C’est un texte fortement remani\u00e9 par rapport \u00e0 l’original que l’Assembl\u00e9e Nationale vient de voter.<\/p>\n
Retenons, outre la mise en place du bonus-malus \u00e9nerg\u00e9tique et la tarification sociale de l’eau :<\/p>\n
– la suppression de la r\u00e8gle des 5 m\u00e2ts pour les parcs \u00e9oliens, permettant le d\u00e9veloppement de parcs \u00e9oliens dans des zones dites d’habitat dispers\u00e9, ou l’extension de parcs existant,<\/p>\n
– la suppression des ZDE (article 24), la planification de l’implantation d’\u00e9olien revenant maintenant uniquement aux SRCAE, sachant que chaque demande d’autorisation d’exploiter\u00a0\u00ab\u00a0pourra aussi s’en \u00e9carter s’il estime qu’un projet d’implantation pr\u00e9cis, bien que ne correspondant pas au zonage du sch\u00e9ma, pr\u00e9sente n\u00e9anmoins un r\u00e9el int\u00e9r\u00eat qui justifie qu’il soit autoris\u00e9\u00a0\u00bb…<\/p>\n
– dans les communes d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La R\u00e9union et Mayotte), les Pr\u00e9fets pourront instituer un arr\u00eat\u00e9 permettant de d\u00e9roger au principe d’urbanisation en continuit\u00e9 de la loi littoral pour d\u00e9velopper l’\u00e9olien terrestre,<\/p>\n
– dans les espaces remarquables du littoral, la proposition de loi (article 25) autorise les dispositifs souterrains de raccordement des installations marines de production \u00e0 partir d’\u00e9nergies renouvelables (parcs \u00e9oliens offshore ou hydroliens) aux r\u00e9seaux publics de transport ou de distribution d’\u00e9lectricit\u00e9<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
C’est un texte fortement remani\u00e9 par rapport \u00e0 l’original que l’Assembl\u00e9e Nationale vient de voter. Retenons, outre la mise en place du bonus-malus \u00e9nerg\u00e9tique et la tarification sociale de l’eau : – la suppression de la r\u00e8gle des 5 m\u00e2ts pour les parcs \u00e9oliens, permettant le d\u00e9veloppement de parcs \u00e9oliens dans des zones dites d’habitat … <\/p>\n