![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-content\/uploads\/2013\/04\/carriere2.jpg?resize=750%2C406&ssl=1\")
<\/p>\n<\/p>\n
Homog\u00e9n\u00e9iser les prescriptions \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et faciliter la phase d\u2019instruction des dossiers, tel est l\u2019objectif poursuivi par deux arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels, publi\u00e9s ce 3 avril, d\u00e9finissant un tronc commun en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de risques accidentels et chroniques de pollution de l\u2019air, de l\u2019eau ou des sols provenant des installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement (ICPE).<\/p>\n
Deux arr\u00eat\u00e9s, parus ce 3 avril, int\u00e8grent un socle de dispositions g\u00e9n\u00e9rales en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de risques accidentels (arr\u00eat\u00e9 1<\/a>) et chroniques de pollution de l\u2019air, de l\u2019eau et des sols (arr\u00eat\u00e9 2<\/a>) dans les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels transversaux applicables aux installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement (ICPE) relevant du r\u00e9gime de l\u2019autorisation. Cet axe de progr\u00e8s avait d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 clairement identifi\u00e9 dans le cadre des\u00a0orientations strat\u00e9giques pluriannuelles (2019-2022) pour l\u2019inspection des installations class\u00e9es\u00a0<\/a>pour faciliter l\u2019application homog\u00e8ne de la r\u00e9glementation et fluidifier les pratiques d\u2019instruction de dossiers. Cette solution est en effet \u00ab\u00a0pr\u00e9f\u00e9rable\u00a0\u00bb \u00e0 inscription de ce tronc commun, avec de petites variantes, dans chaque arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant chaque installation, remarque le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique. \u00ab\u00a0La recopie de dispositions relevant de textes r\u00e9glementaires nationaux, qui peuvent \u00e9voluer plus vite que l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u2019est pas une bonne pratique\u00a0\u00bb, pointait le document d\u2019orientations. L\u2019objectif principal n\u2019est pas ici de cr\u00e9er de nouvelles obligations g\u00e9n\u00e9rales, \u00ab\u00a0mais bien d\u2019assurer une application homog\u00e8ne et efficiente de prescriptions qui figurent d\u00e9j\u00e0 dans la grande majorit\u00e9 des arr\u00eat\u00e9s d\u2019autorisation, sans avoir \u00e0 les recopier dans chacun de ces actes administratifs\u00a0\u00bb, explique le minist\u00e8re. <\/p>\n
\nOn y rel\u00e8ve toutefois certains ajustements et prescriptions nouvelles, \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ralement applicables aux seules installations nouvelles\u00a0\u00bb, temp\u00e8re le minist\u00e8re, mais pas que… Pour aller au bout de la d\u00e9marche, l\u2019\u00e9tape suivante sera centr\u00e9 sur le toilettage des arr\u00eat\u00e9s sectoriels – sp\u00e9cifiques \u00e0 certaines rubriques de la nomenclature ICPE – \u00ab\u00a0afin d\u2019y supprimer les prescriptions redondantes sur l\u2019aspect risques accidentels et d\u2019y inscrire les prescriptions homologues sur l\u2019aspect risques chroniques lorsqu\u2019elles sont pertinentes pour le secteur concern\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n