![\"Zan\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.banquedesterritoires.fr\/sites\/default\/files\/styles\/landscape_auto_crop\/public\/2023-06\/Saokokokokgnhtyjtyiytuyuiuyuiyuiyuiiiiiiis%20titre-1.jpg?resize=750%2C534&ssl=1\")
<\/h1>\n<\/h1>\nDeux projets de d\u00e9crets en consultation apportent une s\u00e9rie d\u2019adaptations aux d\u00e9marches d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es sur les territoires pour la d\u00e9clinaison des objectifs de gestion \u00e9conome de l\u2019espace et de lutte contre l\u2019artificialisation. Les points durs en discussion sont cependant renvoy\u00e9s aux \u00e9volutions l\u00e9gislatives qui sont toujours en cours d\u2019examen au Parlement.<\/span><\/p>\n Le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique a mis simultan\u00e9ment en consultation publique – et ce jusqu\u2019au 4 juillet – deux projets de textes pr\u00e9sent\u00e9s comme des \u00ab\u00a0ajustements\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0compl\u00e9ments\u00a0\u00bb aux\u00a0d\u00e9crets du 29 avril 2022<\/a>\u00a0pris en application de la loi Climat et R\u00e9silience, l\u2019un (n\u00b02022-762) relatif aux objectifs de gestion \u00e9conome de l’espace dans les sch\u00e9mas r\u00e9gionaux d\u2019am\u00e9nagement, de d\u00e9veloppement durable et d\u2019\u00e9galit\u00e9 des territoires (Sraddet), l\u2019autre (n\u00b02022-763) \u00e0 la nomenclature de l’artificialisation des sols.<\/p>\n Intervenant en cl\u00f4ture du 104e Congr\u00e8s des maires, le 24 novembre dernier, la Premi\u00e8re ministre, Elisabeth Borne, avait d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9 que la mise en \u0153uvre du ZAN\u00a0 (z\u00e9ro artificialisation nette) ferait l’objet de plusieurs assouplissements . La s\u00e9rie d\u2019adaptations envisag\u00e9e \u00ab\u00a0s\u2019inscrit dans le cadre des travaux engag\u00e9s ces derniers mois\u00a0\u00bb avec les associations d\u2019\u00e9lus, et se situe \u00ab\u00a0en lien direct avec les \u00e9volutions l\u00e9gislatives, qui sont examin\u00e9es par ailleurs au Parlement\u00a0\u00bb, rel\u00e8ve en pr\u00e9ambule la notice de consultation.<\/p>\n premier projet de d\u00e9cret(Lien sortant, nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a><\/p>\n second projet de d\u00e9cret\u00a0<\/a><\/p>\n (Lien sortant, nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>Lire l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’article sur le site de la Banque des territoires<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Deux projets de d\u00e9crets en consultation apportent une s\u00e9rie d\u2019adaptations aux d\u00e9marches d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es sur les territoires pour la d\u00e9clinaison des objectifs de gestion \u00e9conome de l\u2019espace et de lutte contre l\u2019artificialisation. Les points durs en discussion sont cependant renvoy\u00e9s aux \u00e9volutions l\u00e9gislatives qui sont toujours en cours d\u2019examen au Parlement. Le minist\u00e8re … <\/p>\n<\/div>\n\n