Des mesures exceptionnelles r\u00e9pondent \u00e0 cette situation exceptionnelle que nous vivons… Mais r\u00e9pondent-elles r\u00e9ellement \u00e0 nos besoins (allongement des march\u00e9s longs, d\u00e9lais de paiement…) ?<\/p>\n\n\n\n
si elle permet l’allongement des d\u00e9lais de remise des offres, prolongation des contrats en cours… elle le permet d\u00e9j\u00e0 \u00ab\u00a0jusqu’\u00e0 la fin de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvis\u00e9e, augment\u00e9e d’une dur\u00e9e de deux mois.\u00a0\u00bb mais ne g\u00e8re pas les d\u00e9calages introduits pour les march\u00e9s longs (ayant commenc\u00e9 avant et se terminant apr\u00e8s la p\u00e9riode d’urgence sanitaire\u00a0comme les \u00e9valuations de PLUi, par exemple).
Point positif pour le fonctionnement des BE, l’article 5 de l’ordonnance permet aux acheteurs de verser des avances d’un montant sup\u00e9rieur \u00e0 60 % du montant du march\u00e9 ou du bon de commande et, pour les avances de plus de 30 %, les pouvoirs adjudicateurs ne sont pas tenus d’exiger la constitution d’une garantie \u00e0 premi\u00e8re demande.\u00a0Dans nos march\u00e9s, il est rare d’avoir des avances, m\u00eame pour des march\u00e9s longs, devant justifier d’une garantie (si on a la garantie, on n’a pas besoin de l’avance…).<\/p>\n\n\n\n