Publics concern\u00e9s : services de l’Etat, professionnels, particuliers, ma\u00eetres d’ouvrage, associations, bureaux d’\u00e9tudes.
\nObjet : liste des pi\u00e8ces, documents et informations devant composer le dossier de demande d’autorisation environnementale.
\nEntr\u00e9e en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
\nNotice : un d\u00e9cret pr\u00e9cise le contenu du dossier de demande d\u2018autorisation environnementale pr\u00e9vu par le nouveau chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement en indiquant les pi\u00e8ces et autres documents compl\u00e9mentaires \u00e0 apporter \u00e0 ce dossier au titre des articles L. 181-8 et R. 181-15 de ce m\u00eame code. Il pr\u00e9sente les pi\u00e8ces, documents et informations en fonction des int\u00e9r\u00eats \u00e0 prot\u00e9ger ainsi que celles au titre des autorisations, enregistrements, d\u00e9clarations, absences d’opposition, approbations et agr\u00e9ments dont l’autorisation tient lieu. Le pr\u00e9sent d\u00e9cret tend \u00e0 simplifier et clarifier le contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale.<\/p>\n
Pour lire le d\u00e9cret dans son int\u00e9gralit\u00e9 et voir les modifications, c’est ICI (site L\u00e9giFrance)<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Publics concern\u00e9s : services de l’Etat, professionnels, particuliers, ma\u00eetres d’ouvrage, associations, bureaux d’\u00e9tudes. Objet : liste des pi\u00e8ces, documents et informations devant composer le dossier de demande d’autorisation environnementale. Entr\u00e9e en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : un d\u00e9cret pr\u00e9cise le contenu du dossier de demande d\u2018autorisation … <\/p>\n