La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a pr\u00e9vu l’entr\u00e9e des \u00e9oliennes dans le r\u00e9gime des installations class\u00e9es \u00e0 partir du 13 juillet prochain. Si la loi a fix\u00e9 le principe du r\u00e9gime de l’autorisation a minima pour les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs \/ m\u00e2ts d’une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 50 m\u00e8tres, elle laisse le gouvernement appr\u00e9cier les r\u00e9gimes administratifs applicables aux autres installations.<\/p>\n
Le d\u00e9cret de nomenclature soumis \u00e0 consultation vise donc \u00e0 pr\u00e9ciser le classement administratif de l’ensemble des parcs \u00e9oliens.
\nIl convient de noter les principes suivants :
\n– l’objectif est une entr\u00e9e en vigueur de ce d\u00e9cret au 13 juillet 2011 ;
\n– ce sont les parcs \u00e9oliens exploit\u00e9s par un m\u00eame op\u00e9rateur qui constitueront une installation class\u00e9e et non chaque a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur pris individuellement, de fa\u00e7on \u00e0 prendre en compte la totalit\u00e9 des impacts potentiels de chaque projet ;
\n– conform\u00e9ment \u00e0 la loi, les parcs pour lesquels au moins un a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur d\u00e9passe une hauteur de 50 m\u00e8tres sont soumis \u00e0 autorisation ;
\n– afin d’\u00e9viter des effets de seuils et de prendre en compte l’impact plus grand que repr\u00e9sente un parc constitu\u00e9 de nombreux a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs m\u00eame si leur hauteur individuelle reste mesur\u00e9e, il est propos\u00e9 que le r\u00e9gime de l’autorisation soit aussi applicable aux parcs \u00e9oliens d’une puissance totale install\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 20 MW ;
\n– il est propos\u00e9 que les autres parcs dont les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs d\u00e9passent une hauteur de 12 m\u00e8tres soient soumis au r\u00e9gime de la d\u00e9claration.<\/p>\n