![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-content\/uploads\/2013\/05\/17141_une.jpg?resize=436%2C222&ssl=1\")
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Les d\u00e9put\u00e9s et les s\u00e9nateurs\u00a0sont parvenus \u00e0 un accord\u00a0ce 6 juillet lors de la\u00a0commission mixte paritaire\u00a0sur la proposition de loi d’origine s\u00e9natoriale \u00ab\u00a0visant \u00e0 faciliter la mise en \u0153uvre des objectifs de z\u00e9ro artificialisation nette (ZAN) au c\u0153ur des territoires(Lien sortant, nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>\u00ab\u00a0,\u00a0a indiqu\u00e9 le S\u00e9nat dans un communiqu\u00e9.\u00a0\u00ab\u00a0A l\u2019issue d\u2019une n\u00e9gociation franche et au terme d\u2019\u00e9changes nourris avec les d\u00e9put\u00e9s\u00a0\u00bb, les s\u00e9nateurs se f\u00e9licitent d’avoir obtenu gain de cause sur \u00ab\u00a0trois imp\u00e9ratifs\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0incontournables \u00e0 leurs yeux\u00a0\u00bb : \u00ab\u00a0acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019implantation des projets de d\u00e9veloppement concourant \u00e0 la transition \u00e9cologique\u00a0\u00bb\u00a0; \u00ab\u00a0pr\u00e9server le r\u00f4le central\u00a0de la r\u00e9gion et des autres collectivit\u00e9s territoriales\u00a0<\/strong>dans la mise en \u0153uvre des objectifs de sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, car elles seront les premi\u00e8res concern\u00e9es et devront assumer les trajectoires adopt\u00e9es\u00a0aupr\u00e8s des citoyens et des acteurs \u00e9conomiques\u00a0\u00bb ; \u00ab\u00a0assurer la possibilit\u00e9 d\u2019un\u00a0‘droit au projet’,\u00a0via<\/em>\u00a0une garantie de d\u00e9veloppement territorial minimal\u00a0de 1 hectare pour l\u2019ensemble des communes, afin de corriger un processus math\u00e9matique trop ‘vertical'\u00a0\u00bb, d\u00e9taille le communiqu\u00e9.<\/p>\n Pour ne pas \u00ab\u00a0grever les capacit\u00e9s de d\u00e9veloppement des r\u00e9gions\u00a0\u00bb qui accueillent des \u00ab\u00a0grands projets\u00a0\u00bb, leur artificialisation ne leur sera pas imput\u00e9e. Elle sera mutualis\u00e9e entre l\u2019ensemble des r\u00e9gions m\u00e9tropolitaines dans la limite de 10.000 hectares, le surcro\u00eet \u00e9tant exclu du d\u00e9compte national. \u00ab\u00a0C\u2019est une immense avanc\u00e9e qui facilitera la r\u00e9industrialisation, mais aussi le d\u00e9veloppement d\u2019infrastructures favorables \u00e0 la d\u00e9carbonation, coh\u00e9rente avec la position prise par le S\u00e9nat \u00e0 l\u2019occasion des derniers textes de loi sur l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du nucl\u00e9aire ou sur l\u2019industrie verte\u00a0\u00bb, soulignent les s\u00e9nateurs.<\/p>\n Sur la gouvernance,\u00a0<\/strong>une nouvelle instance r\u00e9gionale de concertation, la conf\u00e9rence du ZAN, rassemblera les \u00e9lus locaux et r\u00e9gionaux\u00a0comp\u00e9tents en mati\u00e8re d\u2019urbanisme et de planification autour de tous les enjeux de lutte contre l\u2019artificialisation. \u00ab\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 sa comp\u00e9tence socle en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagement du territoire,\u00a0<\/strong>le r\u00f4le de la r\u00e9gion sur la qualification des grands projets a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9, insiste le S\u00e9nat.\u00a0En particulier, une\u00a0commission r\u00e9gionale de conciliation\u00a0assurera la prise en compte des priorit\u00e9s de d\u00e9veloppement local.\u00a0\u00bb<\/p>\n La\u00a0garantie rurale de 1 hectare\u00a0cr\u00e9\u00e9e par le S\u00e9nat sera finalement applicable \u00e0 l\u2019ensemble des communes, sans condition de densit\u00e9.<\/p>\n Enfin, dans l\u2019attente de la modification des documents d\u2019urbanisme, le texte conf\u00e8re aux maires \u00ab\u00a0des\u00a0outils concrets\u00a0pour leur permettre de ne pas ob\u00e9rer l\u2019atteinte des objectifs de la loi climat-r\u00e9silience\u00a0: comptabilisation en net de l\u2019artificialisation d\u00e8s la premi\u00e8re p\u00e9riode d\u00e9cennale 2021-2031, droit de pr\u00e9emption urbain \u00e9largi, notamment aux fins de renaturation, sursis \u00e0 statuer lorsqu\u2019un projet pourrait mettre en p\u00e9ril l\u2019atteinte des objectifs de r\u00e9duction de l\u2019artificialisation \u00e0 l\u2019horizon 2031\u2026\u00a0\u00bb, font valoir les s\u00e9nateurs. \u00ab\u00a0Afin de mieux pr\u00e9parer l\u2019avenir\u00a0\u00bb, les maires disposeront aussi de\u00a0six mois suppl\u00e9mentaires\u00a0pour inscrire ces objectifs.<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous avons su surmonter nos profondes divergences pour \u00e9laborer un texte qui r\u00e9ponde concr\u00e8tement aux difficult\u00e9s et blocages qui nous sont remont\u00e9s des \u00e9lus\u00a0\u00bb, s’est r\u00e9jouie Val\u00e9rie L\u00e9tard (UC-Nord), pr\u00e9sidente de la commission en charge du texte au S\u00e9nat.<\/p>\n Le ministre de la Transition \u00e9cologique, Christophe B\u00e9chu, a salu\u00e9 aupr\u00e8s de l’AFP l’accord, qui \u00ab\u00a0traduit la volont\u00e9 commune de tous les parlementaires de cr\u00e9dibiliser la lutte contre l’\u00e9talement urbain\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0en m\u00eame temps de donner de la souplesse\u00a0\u00bb dans la \u00ab\u00a0z\u00e9ro artificialisation nette des sols\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le compromis doit \u00eatre soumis au vote final de l’Assembl\u00e9e le 12 juillet et du S\u00e9nat le 13 juillet.<\/p>\n <\/p>\n