e9duire, compenser\u00a0\u00bb a pour objectif d\u2019\u00e9viter les atteintes \u00e0 l\u2019environnement, de r\u00e9duire celles qui n\u2019ont pu \u00eatre suffisamment \u00e9vit\u00e9es et, si pos\u00adsible, de compenser les effets notables qui n\u2019ont pu \u00eatre ni \u00e9vit\u00e9s, ni suffisamment r\u00e9duits. Elle s\u2019ap\u00adplique aux pro\u00adjets et aux plans et programmes sou\u00admis \u00e0 \u00e9valuation envi\u00adronnementale ainsi qu\u2019aux projets soumis \u00e0 diverses pro\u00adc\u00e9dures au titre du code de l\u2019envi\u00adronnement (autorisation environnementale, d\u00e9roga\u00adtion \u00e0 la protection des esp\u00e8ces, \u00e9va\u00adluation des incidences Na\u00adtura 2000, etc.).<\/p>\n
In\u00adtroduite en droit fran\u00e7ais par la loi rela\u00adtive \u00e0 la pro\u00adtection de la nature de 1976, la s\u00e9quence \u00ab\u00a0\u00e9viter, r\u00e9duire, compenser\u00a0\u00bb b\u00e9n\u00e9fi\u00adcie d\u2019un socle l\u00e9gislatif solide tant au niveau fran\u00ad\u00e7ais qu\u2019au niveau europ\u00e9en. Elle vient d\u2019\u00eatre consolid\u00e9e et pr\u00e9cis\u00e9e en ao\u00fbt 2016 par deux textes. La loi de recon\u00adqu\u00eate de la biodiver\u00adsit\u00e9, de la nature et des pay\u00adsages co\u00addifie dans le code de l\u2019environnement des principes forts, tels que la n\u00e9cessaire effectivit\u00e9 des mesures \u00ab\u00a0\u00e9viter, r\u00e9duire, compenser\u00a0\u00bb , et des modalit\u00e9s de suivi plus pr\u00e9\u00adcises, par exemple la g\u00e9olo\u00adcalisation pour les mesures com\u00adpensatoires. L\u2019ordon\u00adnance sur l\u2019\u00e9va\u00adluation environ\u00adnementale des projets, plans et pro\u00adgrammes porte une approche plus globale de leurs im\u00adpacts sur l\u2019environnement. Par ailleurs, la s\u00e9quence \u00ab\u00a0\u00e9viter, r\u00e9duire, compenser\u00a0\u00bb fait l\u2019objet de groupes de travail nationaux qui impliquent les parties prenantes.<\/p>\n
La s\u00e9quence \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser : un dispositif consolid\u00e9 (pdf – 997.32 Ko) Th\u00e9ma – Mars 2017<\/a><\/p>\n