{"id":5357,"date":"2023-09-28T08:21:19","date_gmt":"2023-09-28T07:21:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/?p=5357"},"modified":"2023-09-28T08:21:19","modified_gmt":"2023-09-28T07:21:19","slug":"plf-2024-7-milliards-deuros-de-credits-supplementaires-pour-la-planification-ecologique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/2023\/09\/plf-2024-7-milliards-deuros-de-credits-supplementaires-pour-la-planification-ecologique\/","title":{"rendered":"PLF 2024 – 7 milliards d’euros de cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires pour la planification \u00e9cologique"},"content":{"rendered":"
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\"PLF

\u00a9 @AgnesRunacher\/Agn\u00e8s Pannier-Runacher et Christophe B\u00e9chu<\/p><\/div>\n

R\u00e9novation des logements, mobilit\u00e9, pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9, eau et \u00e9nergie, appui aux territoires, notamment \u00e0 travers le fonds vert : le budget port\u00e9 par les minist\u00e8res de la Transition \u00e9cologique et de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique va b\u00e9n\u00e9ficier de 7 milliards d’euros de cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires en 2024. Les effectifs des deux minist\u00e8res et de leurs op\u00e9rateurs vont aussi \u00eatre renforc\u00e9s, avec 760 emplois nets cr\u00e9\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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D\u00e9j\u00e0 en grande partie d\u00e9voil\u00e9e par \u00c9lisabeth Borne devant le la Conseil national de la refondation il y a un peu plus d’une semaine (lire notre article<\/a>), la hausse des cr\u00e9dits port\u00e9s par les minist\u00e8res de la Transition \u00e9cologique et de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique \u2013 7 milliards d’euros en 2024 – constitue \u00ab\u00a0la premi\u00e8re traduction budg\u00e9taire concr\u00e8te de la planification \u00e9cologique\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 Agn\u00e8s Pannier-Runacher ce 27 septembre, en pr\u00e9sentant \u00e0 la presse, avec Christophe B\u00e9chu, la r\u00e9partition du budget dont ils ont la charge.<\/p>\n

Renforcement des effectifs des minist\u00e8res et de leurs op\u00e9rateurs<\/h2>\n

Au total, a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre de la Transition \u00e9cologique, 10 milliards d’euros suppl\u00e9mentaires seront engag\u00e9s dans le\u00a0projet de loi de finances (PLF) 2024\u00a0(Lien sortant, nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>\u00a0\u00a0pour la planification \u00e9cologique, 3 milliards d’euros \u00e9tant port\u00e9s par d’autres minist\u00e8res, notamment celui de l’Agriculture. Hors mesures de soutien aux consommateurs d’\u00e9nergies (boucliers tarifaires), le budget des deux minist\u00e8res va passer de 54 milliards d’euros en 2023 \u00e0 62 milliards d’euros (+15%) avec des effectifs en hausse, \u00ab\u00a0pour la premi\u00e8re fois depuis 20 ans\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 Christophe B\u00e9chu. Dans les services des minist\u00e8res et chez les op\u00e9rateurs, 760 cr\u00e9ations nettes d’emplois sont pr\u00e9vues. \u00ab\u00a0Cette hausse in\u00e9dite permettra l’amplification de l’effort de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, la mise en \u0153uvre du plan eau et de la strat\u00e9gie nationale pour la biodiversit\u00e9 ou encore l’accompagnement des territoires ruraux dans le cadre de France Ruralit\u00e9s\u00a0\u00bb, indiquent les minist\u00e8res.<\/p>\n

R\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/h2>\n

Comme d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 par la Premi\u00e8re ministre, 1,6 milliard d’euros d’autorisations d’engagements suppl\u00e9mentaires seront allou\u00e9es l’an prochain aux aides \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, en particulier MaPrimeR\u00e9nov’ pour atteindre 5 milliards d’euros au total. L’objectif est d'\u00a0\u00bbacc\u00e9l\u00e9rer l’installation d’\u00e9quipements d\u00e9carbon\u00e9s de chauffage et d’augmenter le nombre de r\u00e9novations d’ampleur, en particulier des passoires thermiques\u00a0\u00bb, soulignent les minist\u00e8res. \u00ab\u00a0Ce renforcement des moyens financiers et la poursuite du d\u00e9ploiement du r\u00e9seau France R\u00e9nov’ avec les collectivit\u00e9s territoriales contribueront \u00e0 atteindre la cible de 200.000 r\u00e9novations performantes fix\u00e9e pour 2024 dans le cadre de la planification \u00e9cologique\u00a0\u00bb, estiment-ils. L’\u00e9co-PTZ, principale aide pour assurer le financement du reste \u00e0 charge des m\u00e9nages, sera prolong\u00e9 jusqu’en 2027, rappellent-ils. \u00ab\u00a0Dans le prolongement de l’exp\u00e9rimentation lanc\u00e9e en 2023, le dispositif de ‘seconde vie’ permettra aux bailleurs sociaux qui engagent des r\u00e9novation tr\u00e8s ambitieuses de leurs passoires thermiques de prolonger le b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de taxe fonci\u00e8re\u00a0\u00bb, indiquent \u00e9galement les minist\u00e8res.<\/p>\n

