La composition du Comit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9e :<\/p>\n
Le Comit\u00e9 national \u00ab trames verte et bleue \u00bb est un organisme \u00e0 caract\u00e8re consultatif, con\u00e7u comme un lieu d’information et d’\u00e9change sur les sujets ayant trait aux continuit\u00e9s \u00e9cologiques. Par une d\u00e9cision du 9 ao\u00fbt 2012, le Conseil constitutionnel a consid\u00e9r\u00e9 que sa composition, jusqu’ici d\u00e9termin\u00e9e par la loi, relevait de la comp\u00e9tence du pouvoir r\u00e9glementaire. Le pr\u00e9sent d\u00e9cret en tire les cons\u00e9quences. Le comit\u00e9, plac\u00e9 aupr\u00e8s des ministres charg\u00e9s de l’environnement et de l’urbanisme, est associ\u00e9 \u00e0 l’\u00e9laboration, \u00e0 la mise \u00e0 jour et au suivi des orientations nationales pour la pr\u00e9servation et la remise en bon \u00e9tat des continuit\u00e9s \u00e9cologiques. Il est saisi pour avis des projets de loi, d’ordonnance et de d\u00e9cret relatifs aux continuit\u00e9s \u00e9cologiques, aux orientations nationales ou aux sch\u00e9mas r\u00e9gionaux de coh\u00e9rence \u00e9cologique. Il comprend cinq coll\u00e8ge de dix membres chacun : un coll\u00e8ge d’\u00e9lus, un coll\u00e8ge repr\u00e9sentant l’Etat et ses \u00e9tablissements publics, un coll\u00e8ge repr\u00e9sentant les organismes socioprofessionnels, les propri\u00e9taires et les usagers de la nature, un coll\u00e8ge repr\u00e9sentant les associations, les organismes \u0153uvrant pour la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 et les gestionnaires d’espaces naturels et enfin un coll\u00e8ge de scientifiques, de repr\u00e9sentants d’organismes de recherche, d’\u00e9tudes ou d’appui aux politiques publiques et de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es.<\/span><\/p>\n