Publics : exploitants de carri\u00e8res soumises au r\u00e9gime de l’autorisation au titre des installations class\u00e9es pour la protection de l’environnement ; exploitants de stockages de d\u00e9chets d’extraction relevant de la rubrique n\u00b0 2720 de la nomenclature des installations class\u00e9es.
\nObjet : prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de d\u00e9chets issues de l’industrie extractive.
\nEntr\u00e9e en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication \u00e0 l’exception des dispositions des articles 3, 5 et 8, qui, pour les pour les installations autoris\u00e9es ant\u00e9rieurement \u00e0 la date de publication de l’arr\u00eat\u00e9, entrent en vigueur au 1er juillet 2018.
\nNotice : l’arr\u00eat\u00e9 compl\u00e8te la transposition de la directive 2006\/21\/CE concernant la gestion des d\u00e9chets de l’industrie extractive, notamment les dispositions relatives, au type de d\u00e9chets stock\u00e9s, au contenu du plan de gestion des d\u00e9chets, aux rapports de surveillance environnementale et aux responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de politique de pr\u00e9vention des accidents majeurs.
\nR\u00e9f\u00e9rences : l’arr\u00eat\u00e9 du 22 septembre 1994 modifi\u00e9 relatif aux exploitations de carri\u00e8res et aux installations de premier traitement des mat\u00e9riaux de carri\u00e8res et l’arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2010 relatif \u00e0 la gestion des d\u00e9chets des industries extractives peuvent \u00eatre consult\u00e9s, dans leur r\u00e9daction issue de cette modification, sur le site L\u00e9gifrance (http:\/\/www.legifrance.gouv.fr).<\/p>\n