Mobilit\u00e9s d\u00e9carbon\u00e9es<\/h2>\n

Les investissements en faveur des \u00ab\u00a0mobilit\u00e9s vertes\u00a0\u00bb vont conna\u00eetre une forte hausse. Le budget affect\u00e9 \u00e0 l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) est port\u00e9 \u00e0 4,6 milliards d’euros en 2024 (+20% par rapport \u00e0 2023). Sur ce total, 3,9 milliards d’euros iront \u00e0 la construction ou \u00e0 l’entretien de lignes ferroviaires ou fluviales ainsi qu’au financement des transports collectifs et 0,7 milliard d’euros au transport routier. Pour financer les investissements dans les infrastructures d\u00e9carbon\u00e9es, le PLF pr\u00e9voit une nouvelle taxe sur les grandes exploitations d’infrastructures de transport de longue distance; le rendement annuel attendu est de 0,6 milliard d’euros, r\u00e9partis essentiellement entre les grandes concessions autorouti\u00e8res et les grands a\u00e9rodromes.<\/p>\n

Le budget consacr\u00e9 au verdissement du parc de v\u00e9hicules augmentera de 0,2 milliard d’euros en 2024 pour atteindre 1,5 milliard d’euros (+15%). Ce montant doit permettre de financer le bonus \u00e9cologique, dont l’\u00e9ligibilit\u00e9 sera conditionn\u00e9e \u00e0 partir de l’an prochain, pour les voitures neuves, \u00e0 un crit\u00e8re environnemental, la prime \u00e0 la conversion, dont les bar\u00e8mes seront r\u00e9vis\u00e9s pour la rendre plus incitative, et le dispositif de leasing de v\u00e9hicules \u00e9lectriques \u00e0 100 euros par mois pour les m\u00e9nages \u00e0 revenus modestes qui sera ouvert aux pr\u00e9commandes d’ici la fin de l’ann\u00e9e, comme annonc\u00e9 par Emmanuel Macron (lire\u00a0notre article<\/a>). Parall\u00e8lement, les bar\u00e8mes du malus sur les \u00e9missions de CO2 et sur la masse des v\u00e9hicules seront renforc\u00e9s pour inciter \u00e0 l’achat de v\u00e9hicules \u00e9lectriques et plus l\u00e9gers. 0,2 milliard d’euros suppl\u00e9mentaire est en outre pr\u00e9vu pour accompagner l’installation de bornes de recharge \u00e9lectriques.<\/p>\n

Les \u00e9nergies renouvelables vont b\u00e9n\u00e9ficier de 4,2 milliards d’euros de cr\u00e9dits et le nucl\u00e9aire d’1,5 milliard d’euros. Le fonds chaleur est pour sa part renforc\u00e9, pour atteindre 0,8 milliard d’euros. Il doit permettre de d\u00e9carboner la production de chaleur, aujourd’hui majoritairement produite \u00e0 partir d’\u00e9nergies fossiles, pour le chauffage des b\u00e2timents, l’industrie et l’agriculture).<\/p>\n

Eau et biodiversit\u00e9<\/h2>\n

Les agences de l’eau vont voir leur budget augmenter de 500 millions d’euros en 2024, \u00ab\u00a0soit une hausse de pr\u00e8s de 20% des moyens en faveur de la pr\u00e9servation des ressources en eau\u00a0\u00bb, soulignent les minist\u00e8res. Innovation du PLF : une r\u00e9forme des redevances des agences de l’eau qui vise \u00e0 renforcer les principes de pollueur-payeur et pr\u00e9leveur-payeur, tout en r\u00e9\u00e9quilibrant la charge fiscale sur l’eau pesant sur les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de redevables. 400 millions d’euros suppl\u00e9mentaires sont en outre pr\u00e9vus pour la biodiversit\u00e9 dans le budget 2024 : pr\u00e8s de 300 millions d’euros pour la mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie nationale biodiversit\u00e9, notamment pour l’entretien ou la cr\u00e9ation d’aires prot\u00e9g\u00e9es et la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes et des esp\u00e8ces et 100 millions d’euros au titre de la dotation pour la valorisation des am\u00e9nit\u00e9s rurales, qui augmente ainsi de 60 millions d’euros.<\/p>\n

Fonds vert<\/h2>\n

Enfin, comme d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9, le\u00a0fonds vert<\/a> va passer de 2 \u00e0 2,5 milliards d’euros en 2024. Il continuera \u00e0 soutenir \u00ab\u00a0une approche transversale de la transition \u00e9cologique dans trois dimensions la performance environnementale (r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, modernisation de l’\u00e9clairage public, etc.), l’adaptation au changement climatique (pr\u00e9vention des risques d’inondation, des feux de for\u00eat, \u00e9rosion du trait de c\u00f4te), l’am\u00e9lioration du cadre de vie (zones \u00e0 faibles \u00e9missions mobilit\u00e9, covoiturage, recyclage foncier des friches)\u00a0\u00bb, rappellent les minist\u00e8res. Les projets de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des \u00e9coles b\u00e9n\u00e9ficieront, eux, d’une enveloppe de 500 millions d’euros pour r\u00e9nover 2.000 \u00e9coles d\u00e8s 2024.<\/p>\n<\/div>\n

Lire l’article d’origine sur Banque des territoires<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4,127,11,15,20,21,6,22,7,167,68,38,67,94,54],"tags":[],"class_list":["post-5357","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-air","category-banque-des-territoires","category-biodiversite","category-climat","category-durable","category-eau","category-ecologie","category-economie","category-energie","category-finance","category-france","category-ministere","category-nature","category-sol","category-transport","item-wrap"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5357","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5357"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5357\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5358,"href":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5357\/revisions\/5358"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5357"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5357"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.enviroscop.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5357"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}