{"id":5191,"date":"2023-03-20T11:09:18","date_gmt":"2023-03-20T10:09:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/?p=5191"},"modified":"2023-03-20T11:09:18","modified_gmt":"2023-03-20T10:09:18","slug":"zero-artificialisation-nette-le-senat-adopte-sa-proposition-de-loi-retouchee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/2023\/03\/zero-artificialisation-nette-le-senat-adopte-sa-proposition-de-loi-retouchee\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Z\u00e9ro artificialisation nette\u00a0\u00bb : le S\u00e9nat adopte sa proposition de loi retouch\u00e9e"},"content":{"rendered":"
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\"ZAN\"

Capture vid\u00e9o S\u00e9nat\/ Jean-Baptiste Blanc et Christophe B\u00e9chu<\/p><\/div>\n

Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture dans la nuit du 16 au 17 mars la proposition de loi qu’il avait initi\u00e9e pour rem\u00e9dier aux difficult\u00e9s de mise en \u0153uvre de l’objectif de \u00ab\u00a0z\u00e9ro artificialisation nette (ZAN)\u00a0\u00bb des sols d’ici 2050 inscrit dans la loi Climat et R\u00e9silience. Des d\u00e9saccords persistent avec le gouvernement sur le dispositif de \u00ab\u00a0surface minimale de d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb pr\u00e9vu dans le texte pour les communes peu urbanis\u00e9es.<\/h2>\n<\/div>\n
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Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture dans la nuit du 16 au 17 mars la\u00a0proposition de loi \u00ab\u00a0visant \u00e0 faciliter la mise en \u0153uvre des objectifs de ‘z\u00e9ro artificialisation nette ‘ (ZAN) au c\u0153ur des territoires\u00a0\u00bb<\/a>, port\u00e9e par Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse – LR) et Val\u00e9rie L\u00e9tard (Union centriste – Nord) et issue d’une mission transpartisane de la chambre haute. Apr\u00e8s avoir apport\u00e9 plusieurs correctifs aux premiers articles du texte lors de la premi\u00e8re s\u00e9ance d’examen du texte, ce 14 mars (voir notre article<\/a>), notamment pour pr\u00e9ciser que la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de gouvernance de la politique de r\u00e9duction de l\u2019artificialisation est l’incarnation \u00ab\u00a0organique\u00a0\u00bb de la volont\u00e9 de territorialiser la mise en \u0153uvre du principe de ZAN (article 3) et pour inclure les projets d\u2019int\u00e9r\u00eat pour la souverainet\u00e9 \u00e9conomique nationale ou europ\u00e9enne parmi les grands projets, pour que leur impact en termes d\u2019artificialisation ne soit pas imput\u00e9 \u00e0 la collectivit\u00e9 territoriale qui les accueille (article 4), les s\u00e9nateurs ont adopt\u00e9, lors de cette derni\u00e8re s\u00e9ance d’examen des articles 26 amendements, dont certains r\u00e9dactionnels ou de simple coordination.
\n\u00c0 l’article 5, qui vise \u00e0 faciliter la mutualisation de projets d’ampleur r\u00e9gionale, en pr\u00e9voyant notamment un \u00ab\u00a0droit de proposition\u00a0\u00bb pour les communes et EPCI, Ronan Dantec (Loire-Atlantique – Groupe \u00e9cologiste) a propos\u00e9 une extension de ce dispositif au sch\u00e9ma directeur de la r\u00e9gion d’\u00cele-de-France (Sdrif), au plan d’am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durable de la Corse (Padduc) et aux sch\u00e9mas d’am\u00e9nagement r\u00e9gionaux (SAR) dans les outre-mer. Pour ne pas \u00ab\u00a0emboliser\u00a0\u00bb une proc\u00e9dure jug\u00e9e lourde, Christian Redon-Sarrazy (Haute-Vienne – Socialiste, \u00e9cologiste et r\u00e9publicain) a obtenu la suppression de la d\u00e9lib\u00e9ration motiv\u00e9e du conseil r\u00e9gional tout en maintenant l’information des collectivit\u00e9s ayant formul\u00e9 une proposition de qualification de projets d’ampleur r\u00e9gionale.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Garantie rurale\u00a0\u00bb : le d\u00e9saccord persiste avec le gouvernement<\/h2>\n

