{"id":4298,"date":"2021-06-18T13:22:55","date_gmt":"2021-06-18T12:22:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/?p=4298"},"modified":"2021-06-18T13:22:55","modified_gmt":"2021-06-18T12:22:55","slug":"compensations-environnementale-forestiere-et-collective-agricole-evaluation-et-mise-en-coherence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/2021\/06\/compensations-environnementale-forestiere-et-collective-agricole-evaluation-et-mise-en-coherence\/","title":{"rendered":"Compensations environnementale, foresti\u00e8re et collective agricole : \u00e9valuation et mise en coh\u00e9rence"},"content":{"rendered":"

\"\"Par lettre du 6 janvier 2020, le ministre de l\u2019Agriculture et de l\u2019alimentation et la ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire ont demand\u00e9 au Conseil g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019alimentation, de l\u2019agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et au Conseil g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019environnement et du d\u00e9veloppement durable (CGEDD) de diligenter une mission relative \u00e0 l\u2019\u00e9valuation et la mise en coh\u00e9rence des compensations environnementale, foresti\u00e8re et collective agricole.<\/p>\n

La mission a analys\u00e9 l\u2019objet, le contenu, les proc\u00e9dures de chaque cat\u00e9gorie de compensation. Elle s\u2019est largement appuy\u00e9e sur l\u2019audition des services de l\u2019administration, d\u2019op\u00e9rateurs de l\u2019Etat, de maitres d\u2019ouvrage, de collectivit\u00e9s, d\u2019organismes de compensation, ou encore de chercheurs. Le sujet trait\u00e9 connait une r\u00e9sonnance avec l\u2019actualit\u00e9 puisque l\u2019artificialisation des sols est consid\u00e9r\u00e9e comme non soutenable \u00e0 long terme. Elle contribue de mani\u00e8re importante \u00e0 la perte de biodiversit\u00e9 constat\u00e9e sur nos territoires, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de la loi pour la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9, de la nature et des paysages du 8 ao\u00fbt 2016. La lutte contre cette artificialisation a constitu\u00e9 \u00e9galement plusieurs propositions de la convention citoyenne pour le climat.<\/p>\n

La mission propose en premier lieu de faire converger les dispositifs existants pour une prise en compte maximale des fonctionnalit\u00e9s des diff\u00e9rents espaces naturels, agricoles et forestiers. Cela n\u00e9cessite des adaptations pour les compensations foresti\u00e8res et environnementales, ainsi qu\u2019une \u00e9volution de fond pour la compensation collective agricole qui, \u00e0 ce jour, manque d\u2019assise juridique. Elle recommande une approche globale des projets en prenant en compte l\u2019ensemble des facteurs d\u00e9crits dans l\u2019\u00e9valuation environnementale ainsi que celui de la \u00ab\u00a0consommation des sols et des espaces\u00a0\u00bb. Les diff\u00e9rentes compensations seraient alors d\u00e9crites et articul\u00e9es au sein d\u2019une autorisation administrative globale. Elle consid\u00e8re qu\u2019il convient d\u2019agir simultan\u00e9ment sur l\u2019exercice de planification et sur la d\u00e9marche projet, avec un niveau d\u2019exigence relev\u00e9. Ces deux processus sont compl\u00e9mentaires. La planification permet de raisonner l\u2019am\u00e9nagement du territoire et d\u2019int\u00e9grer tr\u00e8s en amont les principes \u00ab\u00a0\u00e9viter et r\u00e9duire\u00a0\u00bb qui sont actuellement trop souvent n\u00e9glig\u00e9s, conduisant \u00e0 des destructions que les compensations ne peuvent \u00e0 elles-seules limiter. Une intervention d\u00e8s la conception du projet permet de limiter les impacts n\u00e9gatifs et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019articulation des compensations, sachant que le projet lui-m\u00eame ne devrait pas remettre en cause l\u2019exercice de fond men\u00e9 lors de l\u2019\u00e9laboration du document d\u2019urbanisme ou plus largement de planification. Dans le m\u00eame objectif, la mission sugg\u00e8re des mesures qui concernent non seulement des projets donnant lieu \u00e0 \u00e9tude d\u2019impact ou pr\u00e9sentant des impacts environnementaux manifestes mais aussi les autres projets de moindre taille qui, dans leur globalit\u00e9, sont autant consommateurs d\u2019espaces naturels, agricoles et forestiers.
Auteurs\u00a0:<\/strong>\u00a0Isabelle Auricoste, CGEDD\u00a0; H\u00e9l\u00e8ne de Comarmond, Catherine de Menthi\u00e8re\u00a0; CGAAER
Publi\u00e9 le 17 juin 2021<\/i><\/p>\n

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