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Conditions générales

www.enviroscop.fr et actu.enviroscop.com sont deux sites édités par Enviroscop :

  • Dénomination sociale : Enviroscop
  • RCS : ROUEN 498 711 290
  • SIRET 498 711 290 00037
  • Date d’immatriculation : 26 juin 2007
  • Forme juridique : SCOP ARL
  • Capital : variable
  • Numéro de TVA intra-communautaire : FR62498711290
  • Adresse du siège : 8 rue André MARTIN, 76710 MONTVILLE
  • Assurance RCP et RCP Environnement : MAIF collectivités, au titre du statut de SCOP

 

Informations mises à disposition :

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien du site enviroscop.fr ou actu.enviroscop.com vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Tout lien hypertexte vers les sites propriétés d’Enviroscop doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable de l’éditeur. Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.

Droits d’auteur : 

Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site reste la propriété exclusive d’Enviroscop ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du site sur la page “Nous contacter”

 

Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018

ENVIROSCOP construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour ENVIROSCOP.

ENVIROSCOP respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

ENVIROSCOP se conforme également aux règles déontologiques édictées par les instances ordinales représentatives des professions médicales et paramédicales présentes sur son service.

ENVIROSCOP applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de santé de ses utilisateurs :

– Chaque utilisateur d’ENVIROSCOP reste maître de ses données. ENVIROSCOP n’en dispose pas librement.

– Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

– ENVIROSCOP est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

ENVIROSCOP souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via notre site.

La présente politique décrit la manière dont ENVIROSCOP traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur son site (ci-après le « Site »).

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est ENVIROSCOPSociété Coopérative à responsabilité limitée au capital variable, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 498711290 et dont le siège social est situé au 8 rue André Martin, 76710 Montville (N° TVA intracommunautaire : FR62498711290) (ci-avant et ci-après « ENVIROSCOP »). ENVIROSCOP est représentée par Philippe SAUVAJON, son gérant.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, ENVIROSCOP prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

ENVIROSCOP s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

1. Nécessité de la collecte.

Lors de l’abonnement à la lettre d’information, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut qu’ENVIROSCOP soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

Lors de la demande de devis, en ligne ou par correspondance, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut qu’ENVIROSCOP soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale l’intérêt légitime d’ENVIROSCOP à assurer la meilleure qualité de ses services, l’intérêt légitime d’ENVIROSCOP à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer, le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale.

Les données des Utilisateurs d’ENVIROSCOP sont principalement traitées pour permettre l’envoi d’articles parus sur le site ou de mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services d’ENVIROSCOP (ces enquêtes ne seront pas anonymisées car elles servent de référence), d’effectuer des statistiques sur l’utilisation du site (via WordPress).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de ENVIROSCOP sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

ENVIROSCOP est susceptible de traiter, pour la gestion des devis ou la prospection commerciale tout ou partie des données suivantes : – Nom, prénom, Numéro de téléphone professionnel, adresse email professionnelle ou personnelle (si fournie), adresse postale professionnelle.

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs d’ENVIROSCOP sont principalement les agents de notre service client.

ENVIROSCOP recourt également aux prestations fournies par WordPress pour l’analyse de fréquentation du site. Aucune Donnée Personnelle ne lui est communiquée. Si cette société utilise des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec elle, par contrat spécifique établi par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois qu’ENVIROSCOP traite des Données Personnelles, ENVIROSCOP prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles ENVIROSCOP les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs d’ENVIROSCOP disposent des droits suivants : – droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs – droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) – droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) – droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) – droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus) – droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) – droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ENVIROSCOP devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (en savoir plus)

Dès qu’ENVIROSCOP a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, ENVIROSCOP s’engage à détruire ses données.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ENVIROSCOP utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ENVIROSCOP par écrit à l’adresse suivante : ENVIROSCOP – 8 rue André Martin – 76710 Montville ou par mail à contact.dataprivacy@ENVIROSCOP.fr. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait qu’ENVIROSCOP corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ENVIROSCOP par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de ENVIROSCOP peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

  1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

ENVIROSCOP est susceptible, via WordPress, de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à ENVIROSCOP d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. ENVIROSCOP informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsqu’ENVIROSCOP ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, ENVIROSCOP décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par ENVIROSCOP, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour ENVIROSCOP d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. ENVIROSCOP pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site d’ENVIROSCOP et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet d’ENVIROSCOP, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet d’ENVIROSCOP. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que ENVIROSCOP dépose ce type de cookies.

RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur d’ENVIROSCOP a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site d’ENVIROSCOP.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir le Site d’ENVIROSCOP de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, ENVIROSCOP pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et Google plus. Cependant, ENVIROSCOP ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et ENVIROSCOP ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas qu’ENVIROSCOP ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.

SÉCURITÉ

ENVIROSCOP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, ENVIROSCOP prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

Aucune donnée figurant sur le site n’est susceptible de heurter un mineur.

NOUS CONTACTER – COORDONNÉES DU DPO

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par ENVIROSCOP de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à ENVIROSCOP de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter ENVIROSCOP par écrit à l’adresse suivante : ENVIROSCOP – 8 rue André Martin 76710 Montville ou contact.dataprivacy@ENVIROSCOP.fr.

 

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