L’article 7, qui vise \u00e0 garantir \u00e0 chaque commune une \u00ab\u00a0surface minimale de d\u00e9veloppement communale\u00a0\u00bb d’un hectare, a donn\u00e9 lieu \u00e0 un nouveau bras de fer avec le ministre de la Transition \u00e9cologique, Christophe B\u00e9chu. Celui-ci a d\u00e9fendu en vain un amendement pour que ce syst\u00e8me de \u00ab\u00a0garantie rurale\u00a0\u00bb consiste en un seuil minimal de 1% des surfaces urbanis\u00e9es, limit\u00e9 aux communes peu denses \u00e0 tr\u00e8s peu denses, couvertes par un document d\u2019urbanisme ou une carte communale. \u00ab\u00a0Un hectare pour tous, cela me pose un probl\u00e8me : je n’ai jamais pens\u00e9 que la justice r\u00e9sidait dans le fait de donner la m\u00eame chose \u00e0 tout le monde. Des communes avec quelques habitants seraient trait\u00e9es comme celles de 2.000 habitants\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 Christophe B\u00e9chu.
\n\u00ab\u00a0Il y a en gros 3,5 millions d’hectares urbanis\u00e9s : 1% repr\u00e9sente donc 35 000 hectares, a d\u00e9velopp\u00e9 le ministre. Si on se base sur le nombre de communes concern\u00e9es, on arrive \u00e0 35.500 hectares. Si la garantie rurale est r\u00e9serv\u00e9e aux communes peu denses et tr\u00e8s peu denses – soit la grille de l’AMRF -, ce chiffre tombe \u00e0 22.000.\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0On reproche au droit \u00e0 l’hectare de consommer beaucoup trop d’espace. C’est une garantie qui n’incite pas \u00e0 consommer, mais qui, en pr\u00e9servant le potentiel \u00e0 construire\u00a0\u00bb, rassure les \u00e9lus, a r\u00e9pondu Jean-Baptiste Blanc. Pour le rapporteur du texte, \u00ab\u00a0les crit\u00e8res du 1%, en se basant sur la surface urbanis\u00e9e, encouragent les gros consommateurs d’hier.\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0En outre, a-t-il ajout\u00e9, il n’y a pas de donn\u00e9es fiables sur cette surface. On entend, de plus, une petite musique selon laquelle ce droit serait bas\u00e9 sur l’intercommunalit\u00e9. Ce n’est pas notre approche, qui est communale. Enfin, un hectare, cela ne veut pas dire que 35.000 hectares seront consomm\u00e9s. D’abord, plus de 19.000 communes disposent d\u00e9j\u00e0 d’un hectare sur la premi\u00e8re d\u00e9cennie et n’auront pas de surcro\u00eet. Au total, seuls 9.200 hectares sont ajout\u00e9s \u00e0 l’enveloppe th\u00e9orique : c’est l’\u00e9paisseur du trait ! Ainsi, r\u00e9server 7% de l’artificialisation \u00e0 43% des communes permet que tout se fasse avec la ruralit\u00e9, et non sur son dos.\u00a0\u00bb
\n\u00c0 ce m\u00eame article 7, C\u00e9dric Vial (LR – Savoie) a obtenu une majoration plafonn\u00e9e de 0,5 hectare par commune au b\u00e9n\u00e9fice des communes nouvelles \u00ab\u00a0Il faut pr\u00e9server le dynamisme des communes nouvelles\u00a0\u00bb, a -t-il justifi\u00e9. L’id\u00e9e est d’ajouter un demi-hectare par commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, dans un plafond de deux hectares, \u00ab\u00a0pour \u00e9viter une trop grande artificialisation\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0L’AMF estime que si toutes les communes nouvelles \u00e9taient concern\u00e9es, cela repr\u00e9senterait 800 hectares, mais que si seules les communes nouvelles rurales l’\u00e9taient, l’effort serait de 400 \u00e0 500 hectares\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 le s\u00e9nateur.<\/p>\n

