![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-content\/uploads\/2016\/04\/Visuel-charte-BE.jpg?resize=750%2C246&ssl=1\")
Privil\u00e9gier les meilleurs bureaux d’\u00e9tudes<\/b><\/p>\nPrivil\u00e9gier les meilleurs bureaux d’\u00e9tudes<\/b><\/p>\n
Le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique entend par ailleurs faire le tri entre le bon grain et l’ivraie en mati\u00e8re de bureaux d’\u00e9tudes, en vue de faciliter l’instruction. \u00ab\u00a0La situation constat\u00e9e est encore trop h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne dans les dossiers remis<\/i>\u00a0\u00bb, d\u00e9plore-t-il. Aussi, pr\u00e9voit-il de mettre en place un suivi national de la qualit\u00e9 des dossiers pr\u00e9par\u00e9s par les bureaux d’\u00e9tudes \u00ab\u00a0sur la base d’un r\u00e9f\u00e9rentiel technique de qualit\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb. Les exploitants seront incit\u00e9s \u00e0 recourir aux bureaux d’\u00e9tudes les mieux not\u00e9s et b\u00e9n\u00e9ficieront d’une instruction \u00ab\u00a0plus fluide<\/i>\u00a0\u00bb. Un syst\u00e8me de qualification ou de certification pourrait m\u00eame voir le jour en ce qui concerne la qualit\u00e9 des \u00e9valuations environnementales. Sans attendre, le Parlement a pr\u00e9vu,\u00a0via<\/i>\u00a0la loi sur l’acc\u00e9l\u00e9ration de \u00e9nergies renouvelables<\/a>\u00a0(ENR), l’exp\u00e9rimentation d’un tel syst\u00e8me pour les bureaux d’\u00e9tudes intervenant sur l’\u00e9tude d’impact ou l’\u00e9tude de dangers d’un projet de production d’ENR.<\/p>\n Le document d’orientations strat\u00e9giques pr\u00e9voit \u00e9galement d’am\u00e9liorer la phase \u00ab\u00a0amont\u00a0\u00bb des projets avant le d\u00e9p\u00f4t formel du dossier par l’exploitant. Ce qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 l’un des objectifs lors de la mise en place de la proc\u00e9dure d’autorisation environnementale<\/a>\u00a0en 2017. Pour cela, le minist\u00e8re demande \u00e0 l’inspection d’associer l’ensemble des services administratifs concern\u00e9s, l’Autorit\u00e9 environnementale, voire les collectivit\u00e9s pour les projets d’\u00e9nergies renouvelables, \u00ab\u00a0lorsque cela est pertinent<\/i>\u00a0\u00bb. Il en fixe les conditions\u00a0: ne pas abaisser les exigences environnementales, ne pas aider le porteur de projet \u00e0 monter son dossier mais \u00ab\u00a0faciliter son appr\u00e9hension des enjeux<\/i>\u00a0\u00bb. Dans un sens oppos\u00e9 \u00e0 ce renforcement de la phase \u00ab\u00a0amont\u00a0\u00bb, le Parlement vient toutefois de voter la suppression du\u00a0certificat de projet<\/a>. Ce dispositif, instaur\u00e9 avec l’autorisation environnementale, visait \u00e0 donner au porteur de projet une vision claire du cadre juridique applicable.<\/p>\n L’optimisation des d\u00e9lais d’instruction est pourtant d’autant plus cruciale, aux yeux du minist\u00e8re, que l’inspection des installations class\u00e9es va aussi devoir instruire les dossiers de travaux miniers d\u00e9sormais soumis\u00a0\u00e0 autorisation environnementale<\/a>\u00a0\u00e0 la suite de la r\u00e9forme du code minier.<\/p>\n Am\u00e9liorer l’information et la participation du public<\/b><\/p>\n En mati\u00e8re de participation du public par voie \u00e9lectronique, le minist\u00e8re annonce que la synth\u00e8se des observations sera faite par un tiers de confiance, \u00e0 l’instar du commissaire enqu\u00eateur pour l’enqu\u00eate publique, en lieu et place du service instructeur. Il pr\u00e9voit par ailleurs le lancement d’une r\u00e9flexion sur l’opportunit\u00e9 de diffuser certaines r\u00e9unions des\u00a0commissions de suivi de site<\/a>\u00a0(CSS), \u00ab\u00a0d\u00e8s lors que des informations sensibles ne seraient pas \u00e9voqu\u00e9es<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n La diffusion des informations au public devrait effectivement \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e. Le minist\u00e8re pr\u00e9voit un r\u00e9examen de l’instruction de 2017 qui limite actuellement la\u00a0diffusion des informations sensibles<\/a>\u00a0d\u00e9tenues par l’inspection des installations class\u00e9es en raison des risques de malveillance.\u00a0\u00ab\u00a0Un r\u00e9examen de l’instruction minist\u00e9rielle de 2018 sur les informations confidentielles transmises \u00e0 l’Autorit\u00e9 environnementale sera \u00e9galement op\u00e9r\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb, ajoute le document.<\/p>\n L’article original complet sur Actu Environnement<\/a><\/p>\n