B\u00e2timents agricoles exclus des surfaces artificialis\u00e9es<\/h2>\n

\u00c0 l’article 9, qui vise \u00e0 mieux prot\u00e9ger les espaces verts et la nature en ville, tout en facilitant la densification des espaces d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9s, l’amendement du gouvernement visant \u00e0 ce que les surfaces de parcs et de jardins publics soient consid\u00e9r\u00e9es comme non artificialis\u00e9s a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9, dans l’attente d’un nouveau d\u00e9cret sur la nomenclature. Les s\u00e9nateurs ont par contre adopt\u00e9 un amendement de Jean-Fran\u00e7ois Longeot (Doubs-Union centriste) pour qualifier les friches comme des surfaces artificialis\u00e9es. Bernard Delcros (Cantal- Union centriste) a obtenu que les surfaces agricoles couvertes par une v\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e soient consid\u00e9r\u00e9es comme non artificialis\u00e9es.
\nTrois amendements identiques de Bernard Delcros, Jean-Claude Anglars (LR – Aveyron) et Ang\u00e8le Pr\u00e9ville (Lot – Socialiste, \u00e9cologiste et r\u00e9publicain) ont en outre exclu les b\u00e2timents agricoles et leurs abords des surfaces artificialis\u00e9es.
\n\u00c0 l’article 10, portant sur la prise en compte de l’impact du recul du trait de c\u00f4te, le ministre a d\u00e9fendu sans succ\u00e8s un amendement proposant un \u00ab\u00a0droit imm\u00e9diat \u00e0 urbaniser les surfaces qui seront mang\u00e9es par la mer, sur la base d’une pr\u00e9vision de trente ans\u00a0\u00bb.
\n\u00c0 l’article 11, un amendement de Daphn\u00e9 Ract-Madoux (Essonne-Union centriste) permet aux collectivit\u00e9s d’utiliser les donn\u00e9es d’observation fonci\u00e8re recueillies au niveau d\u00e9partemental. La s\u00e9natrice de l’Essonne est aussi \u00e0 l’origine d’un amendement \u00e0 l’article 12, pour que le droit de pr\u00e9emption \u00ab\u00a0ZAN\u00a0\u00bb puisse \u00eatre instaur\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration plut\u00f4t que par modification du document d’urbanisme. Martine Berthet (Savoie – LR) a pour sa part d\u00e9fendu un amendement restreignant la possibilit\u00e9 de refuser l’octroi d’une autorisation d’urbanisme \u00e0 un projet \u00e0 impact d’artificialisation significatif aux seuls cas o\u00f9 cet impact n’est pas compens\u00e9 par une renaturation.
\n\u00c0 l’article 12 bis, qui pr\u00e9voit d\u2019imputer sur la p\u00e9riode 2011-2021 l\u2019artificialisation r\u00e9sultant de projets d\u00e9cid\u00e9s avant l\u2019adoption de la loi Climat et R\u00e9silience, mais dont la r\u00e9alisation a \u00e9t\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e, trois amendements identiques de Laurent Burgoa (Gard – LR), Michel Can\u00e9vet (Finist\u00e8re – Union centriste) et Sylviane No\u00ebl (Haute-Savoie-LR) viennent y ajouter des projets dont la demande d’autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e avant la loi Climat et R\u00e9silience.<\/p>\n

Demande de rapports sur l’ing\u00e9nierie publique territoriale<\/h2>\n

\u00c0 l’article 13, qui vise \u00e0 prendre en compte les efforts de renaturation des collectivit\u00e9s territoriales d\u00e8s 2021, Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes – LR) a d\u00e9fendu un assouplissement des conditions de restitution des surfaces artificialis\u00e9es temporairement pour travaux. Deux amendements ont en outre \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s apr\u00e8s l’article 13. Sonia de La Prov\u00f4t\u00e9 (Calvados – Union centriste) a demand\u00e9 un \u00ab\u00a0rapport relatif au renforcement des outils d\u2019ing\u00e9nierie publique territoriale n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des objectifs de z\u00e9ro artificialisation nette\u00a0\u00bb et Guyl\u00e8ne Pantel (Loz\u00e8re – Rassemblement d\u00e9mocratique et social europ\u00e9en) un rapport \u00ab\u00a0\u00e9tudiant les moyens en termes d\u2019ing\u00e9nierie envisag\u00e9s au profit des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0\u00bb.
\nLe texte doit encore \u00eatre soumis \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, o\u00f9 des d\u00e9put\u00e9s Renaissance avaient pr\u00e9sent\u00e9 mi-f\u00e9vrier leur propre proposition de loi pour un meilleur accompagnement des \u00e9lus locaux. M\u00eame si le gouvernement a d\u00e9clench\u00e9 la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e sur la proposition de loi du S\u00e9nat, le ministre de la Transition \u00e9cologique, Christophe B\u00e9chu, s’est montr\u00e9 sceptique sur la possibilit\u00e9 de parvenir \u00e0 un accord entre d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, estimant que les dispositions adopt\u00e9es par la chambre haute ouvraient \u00ab\u00a0trop largement la porte\u00a0\u00bb \u00e0 l’artificialisation.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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